Rappel des faits

En vertu de la Convention, le SBSTA a pour fonctions de fournir des avis sur « les moyens d’aider les pays en développement à se doter d’une capacité propre » (article 9), alors que le Protocole de Kyoto enjoint les Parties à soutenir par leur coopération et à encourager « … le renforcement des capacités nationales… » (alinéa e) de l’article 10). Le renforcement des capacités recoupe de nombreuses questions examinées en rapport avec le processus relatif aux changements climatiques et apparaît donc dans plusieurs décisions de la Conférence des Parties (voir les décisions pertinentes ci-dessous). Il a été considéré pour la première fois comme un sujet distinct par le SBSTA/SBI à sa onzième session (octobre-novembre 1999).

Par le biais de ses décisions 10/CP.5 et 11/CP.5, la Conférence des Parties à sa cinquième session (tenue conjointement avec la onzième session du SBSTA/SBI) a lancé un processus visant à étudier de manière globale la question du renforcement des capacités et à prendre une décision détaillée lors de la sixième session de la Conférence des Parties à la fois pour les pays en développement et les pays en transition économique. La Conférence des Parties à sa cinquième session a précisé que ce processus devrait englober une évaluation des capacités actuelles et des besoins et priorités en matière de renforcement des capacités et une bonne coordination avec l’Initiative pour le renforcement des capacités du FEM et d’autres activités semblables.

L’Initiative a tenu plusieurs ateliers régionaux en juillet ehttp://www.unitar.org/cctrain/t août 2000 destinés à faciliter l’évaluation régionale des besoins en matière de renforcement des capacités. Deux autres ateliers ont été organisés, l’un par l’AOSIS, l’autre par l’UNITAR, en coopération avec le secrétariat et avec l’aide financière du gouvernement suisse. Le FEM et le PNUD ont présenté les résultats de la phase d’évaluation de l’Initiative lors de la première partie de la treizième session du SBSTA/SBI (septembre 2000), au cours de laquelle ils ont par ailleurs consulté des groupes régionaux et annoncé le début de la phase d’élaboration d’une stratégie et d’un plan d’action par l’Initiative. En outre, l’UNITAR et le Dialogue Nord-Sud ont annoncé le lancement d’un projet visant à évaluer les besoins des pays en développement en matière de renforcement des capacités liés au Protocole de Kyoto. Les résultats de ce projet ont été présentés aux Parties lors d’un événement spécial qui a eu lieu pendant la première partie de la sixième session de la Conférence des Parties (La Haye, novembre 2000).

Les négociateurs n’ont pu, toutefois, s’entendre sur un ensemble de décisions à prendre lors de la sixième session de La Haye et, comme ce fut le cas pour d’autres questions, les textes de négociation sur le renforcement des capacités dans les pays en développement et le pays en transition économique ont été renvoyés à la reprise de la sixième session.

Faits récents

A la reprise de la sixième session de la Conférence des Parties (Bonn, juillet 2001), les Parties ont adopté les Accords de Bonn sur la mise en œuvre du Plan d’action de Buenos Aires. Dans le contexte de ces accords, les Parties ont finalisé deux décisions et cadres pour le renforcement des capacités, les premiers pour les pays en développement et les deuxièmes pour les pays en transition économique. Ceux-ci visent à établir un fondement pour les mesures prises en matière de renforcement des capacités en vertu de la Convention et à préparer une participation efficace au processus découlant du Protocole de Kyoto lorsqu’il entrera en vigueur. Les cadres présentent les principes directeurs et les démarches appliqués, y compris la définition de leur objectif et de leur champ d’action, et déterminent les mesures visant à promouvoir leur mise en œuvre, avec le financement, le fonctionnement, le calendrier et les dispositions relatives à l’examen des progrès accomplis.

A la seconde partie de sa sixième session, la Conférence des Parties a également arrêté une décision concernant des directives supplémentaires adressées au FEM, l’enjoignant d’adopter une procédure simplifiée et accélérée pour le financement des activités de renforcement des capacités dans les pays en développement et de rendre compte sur les étapes suivies pour la mise en œuvre du cadre.

Ces trois décisions ont été renvoyées à la septième session de la Conférence des Parties (Marrakech, octobre-novembre 2001) pour adoption.

On a également finalisé plusieurs autres décisions comprenant des dispositions relatives au renforcement des capacités, notamment les décisions sur l’application des paragraphes 8 et 9 de l’article 4 de la Convention et les questions relatives au paragraphe 14 de l’article 3 du Protocole de Kyoto (effets néfastes des changements climatiques et impact de la mise en œuvre des mesures de riposte), et sur la mise au point et le transfert de technologies. La poursuite des travaux concernant les besoins institutionnels des pays les moins avancés est également étroitement liée à la question du renforcement des capacités.

Prochaines étapes

Les décisions arrêtées sur le renforcement des capacités dans les pays en développement et dans les pays en transition sur le plan économique et sur les directives supplémentaires à l’intention du FEM devraient être adoptées lors de la septième session de la Conférence des Parties, ainsi que d’autres décisions renfermant des dispositions relatives au renforcement des capacités.

Documents préparés pour la session à venir

Décisions de fond

Documents pertinents préparés pour les sessions antérieures

Textes de négociation

Autres documents

Liens utiles

Initiative pour le renforcement des capacités du FEM

UNITAR

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