Rappel des faits

Conformément à la version révisée en 1996 des Lignes directrices du GIEC, dont se servent les Parties pour préparer leurs inventaires des gaz à effet de serre, les émissions imputables aux combustibles consommés dans les transports maritimes ou aériens internationaux (appelés « combustibles de soute ») ne devraient pas être comprises dans les totaux nationaux, mais devraient être notifiées séparément.

Le SBSTA a entrepris des travaux méthodologiques visant à accroître la précision des informations sur les émissions provenant des combustibles de soute transmises dans les inventaires nationaux et a par ailleurs envisagé des solutions pour inclure ces émissions dans les inventaires globaux des gaz à effet de serre présentés par les Parties; la décision 2/CP.3, adoptée par la Conférence des Parties à sa troisième session avec le Protocole de Kyoto, enjoint le SBSTA de «  réfléchir plus avant » sur cette question. Le Protocole de Kyoto appelle par ailleurs les Parties visées à l’annexe I à limiter ou réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des combustibles de soute, en passant par l’intermédiaire de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et de l’Organisation maritime internationale (OMI) (article 2.2).

Lors de la dixième session du SBSTA (mai-juin 1999), les Parties ont examiné un Rapport spécial sur l’aviation et l’atmosphère planétaire préparé par le GIEC à la demande de l’OACI. A la onzième session (tenue à Bonn conjointement avec la cinquième session de la Conférence des Parties en octobre-novembre 1999), les Parties ont souligné l’importance de la coopération avec l’OACI et l’OMI. Le SBSTA a également affirmé qu’il fallait améliorer la qualité des informations transmises par les Parties visées à l’annexe I sur les émissions provenant des combustibles de soute et que les nouvelles lignes directrices sur la présentation des informations dans les inventaires annuels allaient dans ce sens. La Conférence des Parties à sa cinquième session a adopté une décision priant le secrétariat de continuer à développer sa coopération avec les secrétariats de l’OACI et de l’OMI, et demandant au SBSTA de poursuivre ses travaux sur les questions méthodologiques concernant la notification des émissions provenant des combustibles de soute.

Depuis la onzième session du SBSTA, les Parties ont été saisies à chaque session des rapports présentés par l’OACI et l’OMI sur leurs activités relatives aux émissions de gaz à effet de serre imputables aux transports maritimes et aériens internationaux. Le secrétariat a également soumis des rapports sur sa coopération avec ces organisations.

Lors de la douzième session (juin 2000), les Parties ont reçu des exemplaires du rapport du GIEC intitulé Good Practice Guidance and Uncertainty Management in National Greenhouse Gas Inventories, qui renferme des informations sur les méthodes d’évaluation des émissions provenant des combustibles de soute.

Faits récents 

A la quatorzième session du SBSTA (tenue à Bonn conjointement avec la seconde partie de la sixième session de la Conférence des Parties en juillet 2001), les Parties ont examiné un rapport préparé en collaboration avec les secrétariats de l’OACI et de l’OMI et présentant un aperçu et une mise à jour des activités de ces organisations et du secrétariat de la CCNUCC relatives aux émissions provenant des combustibles de soute. Le SBSTA a pris note du rapport et décidé de poursuivre ses réflexions lors de la quinzième session (tenue à Marrakech conjointement avec la septième session de la Conférence des Parties en octobre-novembre 2001).

Prochaines étapes 

Une discussion de fond sur la question des émissions provenant des combustibles de soute aura lieu lors de la quinzième session du SBSTA, sur la base du rapport présenté à la quatorzième session et de toute autre information fournie par l’OACI et l’OMI.

Des informations sur la présentation de rapports sur les émissions provenant des combustibles de soute pourraient également être examinées par le SBSTA à sa quinzième session, dans le cadre de discussions préliminaires sur l’utilisation des lignes directrices concernant les rapports d’inventaire présentés par les Parties visées à l’annexe I.

Documents préparés pour la session à venir

Décisions de fond et conclusions

Documents pertinents préparés pour les sessions antérieures

IMO Study of Greenhouse Gas Emissions from Ships: Main Report
IMO Study of Greenhouse Gas Emissions from Ships: Appendices

Liens utiles

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