Bonn, novembre 1997--Les ministres, et d'autres hautes personnalités, représentant 150 gouvernements se réuniront, à Kyoto, en décembre, pour ce qui promet d'être la plus animée des réunions sur l'environnement et le développement, depuis la Sommet de la Terre de Rio, en 1992.

Le but de cette conférence est d'accélérer le rythme de l'action internationale menée au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Mais, il y a encore plus important, puisque les pays développés vont y prendre l'engagement de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en adoptant, pour la première fois, des objectifs et des échéances juridiquement contraignants.

"Kyoto sera un succès si les pays industrialisés prennent l'initiative courageuse de confronter honnêtement les inquiétudes de certains secteurs économiques sur la défensive, dans l'immédiat, avec les intérêts considérables de l'environnement et de l'économie de la société dans son ensemble," déclare Michael Zammit Cutajar, le Secrétaire exécutif de la Convention. "Même s'il y a des gagnants et des perdants à ce marché, des avantages technologiques et économiques significatifs peuvent être obtenus grâce à la réduction des émissions."

Nous disposons déjà d'un certain nombre de propositions portant sur la réduction des émissions. L'Union européenne appelle à réduire de 7.5%, d'ici à 2005, et de 15%, d'ici à 2010, trois des principaux gaz à effet de serre; le Groupe des 77 et la Chine (pays en développement) soutient ces mêmes objectifs et y rajoute une réduction de 35%, d'ici à 2020. Le Japon - en tant qu'hôte de la conférence de Kyoto, il est appelé à jouer un rôle central dans la recherche d'un consensus - propose une baisse de 5%, d'ici à 2008-2012 (il s'agit d'une moyenne à réaliser sur cette période), mais laisse chaque pays, pris individuellement, libre d'opter pour des objectifs inférieurs. Les membres de l'Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS), menacés par l'élévation du niveau des mers, veulent obtenir une réduction de 20%, d'ici à 2005. Les Etats Unis sont d'avis que tous les gaz à effet de serre doivent être ramenés à leurs niveaux de 1990, d'ici à2008-2012. L'opinion de la Fédération de Russie est que chaque pays choisisse ses propres objectifs de réduction, ce qui reviendrait à réduire globalement les émissions de 3%, d'ici à 2010. L'année de référence pour toutes ces réductions est 1990.

En l'absence de nouveaux objectifs de réglementation, les émissions continueront à grimper; selon les projections de l'administration américaine, par exemple, avec les mesures prises actuellement ou déjà prévues, aux Etats-Unis, d'ici à 2010, les émissions augmenteraient de 23% par rapport à leurs niveaux de 1990. Un accord sur une baisse conséquente des émissions, à Kyoto, exigera des pays développés qu'ils prennent de nouvelles mesures pour se diriger vers une économie écologiquement durable.

Grâce à un accord effectif, les économies nationales seront plus fortement incitées à faire preuve de créativité technologique et à adopter des solutions "sans-regrets" dictées par le bon sens économique et écologique, quelque soit leur incidence sur l'évolution du climat.

Puisque les activités et les produits générant des émissions faibles ou nulles jouiront d'avantages concurrentiels, les secteurs de l'énergie, des transports, de l'industrie, du bâtiment, et de l'agriculture se dirigeront progressivement vers des pratiques et des technologies plus respectueuses du climat. Pendant la période de transition, les individus, les collectivités, et les entreprises auront à jouer un rôle actif pour atteindre les réductions promises par les gouvernements

Après avoir défini les objectifs et leurs échéances, les négociateurs doivent encore s'efforcer de résoudre quantité de questions collatérales. Il s'agit notamment des questions portant sur la "différenciation" (les pays développés devraient-ils se voir imposer un même objectif, ou bien des objectifs individuels qui refléteraient leurs situations nationales?); sur la "flexibilité" (les pays seraient-ils autorisés à échanger leurs quotas d'émission, à se voir crédités de la réduction d'émissions obtenue dans un autre pays, à "épargner" des réductions en vue d'un futur crédit s'ils réussissent à aller au-delà de leurs objectifs, ou à "emprunter", et rembourser plus tard, les objectifs qu'ils n'ont pu atteindre?); et sur les "politiques et mesures" (y aura-t-il une batterie de politiques et de mesures juridiquement contraignantes pour tous les pays développés, ou bien, ces pays pourront-ils adopter les politiques et les mesures les mieux adaptées à leur situation nationale?).

Une autre question qui a été soulevée touche au rôle des pays en développement en matière de réglementation des émissions dans l'avenir immédiat. Aux termes de la Convention, ces pays ont un engagement d'ordre général face aux changements climatiques, et certains agissent déjà en faveur d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie, qui limite la croissance de leurs émissions et va dans le sens d'un développement durable. Les discussions actuelles sur les nouveaux engagements, cependant, ne concernent que les pays développés, et réservent la question de la limitation des émissions des pays en développement à de futures négociations.

La même approche a déjà été adoptée avec succès par le Protocole de Montréal, de 1987, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Puisque les pays développés sont globalement responsables des émissions actuelles et passées, ils sont convenus de s'engager en premier dans la voie de la réduction des émissions et d'apporter un soutien financier et technologique pour que les autres puissent les suivre dans cette direction. Ce n'est qu'ultérieurement que les pays en développement ont effectivement adopté des échéances, similaires bien que plus tardives, de réduction de leurs émissions.

Aux termes de la Convention sur les changements climatiques, les pays développés sont convenus de prendre des mesures visant à ramener leurs émissions de gaz à effet de serre à leurs niveaux de 1990, d'ici à l'an 2000. A la première session de la Conférence des Parties (CP-1), en 1995, la communauté internationale a reconnu que des mesures plus rigoureuses étaient nécessaires pour diminuer les risques liés à l'évolution du climat. Le Groupe spécialisé chargé du Mandat de Berlin (AGBM) a été créé en vue de négocier de nouveaux engagements de la part des pays développés, portant sur la période allant au-delà de l'an 2000. Quoique ces négociations aient explicitement exclu de discuter de nouveaux engagements pour les pays en développement, l'AGBM a été également chargé d'accélérer la mise en oeuvre des engagements existants, tant de la part des pays développés que de ceux en développement. L'AGBM a tenu une huitième et dernière session en octobre afin d'élaborer un projet de texte qui doit servir de base aux discussions de Kyoto (cette session reprendra, pendant une demi-journée, le 30 novembre).

La Convention a été ouverte à la signature lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, en 1992. Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994, et a été ratifiée par quelques 170 pays. Les négociations ont été essentiellement suscitées par les découvertes scientifiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), un réseau international de milliers de scientifiques, de techniciens et d'experts, parrainé par le Programme des Nations Unies pour l'environnement et par l'Organisation météorologique mondiale.

Selon le GIEC, les tendances actuelles des émissions de gaz à effet de serre devraient entraîner un accroissement de la température moyenne globale de 1 à 3.5 degrés C au cours des 100 prochaines années. En conséquence, le niveau global des mers devrait s'élever de 15 à 95 cm, et les zones climatiques devraient se déplacer vers les pôles de 150 à 550 km dans les latitudes moyennes. Les forêts, les déserts, les prairies, et d'autres écosystèmes non gérés par l'homme seront confrontés à de nouvelles contraintes climatiques, de même que la société, la santé et les infrastructures. Le troisième Rapport d'évaluation du GIEC, qui sera achevé à la fin de l'an 2000, dressera le bilan des efforts visant à réduire les incertitudes scientifiques portant sur l'évolution du climat, à améliorer la compréhension de son impact à l'échelon régional, et à parfaire les solutions et les politiques, efficaces en terme de coûts, qui peuvent être envisagées.

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