Accord de Paris – État des ratifications

A ce jour, 183 Parties l’ont ratifié sur les 197 Parties à la Convention.

Le 5 octobre 2016, le seuil d'entrée en vigueur de l'Accord de Paris était atteint.

L'Accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre 2016, trente jours après la date à laquelle au moins 55 Parties à la Convention représentant au total au moins 55 % du total estimé des émissions mondiales de gaz à effet de serre ont déposé leur instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion auprès du dépositaire.

Des informations faisant autorité sur l'état de l'Accord de Paris, dont des informations sur les signataires de l'Accord, sa ratification et son entrée en vigueur, sont fournies par le Dépositaire sur le site Web de la Collection des traités des Nations Unies qui peut être consulté ici; les notifications dépositaires sont quant à elles sont disponibles ici.

La première partie de la session de la Conférence des Parties agissant comme Réunion des Parties à l'Accord de Paris (CMA 1.1) s'est tenue à Marrakech au Maroc, du 15 au 18 novembre 2016. La deuxième partie de la première session (CMA 1.2) a eu lieu sous la présidence des Îles Fidji, à Bonn en Allemagne, du 6 au 18 novembre 2017. La troisième partie de la première session (CMA 1.3) se tiendra parallèlement à la 24ème session de la Conférence des Parties (COP24) à Katowice en Pologne, en décembre 2018.

De plus amples informations sur l'Accord de Paris sont disponibles ici.