Ce point de l'ordre du jour traite des effets néfastes sur les pays en développement des changements climatiques et des mesures de riposte visant à atténuer ces changements.

Le paragraphe 8 de l'article 4 de la Convention enjoint les Parties d'étudier les mesures qui doivent être prises pour répondre aux besoins et préoccupations spécifiques des pays en développement à cet égard, et énumère les catégories de pays susceptibles d'être particulièrement touchés (petits pays insulaires, pays dont l'économie est fortement tributaire des combustibles fossiles, etc.).

Le paragraphe 9 de l'article 4 mentionne expressément les besoins particuliers et la situation spéciale des pays les moins avancés en ce qui a trait au financement et au transfert de technologie.

Le paragaphe 14 de l'article 3 du Protocole de Kyoto reflète les dispositions de la Convention à ce sujet en exigeant des Parties visées à l'annexe I qu'elles s'efforcent de s'acquitter de leurs engagements en matière d'émission, de manière à réduire au minimum les conséquences sociales, environnementales et économiques néfastes pour les pays en développement, en particulier ceux qui sont désignés aux paragraphes 8 et 9 de l'article 4. Il exhorte par ailleurs la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto d'examiner, à sa première session, les mesures nécessaires pour réduire au minimum ces effets néfastes.

Les négociations relatives aux paragraphes 8 et 9 de l'article 4 de la Convention ont débuté dans le cadre des négociations sur le Protocole de Kyoto. A sa troisième session (Kyoto, décembre 1997), la Conférence des Parties a adopté la décision 3/CP.3, qui prie le SBI d'engager un processus visant à définir les mesures nécessaires pour répondre aux besoins particuliers des pays en développement indiqués aux paragraphes 8 et 9 de l'article 4, face aux effets néfastes des changements climatiques et à l'impact des mesures de riposte. A la quatrième session (Buenos Aires, novembre 1998), les Parties ont adopté un programme de travail sur cette question dans le cadre du Plan d'action de Buenos Aires, qui devait être parachevé à la sixième session (La Haye, novembre 2000). Le paragraphe 14 de l'article 3 du Protocole de Kyoto a d'abord été inscrit à l'ordre du jour de la cinquième session de la Conférence des Parties (Bonn, octobre-novembre 1999) pour y être examiné en tant que point distinct. Lors de cette session, les Parties ont décidé de continuer à étudier la question à la sixième session, en vue de contribuer à la première session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto.

Les négociations concernant les paragraphes 8 et 9 de l'article 4 de la Convention et le paragraphe 14 de l'article 3 du Protocole de Kyoto ont été menées dans le même groupe de contact convoqué conjointement par le SBSTA et le SBI. Des ateliers ont été organisés entre les sessions afin de faire avancer cette question.

A sa sixième session, la Conférence des Parties n'a pu s'entendre sur un ensemble de décisions à prendre dans le cadre du Plan d'action de Buenos Aires et, comme ce fut le cas pour d'autres questions, les textes de négociation sur les paragraphes 8 et 9 de l'article 4 de la Convention et sur le paragraphe 14 de l'article 3 du Protocole de Kyoto ont été renvoyés à la reprise de la sixième session.

Toutefois, à la première partie de la sixième session de La Haye, la Conférence des Parties a adopté des conclusions pour faire progresser la question des pays les moins avancés, dont une demande adressée au secrétariat afin qu'il convoque un atelier visant à établir un projet de lignes directrices pour l'élaboration de programmes d'action nationaux aux fins d'adaptation, ainsi qu'une invitation des pays les moins avancés à présenter des informations sur leurs besoins de développement des institutions, de manière à permettre à leurs négociateurs de participer efficacement au processus. La Conférence des Parties a aussi élaboré une résolution en tant que contribution à la troisième Conférence des Nations Unis sur les pays les moins avancés (Bruxelles, mai 2001) et a formulé certaines demandes au secrétariat pour que ces pays puissent soumettre à la Conférence des renseignements techniques sur les effets néfastes des changements climatiques.

A la reprise de sa sixième session (Bonn, juillet 2001), la Conférence des Parties a adopté les Accords de Bonn sur la mise en œuvre du Plan d'action de Buenos Aires, signifiant un accord politique sur les questions de fond, dont les effets néfastes des changements climatiques et l'impact de la mise en œuvre des mesures de riposte. Les Parties ont aussi finalisé deux décisions détaillées sur la base des Accords de Bonn, la première touchant l'application des paragraphes 8 et 9 de l'article 4 de la Convention et la seconde les questions relatives au paragraphe 14 de l'article 3 du Protocole de Kyoto. Ces décisions finalisées ont été renvoyées à la septième session de la Conférence des Parties (Marrakech, octobre-novembre 2001) pour adoption.

Les Accords de Bonn sur la mise en œuvre des paragraphes 8 et 9 de l'article 4 prévoient le financement d'activités visant à atténuer les effets néfastes des changements climatiques et l'impact des mesures de riposte par le biais du fonds spécial pour les changements climatiques, de directives supplémentaires adressées au Fonds pour l'environnement mondial et d'autres sources bilatérales et multilatérales. A sa huitième session en 2002, la Conférence des Parties envisagera également la mise en œuvre de mesures dans le domaine de l'assurance, sur la base des résultats des ateliers consacrés à cette question. En ce qui a trait au paragraphe 14 de l'article 3 du Protocole de Kyoto, les Accords de Bonn énoncent une recommandation priant les Parties visées à l'annexe I de fournir en sus de leur rapport national d'inventaire présenté en vertu du Protocole des informations sur la démarche qu'elles suivent pour réduire au minimum les conséquences néfastes pour les pays en développement. Ces informations seront examinées par le groupe de la facilitation du Comité de contrôle du respect des dispositions. En outre, les accords de Bonn stipulent que les Parties visées à l'annexe II et les autres Parties visées à l'annexe I qui sont en mesure de le faire devraient donner la priorité à certaines mesures, comme la suppression des subventions liées à l'utilisation de technologies qui ne sont pas sûres et écologiquement rationnelles.

La décision finalisée sur l'application des paragraphes 8 et 9 comprend quatre parties. En ce qui a trait aux effets néfastes des changements climatiques et de la mise en œuvre des mesures de riposte, la décision énonce les activités devant être appuyées par le Fonds pour l'environnement mondial, le fonds spécial pour les changements climatiques et d'autres sources bilatérales et multilatérales et, dans le cas des effets néfastes des changements climatiques, le fonds pour l'adaptation relevant du Protocole de Kyoto, également créé par les Accords de Bonn. Quant à l'application du paragraphe 9 de l'article 4, la décision établit un programme de travail pour les pays les moins avancés, y compris la préparation et la mise en œuvre de programmes d'action nationaux aux fins d'adaptation, financés par le fonds pour les pays les moins avancés. Dans cette dernière partie, la décision décrit d'autres travaux multilatéraux à mener à cet égard, dans le cadre d'une série d'ateliers.

La décision finalisée concernant les questions relatives au paragraphe 14 de l'article 3 du Protocole de Kyoto établit un processus pour l'application de ce paragraphe, dont l'échange d'informations et l'élaboration de méthodologies d'évaluation des effets néfastes. En adoptant cette décision à sa septième session, la Conférence des Parties recommandera son adoption à la première session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole.

L'atelier demandé par la première partie de la sixième session de la Conférence des Parties et portant sur la préparation de lignes directrices concernant les programmes d'action nationaux aux fins d'adaptation a eu lieu du 25 au 27 avril 2001 en Ouganda. Un résumé, comprenant le projet de lignes directrices, a été présenté à la quatorzième session du SBI (tenue conjointement avec la deuxième partie de la Conférence des Parties à Bonn), qui a pris note des progrès réalisés.

Les informations soumises, à la demande de la première partie de la sixième session de la Conférence des Parties, par 29 pays les moins avancés sur leurs besoins de développement des institutions ont été regroupées par le secrétariat et présentées à la quatorzième session du SBI, ainsi qu'une évaluation préliminaire du financement nécessaire.

Dans sa décision finalisée concernant l'application des paragraphes 8 et 9 de l'article 4, la Conférence des Parties, à la reprise de sa sixième session, a invité les pays les moins avancés à fournir d'ici le 31 août 2001 des évaluations de leurs besoins financiers en vue de l'élaboration des programmes d'action nationaux aux fins d'adaptation, qui seront examinées lors de la quinzième session du SBI (tenue conjointement à Marrakech).

Un autre atelier visant à poursuivre l'élaboration des lignes directrices pour les programmes d'action nationaux aux fins d'adaptation et à aider les pays les moins avancés à se préparer à la septième session de la Conférence des Parties a été accueilli par les Maldives, du 2 au 4 octobre 2001.

Les deux décisions finalisées sur l'application des paragraphes 8 et 9 de l'article 4 de la Convention et sur les questions relatives au paragraphe 14 de l'article 3 du Protocole de Kyoto seront soumises à la septième session de la Conférence des Parties pour adoption.

Pour ce qui est des pays les moins avancés, le porte-parole du groupe fera un exposé sur les résultats de l'atelier des Maldives. A sa quinzième session, le SBI continuera à travailler sur les lignes directrices pour l'élaboration de programmes d'action nationaux aux fins d'adaptation, en vue de les soumettre dans une forme définitive à la Conférence des Parties pour adoption.