Rappel des faits

La Convention dispose que toutes les Parties doivent communiquer les mesures qu’elles prennent pour appliquer la Convention (paragraphe 1 de l’article 4 et article 12). La majorité des Parties visées à l’annexe I ont présenté leur premier rapport (appelé « communication nationale ») en 1994 ou 1995 et le deuxième en 1997, à l’exception des pays en transition sur le plan économique qui ont, pour la plupart, présenté leur deuxième communication en 1998 (un plus long délai leur ayant été accordé).

Depuis 1996, les Parties visées à l’annexe I sont également tenues de soumettre un inventaire annuel des gaz à effet de serre qui comporte les données recueillies à partir de leur année de référence (1990 dans la plupart des cas) jusqu’à l’avant-dernière année précédant celle de la présentation (ainsi, les inventaires soumis en 2001 renferment les données jusqu’en 1999).

Directives

Les Parties visées à l’annexe I doivent suivre des directives lorsqu’elles établissent leurs communications et leurs inventaires nationaux. Ces directives ont été révisées à deux reprises par la Conférence des Parties, d’abord à sa deuxième session (Genève, juillet 1996), en vue de la deuxième série de communications, puis à sa cinquième session (Bonn, octobre-novembre 1999). Les Parties ont adopté à Bonn des directives révisées pour l’établissement des communications nationales et, à part, des directives pour la notification des inventaires nationaux, comprenant un cadre uniformisé de présentation, et des directives pour l’établissement de rapports sur les systèmes mondiaux d’observation du climat.

A sa douzième session (juin 2000), le SBSTA a étudié le rapport du GIEC intitulé Good Practice Guidance and Uncertainty Management in National Greenhouse Gas Inventories. Il a conclu que les Parties visées à l’annexe I devraient autant que possible appliquer le guide de bonnes pratiques inclus dans le rapport pour établir les inventaires attendus en 2001 et 2002 et qu’elles devraient s’y conformer pour les inventaires à soumettre à partir de 2003. Les Parties en transition sur le plan économique pourront commencer à suivre ce guide deux ans après les autres Parties visées à l’annexe I. Le guide de bonnes pratiques ne contenant aucun élément précis sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie, le SBSTA a invité le GIEC à combler cette lacune.

Examen des informations

La Convention stipule, à l’alinéa b) du paragraphe 2 de l’article 4, que la Conférence des Parties passera en revue les informations transmises par les Parties visées à l’annexe I. Les premières et deuxièmes communications nationales de ces Parties, ainsi que les données d’inventaire, ont fait l’objet d’un examen approfondi selon les règles fixées par la Conférence des Parties à sa première session. Le secrétariat a préparé des compilations-synthèses des communications nationales.

A sa cinquième session, la Conférence des Parties a adopté séparément, pour une période d’essai de deux ans à compter de 2000, des directives pour l’examen technique des inventaires de gaz à effet de serre des Parties visées à l’annexe I. L’examen comporte trois étapes : une vérification initiale des inventaires annuels, la synthèse et l’évaluation des inventaires annuels et un examen individuel des inventaires, sur une base volontaire. Le site Web du secrétariat renferme des rapports sur l’état d’avancement des inventaires annuels des Parties visées à l’annexe I.

L’étude de chaque communication nationale donne lieu à la publication d’un rapport d’examen approfondi qui élargit et complète les informations données précédemment et qui procure d’autres données recueillies depuis la publication de la communication nationale. Ces rapports visent à faciliter l’évaluation par la Conférence des Parties du respect des engagements pris par les Parties visées à l’annexe I. Ils simplifient aussi la comparaison des informations entre les communications nationales des Parties, même s’il n’est pas fait usage d’indicateurs communs.

Faits récents

A la deuxième partie de la treizième session du SBI (tenue conjointement avec la sixième session de la Conférence des Parties à La Haye, novembre 2000), les Parties ont étudié une compilation, établie par le secrétariat, des plus récentes données des inventaires annuels (1990-1998) fournies par les Parties visées à l’annexe I. Le SBI s’est dit préoccupé par l’augmentation des émissions de nombreuses Parties visées à l’annexe I (les émissions des Parties visées à l’annexe II avaient augmenté de 7 %) et a réaffirmé la nécessité de redoubler d’efforts pour inverser cette tendance.

Toujours à la deuxième partie de la treizième session du SBI, les Parties ont examiné les progrès accomplis par le secrétariat en ce qui concerne l’examen approfondi des communications nationales et la période d’essai des directives pour l’examen technique des inventaires de gaz à effet de serre lancée à la cinquième session de la Conférence des Parties. La Conférence des Parties a pris note des conclusions du SBI.

Les communications nationales des Parties visées à l’annexe I n’ont fait l’objet d’aucun débat de fond à la quatorzième session du SBSTA/SBI ou à la deuxième partie de la sixième session de la Conférence des Parties (tenues pendant la même période à Bonn, juillet 2001).

Un atelier sur l’établissement et l’examen des troisièmes communications nationales, demandé par le SBI à sa douzième session (juin 2000), s’est déroulé à Bonn en février-mars 2001.

Prochaines étapes

La quinzième session du SBSTA (tenue conjointement avec la septième session de la Conférence des Parties à Marrakech, octobre-novembre 2001) devrait comporter des débats préliminaires sur les enseignements tirés par les Parties, le secrétariat et les experts de l’emploi des directives pour la notification des inventaires et des directives pour l’examen technique des inventaires adoptées à la cinquième session de la Conférence des Parties, ainsi que du guide de bonnes pratiques établi par le GIEC.

Le SBSTA se penchera également sur les informations transmises par le GIEC en ce qui a trait à l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques pour l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie.

Il est probable que le SBSTA remettra l’étude poussée des directives à la session suivante (juin 2002), en vue de recommander l’adoption de directives révisées à la huitième session de la Conférence des Parties. Pour préparer ces travaux, une réunion d’experts sur les aspects méthodologiques et opérationnels des directives de notification et d’examen se tiendra à Bonn du 4 au 6 décembre 2001.

A sa quinzième session, qui se tiendra au cours de la même période, le SBI poursuivra les discussions engagées à sa douzième session sur la possibilité d’élaborer des directives détaillées pour l’examen approfondi des communications nationales. Il étudiera aussi le calendrier des examens approfondis pour la troisième série de communications nationales et soumettra une recommandation en la matière à la septième session de la Conférence des Parties. Le SBI devrait inviter les Parties à désigner des experts susceptibles de siéger aux équipes d’examen approfondi.

Le SBI examinera un rapport sur l’examen approfondi des deuxièmes communications nationales, ainsi que les dernières données des inventaires pour la période 1990-1999.

Les troisièmes communications nationales des Parties visées à l’annexe I doivent être présentées au plus tard le 30 novembre 2001.

Documents préparés pour la session à venir

Décisions de fond et conclusions

Documents pertinents préparés pour les sessions antérieures

Liens utiles

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