Bonn, le 29 juillet 2022. Les membres de l'Organe de supervision de l'Article 6.4 se sont réunis pour la première fois avec l'intention d'établir une nouvelle norme pour les marchés internationaux du carbone afin de permettre une meilleure atténuation et adaptation. Ils ont par ailleurs, approuvé le projet de règlement intérieur et, tout au long de la réunion qui s'est tenue à Bonn du 25 au 28 juillet, l'Organe de supervision a ancré ses réflexions dans le contexte plus large de la mise en œuvre de l'Accord de Paris.

Immédiatement après l'ouverture de la réunion par M. James Grabert, directeur de la Division des mesures d'atténuation d’ONU Climat, l'Organe de supervision a élu Mme Kristin Qui (de Trinité-et-Tobago) à sa présidence et M. Piotr Dombrowicki (de Pologne) à sa vice-présidence jusqu'à la première réunion de l'Organe de supervision en 2023.

Je suis très reconnaissante à mes collègues de m'avoir confié la présidence de l'Organe de supervision, a déclaré Mme. Qui. Je prends cette responsabilité avec détermination et j'espère contribuer à la mise en place d'un mécanisme qui fonctionnera de manière transparente et soutiendra une mise en œuvre ambitieuse de l'Accord de Paris. Il doit être un outil permettant au monde de combler le déficit d'ambition auquel il est confronté. Nous avons beaucoup de travail devant nous et pas de temps à perdre.

L'examen du projet de règlement intérieur de l'Organe de supervision illustre parfaitement cet engagement en faveur de l'efficacité. En réponse à la demande formulée par la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties à l'Accord de Paris (CMA) dans sa décision 3/CMA.3, paragraphe 6 (a), l'Organe de supervision a non seulement accepté son projet de règlement intérieur, mais a également recommandé son adoption par la CMA lors de sa quatrième session, qui se tiendra à Charm el-Cheikh en novembre. Il a également décidé d'appliquer immédiatement le règlement intérieur, à titre provisoire, jusqu'à son adoption formelle. L'Organe de supervision réfléchira au contenu du serment de service lors de sa prochaine réunion afin de disposer de suffisamment de temps pour évaluer les aspects juridiques qui y sont associés.

L'Organe de supervision a également commencé à élaborer son plan de travail pour les années 2022 et 2023, en vue de définir les résultats attendus et leur calendrier indicatif, ainsi que l'expertise MDP disponible, les implications en termes de ressources humaines et financières et les autres mesures à prendre pour rendre le mécanisme opérationnel. L'Organe de supervision a souligné l'importance des communications stratégiques dans le travail à venir.

La première réunion de l'Organe de supervison de l'Article 6.4 a clairement établi une intention pour une opérationnalisation efficace du mécanisme, a déclaré Grabert. Les membres ont engagé des discussions constructives sur de nombreuses questions, de fond et d'organisation. Ce qui renouvelle ma confiance en l'avenir est de constater leur engagement unanime à travailler ensemble avec le secrétariat de la CCNUCC pour soutenir la mise en œuvre effective de l'Accord de Paris, en tenant compte d'un large éventail de parties prenantes. Je voudrais également profiter de cette occasion pour féliciter Mme Qui et M. Dombrowicki pour leur élection.

La réunion ayant porté sur les quatre mandats énoncés au paragraphe 6 de la décision 3/CMA.3, l'Organe de supervision a également abordé des questions structurelles. Il s'est déjà mis d'accord sur un certain nombre d'approches relatives à la part du mécanisme dans les recettes, en abordant le paragraphe 6 (b), en particulier les niveaux et les calculs des frais d'enregistrement et d'émission, ainsi que les exemptions de frais. Des travaux supplémentaires pour les déterminer seront menés lors de la deuxième réunion de l'Organe de supervision, en vue de transmettre une recommandation pour adoption par le CMA lors de sa quatrième session.

L'Organe de supervision a également entrepris une discussion sur les activités impliquant des absorptions dans le cadre du mécanisme de l'article 6.4, et une discussion sur l'élaboration d'orientations pour le développement de méthodes pour le mécanisme, conformément à la demande de le CMA aux paragraphes 6 (c) et (d) de la décision 3/CMA.3. Dans les deux cas, l'Organe de supervision a décidé de créer un groupe de travail informel composé de membres et de suppléants qui travailleront avec le personnel du secrétariat de la CCNUCC, ainsi qu'entre eux, en vue de rédiger des recommandations à l'intention de le CMA avant sa deuxième réunion.

L'Organe de supervision a également reconnu le besoin de renforcement des capacités engendré par la naissance du nouveau mécanisme et prévoit d'examiner la conception et la mise en œuvre de programmes de renforcement des capacités lors de sa prochaine réunion. Plus particulièrement, ces programmes viseraient à aider les Parties qui souhaitent participer volontairement au mécanisme.

Enfin, l'Organe de supervision a accueilli favorablement l'offre de soutien du Conseil exécutif du Mécanisme de développement propre contenue dans une lettre du Président et du Vice-président du Conseil et a convenu d'en tenir compte lors de la mise en œuvre du mécanisme.

Au-delà des questions de fond, de structure et d'organisation, l'Organe de supervision a également communiqué clairement un certain nombre de valeurs tout au long de la réunion. Il s'agit notamment de l'attachement à la diversité, telle que le sexe, l'âge, l'expertise et les antécédents culturels, de l'engagement en faveur d'une pensée innovante et de la transparence. Un exemple de ce dernier point est l'accord unanime pour permettre aux observateurs inscrits de suivre les débats et d'avoir des échanges avec l'Organe de supervision à la fin de chaque réunion, si le temps le permet.

La deuxième réunion de l'Organe de supervision se tiendra à Bonn, en Allemagne, du 19 au 22 septembre 2022.

Plus de détails peuvent être trouvés dans le rapport de la réunion (disponible en anglais.)

À propos de l'article 6.4

L'article 6 de l'Accord de Paris établit trois approches pour que les Parties coopèrent volontairement à la réalisation de leurs objectifs de réduction des émissions et de leurs objectifs d'adaptation définis dans leurs plans d'action nationaux pour le climat au titre de l'Accord de Paris (contributions déterminées au niveau national, ou NDC).

L'une de ces approches est le mécanisme de l'article 6.4, un mécanisme destiné à contribuer à l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et à soutenir le développement durable, conformément à l'article 6, paragraphe 4 de l'Accord de Paris. La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l'Accord de Paris, lors de sa troisième session à Glasgow, a adopté les règles, les modalités et les procédures du mécanisme.

Grâce à ce mécanisme, une entreprise d'un pays peut réduire ses émissions dans ce pays et faire créditer ces réductions afin qu'elle puisse les vendre à une autre entreprise dans un autre pays. Cette seconde entreprise peut les utiliser pour se conformer à ses propres obligations de réduction des émissions ou pour l'aider à atteindre le zéro net.

La CMA a également désigné un organisme de 12 membres, appelé Organe de supervision, pour superviser le mécanisme sous l'autorité et les conseils de la CMA. L'Organe de supervision est entièrement responsable devant la CMA.

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