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Les problèmes associés aux incidences de projets
individuels sur les émissions au cours de la période d’engagement
ont d’abord été soulevés par la délégation
de l’Islande pendant les négociations du Protocole de Kyoto. Ce pays s’inquiétait
du fait que pour les Parties ayant de très faibles niveaux d’émission,
un projet particulier (p. ex. construction d’une usine d’aluminium) pouvait
augmenter de manière disproportionnée ces émissions. Les
préoccupations de l’Islande se reflètent à l’alinéa d)
du paragraphe 5 de la décision 1/CP.3 adoptée par la Conférence
des Parties à sa troisième session (Kyoto, décembre 1997),
qui a renvoyé cette question à la quatrième session (Buenos
Aires, novembre 1998).
A la quatrième session de la Conférence des Parties,
l’Islande a proposé un projet
de décision sur l’impact des projets particuliers.
Selon cette proposition, les projets individuels ayant une incidence proportionnelle
importante sur les émissions au cours de la période d’engagement
devraient être notifiés séparément et ne pas être
inclus dans les totaux nationaux, dans la mesure où ils feraient dépasser
la quantité attribuée à une Partie. La proposition limitait
explicitement cette disposition aux :
- Parties dont le total des émissions est inférieur
à 0,05 % du total des émissions des Parties visées à
l’annexe I en 1990;
- projets particuliers dont les émissions industrielles
ajoutent plus de 5 % au total des émissions de gaz à effet
de serre d’une Partie en 1990;
- projets particuliers utilisant des énergies renouvelables
qui entraînent une réduction des émissions de gaz à
effet de serre par unité de production;
- projets particuliers où les meilleures pratiques environnementales
sont suivies en vue de réduire au minimum les émissions industrielles.
Un certain nombre de Parties ont demandé des informations
et des éclaircissements supplémentaires au sujet de la proposition
de l’Islande. Ces demandes ainsi que les réponses fournies par l’Islande
ont été regroupées dans divers documents (voir plus bas).
Des discussions sur les répercussions des projets individuels
ont eu lieu au cours de la quatrième session de la Conférence des
Parties et lors des sessions ultérieures du SBSTA. Après des consultations
informelles menées à la première partie de la treizième
session du SBSTA (septembre 2000), les Parties ont convenu de réexaminer
cette question à la deuxième partie de la treizième session
(tenue conjointement avec la sixième session de la Conférence des
Parties à La Haye, novembre 2000).
Suite aux discussions menées à la deuxième
partie de la treizième session du SBSTA, les Parties ont renvoyé
un projet de décision à la sixième session de la Conférence
des Parties à La Haye pour examen, sur la base d’une proposition révisée
présentée par l’Islande. Ce projet de décision révisé
stipulait que le total des émissions industrielles de dioxyde de carbone
communiqué séparément par une Partie ne devait pas excéder
[1,6] million de tonnes par an en moyenne au cours de la première période
d’engagement (les crochets indiquent l’absence d’accord sur ce chiffre). Une autre
disposition découlant des consultations de la sixième session précisait
que les émissions non incluses dans les totaux nationaux ne pouvaient être
cédées par la Partie en question ou acquises par une autre Partie
au titre d’un échange de droit d’émission
ou d’une application conjointe.
Les Parties n’ont pu, toutefois, s’entendre sur le projet de décision
révisée et, comme ce fut le cas pour d’autres questions, celui-ci
a été renvoyé à la reprise de la sixième session
de la Conférence des Parties.
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