L'Accord de Paris et les Cointributions déterminées au niveau national (NDC)

2015 est l’année historique qui a vu 196 Parties se rassembler dans le cadre de l’Accord de Paris afin de modifier leurs trajectoires de développement pour mettre la planète sur la voie du développement durable, l’objectif étant de contenir le réchauffement planétaire dans une fourchette comprise entre 1,5 °C et 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels. Grâce à l’Accord de Paris, les Parties se sont aussi entendues sur un objectif de long terme en matière d’adaptation pour renforcer la capacité à s’adapter aux effets néfastes des changements climatiques, favoriser la résilience face à ces changements et encourager un développement à faible émission de gaz à effet de serre, d’une manière qui ne menace pas la production alimentaire. De plus, les Parties ont convenu de travailler à rendre les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient face aux changements climatiques.

Les Contributions déterminées au niveau national (CDN) se trouvent au cœur de l’Accord de Paris et de la réalisation de ces objectifs de long terme. Les CDN incarnent les efforts déployés par chaque pays pour réduire ses émissions nationales et s’adapter aux effets du changement climatique. L’Accord de Paris (article 4, paragraphe 2) exige que chaque Partie établisse, communique et actualise les contributions déterminées au niveau national successives qu’elle prévoit de réaliser. Les Parties doivent également prendre des mesures internes pour l’atténuation en vue de réaliser les objectifs de ces contributions.

Qu’est-ce que cela signifie ?

L’Accord de Paris demande que chaque pays décrive et communique ses actions climatiques pour l’après-2020, actions qui sont appelées « CDN ».

Ensemble, ces actions climatiques joueront un rôle déterminant dans l’atteinte ou non des objectifs à long terme de l’Accord de Paris et du plafonnement mondial des émissions de gaz à effet de serre, dans les meilleurs délais, par les Parties. Elles joueront également un rôle déterminant pour la réalisation ou non des réductions rapides de ces émissions après le plafonnement, conformément aux meilleures données scientifiques disponibles, de façon à parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre au cours de la deuxième moitié du siècle. Il est entendu que le plafonnement prendra davantage de temps pour les Parties qui sont des pays en développement. Il est aussi admis que les réductions seront effectuées sur la base de l’équité et dans le contexte du développement durable ainsi que de la lutte contre la pauvreté, qui sont des priorités de développement cruciales pour de nombreux pays en développement.

Chaque plan climatique reflète l’ambition du pays concerné pour réduire les émissions et tient compte de ses circonstances et capacités internes. Des directives sur les CDN sont en cours de négociation dans le cadre du groupe de travail spécial sur l’Accord de Paris (APA) au titre du point 3 de l’ordre du jour.

Soumission des contributions déterminées au niveau national (NDC)

L'Accord de Paris reconnaît que les objectifs à long terme spécifiés dans ses articles 2 et 4.1 seront atteints au fil du temps et se fonde donc sur une ambition mondiale et individuelle croissante au fil du temps.

Les contributions déterminées au niveau national sont soumises tous les cinq ans au secrétariat de la CCNUCC. Afin d'accroître l'ambition au fil du temps, l'Accord de Paris stipule que les NDCsuccessifs représenteront une progression par rapport au NDC précédent et refléteront son ambition la plus élevée possible.

Les parties sont invitées à soumettre la prochaine série de NDC (nouveaux ou mis à jour) d'ici 2020, puis tous les cinq ans (par exemple d'ici 2020, 2025, 2030), indépendamment de leurs délais de mise en œuvre respectifs.

Pour de plus amples informations sur le point 3 de l’APA, veuillez cliquer ici.