Rappel des faits

La Convention stipule que les Parties figurant à l’annexe II s’engagent à prendre « toutes les mesures possibles en vue d’encourager, de faciliter et de financer … le transfert ou l’accès de technologies et de savoir-faire écologiquement rationnels … », plus particulièrement aux pays en développement (paragraphe 5 de l’article 4). Le Protocole de Kyoto renferme des dispositions similaires.

A chacune de ses sessions, la Conférence des Parties a adopté des décisions visant à encourager la mise au point et le transfert de technologies écologiquement rationnelles. A sa quatrième session (Buenos Aires, novembre 1998), elle a voulu donner un nouvel élan à cette question dans le cadre du Plan d’action de Buenos Aires, en adoptant la décision 4/CP.4 qui prie le Président du SBSTA de lancer un « processus consultatif » en vue d’examiner la liste d’enjeux et de questions reproduite en annexe à la décision, ainsi que tout enjeu ou question supplémentaire signalé ultérieurement par les Parties. Il devrait découler de ce processus des recommandations sur la manière d’aborder ces enjeux et questions afin de parvenir à un accord sur « un cadre pour des actions judicieuses et efficaces » propre à renforcer la mise au point et le transfert de technologies.

A sa cinquième session (Bonn, octobre-novembre 1999), la Conférence des Parties a décidé d’étendre le processus consultatif jusqu’à sa sixième session (La Haye, novembre 2000). Le président du SBSTA a entrepris, pendant les sessions de l’Organe subsidiaire, des consultations auprès d’un groupe représentatif de Parties et d’experts. Trois ateliers régionaux intersession ont été organisées en 1999-2000, ainsi qu’une consultation informelle. En outre, le processus consultatif a bénéficié des informations et des analyses exposées dans le Rapport spécial du GIEC sur les questions méthodologiques et technologiques liées au transfert de technologies.

Parallèlement au processus consultatif, le secrétariat a poursuivi ses travaux sur le transfert de technologies. Il a élaboré des pages Web consacrées à la technologie, lancé un projet pilote visant à inventorier les projets de coopération technique et rédigé des documents techniques, entre autres sur les technologies d’adaptation dans les zones côtières.

A sa sixième session (La Haye), la Conférence des Parties n’a pu s’entendre sur un ensemble de décisions à prendre dans le cadre du Plan d’action de Buenos Aires et, comme ce fut le cas pour d’autres questions, le texte de négociation sur la mise au point et le transfert de technologies a été renvoyé à la reprise de la sixième session.

Faits récents

A la reprise de sa sixième session (Bonn, juillet 2001), la Conférence des Parties a adopté les Accords de Bonn sur la mise en œuvre du Plan d’action de Buenos Aires, signifiant un accord politique sur les questions de fond, dont la mise au point et le transfert de technologies. Les Parties ont arrêté le texte d’une décision en la matière, sur la base des Accords de Bonn, qui a été renvoyé à la septième session (Marrakech, octobre-novembre 2001) pour adoption.

Les Accords de Bonn prévoient la création du Groupe d’experts du transfert de technologies qui comprend vingt membres nommés par les Parties, à savoir trois pour chacune des régions en développement (Afrique, Asie, Amérique latine et Caraïbes), un pour les petits Etats insulaires en développement, sept pour les Parties visées à l’annexe I et trois pour les organisations internationales compétentes. Selon la décision élaborée à la deuxième partie de la sixième session, la création du Groupe d’experts vise à renforcer l’application du paragraphe 5 de l’article 4 de la Convention, à faciliter et à promouvoir les activités de transfert de technologies et à faire des recommandations au SBSTA. La Conférence des Parties examinera à sa douzième session (2006) l’état d’avancement des travaux et le mandat du Groupe d’experts.

La décision dont le texte a été arrêté à la deuxième partie de la sixième session de la Conférence des Parties établit également un « cadre pour la mise en œuvre d’actions judicieuses et efficaces propres à renforcer l’application du paragraphe 5 de l’article 4 de la Convention ». Ce cadre porte sur cinq grands thèmes et domaines d’action, à savoir la détermination et l’évaluation des besoins en matière de technologie, l’information technologique, la création d’un environnement propice, le renforcement des capacités et les mécanismes relatifs au transfert de technologies. Les mesures prévues pour mettre ce cadre en œuvre comprennent, outre les travaux du Groupe d’experts, l’organisation de réunions et d’ateliers, l’élaboration de méthodologies pour l’évaluation des besoins technologiques, la création d’un centre d’échange d’informations sur le transfert de technologies et les actions des pouvoirs publics propres à créer un environnement propice au transfert de technologies écologiquement rationnelles.

A sa quatorzième session (tenue conjointement avec la reprise de la sixième session de la Conférence des Parties), le SBSTA a entendu le rapport de situation du secrétariat sur la mise au point d’un système d’information sur les technologies. Se fondant sur ce rapport, le SBSTA a invité les Parties à demander au secrétariat de leur donner un mot de passe pour pouvoir accéder au système et utiliser celui-ci à titre expérimental.

Prochaines étapes

La décision finalisée sur la mise au point et le transfert de technologies sera présentée à la septième session de la Conférence des Parties pour adoption.

Dans une lettre adressée au Secrétaire exécutif, en date du 27 juillet 2001, les pays du groupe Asie centrale, du Caucase et la Moldavie (CAC&M) ont soulevé une question concernant la participation des pays d’Europe de l’Est qui sont des parties non visées à l’annexe I au Groupe d’experts du transfert de technologies. La Conférence des Parties étudiera les actions à mener relativement à cette question.

A sa quinzième session (tenue conjointement avec la septième session de la Conférence des Parties), le SBSTA examinera un rapport de situation du secrétariat sur la mise au point d’un système d’information sur les technologies. Il devrait transmettre au secrétariat des directives supplémentaires sur l’élaboration et la mise en œuvre d’un tel système.

Documents préparés pour la session à venir

Décisions de fond et conclusions

Documents pertinents préparés pour les sessions antérieures

Textes de négociation

Autres documents

Liens utiles

 

Page du secrétariat de la Convention consacrée aux technologies

Initiative technologie et climat de l’Agence internationale de l’énergie (AIE)

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