Pour un non initié, les négociations intergouvernementales peuvent se révéler frustrantes et difficiles à suivre. Ce glossaire des sigles et des termes propres à l'évolution climatique est susceptible de remédier à cet inconvénient.

I) Les protagonistes

amis du (de la) Président(e) - Il s'agit de délégués expérimentés, choisis par la Présidence (en tenant compte du respect de l'équilibre politique entre les différents intérêts en jeu) afin d'accomplir des tâches spécifiques.

AOSIS - L'Alliance des petits Etats insulaires est une coalition de petits pays insulaires dont le littoral est peu élévé. Ces pays particulièrement vulnérables à l'élévation du niveau des mers adoptent des positions communes en matière de changements climatiques, notamment en ce qui concerne le "protocole AOSIS". En font notamment partie: Antigua et Barbuda, les Antilles néerlandaises, les Bahamas, la Barbade, Belize, Cap Vert, Chypre, les Comores, les Iles Cook, Cuba, Dominica, Fidji, la Grenade, Guam, la Guinée-Bissau, la Guyane, la Jamaïque, Kiribati, les Maldives, Malte, les Iles Marshall, l'île Maurice, les Etats fédérés de Micronésie, Nauru, Niue, la Papouasie Nouvelle Guinée, St. Kitts et Nevis, Ste Lucie, St. Vincent et les Grenadines, les îles Samoa, les îles Samoa occidentales (Etats Unis), Sao Tomé et Principe, les Seychelles, Singapour, les Iles Salomon, le Surinam, Tonga, Trinidad et Tobago, Tuvalu, les îles Vierges, et Vanuatu.

Bureau - Il est chargé d'assurer la bonne marche du dispositif de la Convention. Ses 10 membres viennent des délégations nationales et représentent les quatre groupes régionaux; il est composé du Président de la CP, de six vice-présidents, des Présidents du SBI et du SBSTA, ainsi que d'un rapporteur. En outre, chaque organe subsidiaire possède son propre bureau.

Comité intergouvernemental de négociation (CIN) - Le CIN s'est réuni à cinq reprises entre février 1991 et mai 1992 en vue de rédiger la Convention; il s'est réuni à nouveau six fois pour préparer la CP-1, avant d'achever ses travaux en février 1995.

Comité plénier - Souvent créé par la CP pour faciliter la négociation d'un texte. A l'achèvement de ses travaux, il transmet son texte à la CP, laquelle le finalise et procède alors à son adoption en séance plénière.

Conférence des Parties (CP) - La CP constitue l'organe suprême de la Convention. Elle se réunit habituellement une fois par an pour évaluer les progrès de la Convention. Par "conférence", il ne faut pas entendre "réunion" mais plutôt organe de décision, ce qui explique le caractère apparemment redondant de l'expression "première session de la Conférence des Parties".

délégation nationale - Elle est constituée d'au moins une personne, issue généralement de la fonction publique, habilitée à représenter son pays et à négocier au nom de son gouvernement.

économies en transition (EET) - Il s'agit des économies des pays du Centre et de l'Est de l'Europe, ainsi que des pays qui formaient l'ancienne Union Soviétique, qui sont en transition vers une économie de marché.

Fonds pour l'environnement mondial (FEM) - Le FEM, doté de plusieurs milliards de dollars a été créé par la Banque Mondiale, le Programme des Nations Unies pour le développement, ainsi que par le Programme des Nations Unies pour l'environnement, en 1990. Il gère le "mécanisme financier" de la Convention, à titre provisoire, et finance les projets de pays en développement qui ont une incidence positive sur l'évolution du climat mondial.

Groupe des 77 et la Chine - Le Groupe des 77 a été créé en 1967 sous les auspices de la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED). Il cherche à harmoniser les positions de ses 132 pays en développement membres, lors des négociations.

Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du Climat (GIEC) - Le GIEC a été créé en 1988 par l'Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations Unies pour l'environnement. Il a mené, avec rigueur, l'étude de la littérature scientifique et technique disponible dans le monde, et a publié des rapports d'évaluation reconnus mondialement comme la source d'information la plus crédible sur les changements climatiques. Les travaux du GIEC répondent également à des questions de méthodologie et aux demandes spécifiques qui lui sont adressées par les organes subsidiaires de la Convention.

Groupe spécialisé chargé de l'article 13 (AG13) - Il s'agit d'un organe (comité) subsidiaire créé par la CP-1 afin d'explorer les voies et moyens susceptibles d'aider les gouvernements à surmonter les difficultés qu'ils peuvent rencontrer en remplissant leurs engagements.

Groupe spécialisé chargé du Mandat de Berlin (AGBM) - Il s'agit d'un organe subsidiaire créé par la CP-1 en vue de diriger les discussions portant sur "un protocole ou un autre instrument juridique" contenant des engagements additionnels pour les pays développés; l'AGBM a achevé ses travaux le 31 octobre 1997.

groupes régionaux - Les quatre groupes régionaux se réunissent en privé pour discuter de certaines questions et pour nommer les membres du bureau et d'autres personnalités. Il s'agit de l'Afrique, de l'Amérique Latine, de l'Asie et de l'Europe occidentale et autres Etats (WEOG).

JUSSCANNZ - Ce sont les pays développés qui n'appartiennent pas à l'UE, il s'agit notamment du Japon, des Etats Unis, de la Suisse, du Canada, de l'Australie, de la Norvège, et de la Nouvelle Zélande.

non-Partie - Il s'agit d'un Etat qui n'a pas ratifié la Convention mais qui peut assister aux discussions en tant qu'observateur.

observateur - La CP et ses organes subsidiaires permettent habituellement à des observateurs accrédités d'assister à leurs réunions. Il s'agit notamment des Nations Unies et de leurs agences spécialisées, de l'Agence internationale de l'énergie atomique, d'Etats non-Partie, ainsi que d'organismes compétents publics, ou privés.

OCDE - Les 24 membres originaires de l'Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques font également partie du groupe régional intitulé WEOG (Europe occidentale et autres Etats) qui comprend notamment l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l'Espagne, les Etats-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, la Nouvelle Zélande, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse, et la Turquie. Les membres les plus récents de l'OCDE - la Corée, la Hongrie, le Mexique, la Pologne et la République Tchèque - n'appartiennent pas au WEOG.

organe subsidiaire - Il s'agit d'un comité qui aide la Conférence des Parties. Deux d'entre eux ont été créés de manière permanente par la Convention: l'organe subsidiaire de mise en oeuvre et l'organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique. La CP-1 a également institué deux autres organes: le Groupe spécialisé chargé du Mandat de Berlin et le Groupe spécialisé chargé de l'article 13. Des organes subsidiaires supplémentaires peuvent être créés si nécessaire (et les Groupes spécialisés peuvent être dissous après avoir accompli leur tâche).

Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) - Il sert d'interface entre, d'une part, l'information et les évaluations provenant des experts (du GIEC, notamment) et, d'autre part, les avis et les renseignements nécessaires à la CP pour définir sa politique.

Organe subsidiaire de mise en oeuvre (SBI) - Il formule des recommandations sur les questions de mise en oeuvre et de politique climatique pour la CP et, sur demande, pour les autres organes de la Convention.

organisations non gouvernementales (ONG) - De nombreuses ONG ont assisté aux discussions sur l'évolution climatique en tant qu'observateurs afin d'exercer une influence réciproque sur les délégués et sur les journalistes. Il s'agit notamment d'associations écologistes, de groupements d'industriels et d'hommes d'affaires, ainsi que de représentants de municipalités et d'autorités locales.

Partie - Un Etat (ou une organisation d'intégration économique régionale) qui ratifie la Convention, ou qui y adhère, en devient Partie 90 jours plus tard et est ainsi juridiquement lié(e) par ses dispositions.

Parties à l'annexe I - Les pays industrialisés qui figurent dans cette annexe à la Convention doivent adopter des mesures susceptibles de ramener, d'ici à l'an 2000, leurs émissions de gaz à effet de serre à leurs niveaux de 1990, conformément à l'article 4.2(a) et (b). Elles comprennent notamment les 24 membres originaires de l'OCDE, 11 anciens membres du bloc soviétique, ainsi que l'Union européenne.

Parties à l'annexe II - Les pays riches qui figurent dans cette annexe à la Convention ont l'obligation particulière d'aider les pays en développement par des contributions financières et technologiques. Y figurent notamment les 24 membres originaires de l'OCDE, et l'Union européenne.

Président (Présidente) - Elu(e) par les Parties pour présider le Comité plénier, ou l'un des organe subsidiaire, il(elle) est chargé(e) de faciliter les progrès permettant d'aboutir à un accord.

Président(e) de la CP - Elu(e) par les Parties pour présider la CP, le(la) Président(e) de la CP est habituellement un haut fonctionnaire de rang ministériel du pays qui accueille la réunion.

secrétariat - Il est composé de fonctionnaires internationaux; il est au service de la CP et doit en assurer le bon fonctionnement, le secrétariat organise les sessions, compile et prépare les rapports, assure la coordination avec les autres organes internationaux compétents. Le secrétariat dépend administrativement des Nations Unies.

Union européenne (UE) - En tant qu'organisation d'intégration économique régionale, l'Union européenne peut être, et est effectivement, Partie à la Convention; cependant, elle ne dispose pas d'un droit de vote distinct de celui de chacun de ses Etats Membres. Puisqu'elle a signé la Convention alors qu'elle était encore la Communauté économique européenne (CEE), cette dénomination reste utilisée officiellement pour tout ce qui concerne formellement la Convention.

WEOG - Groupe de l'Europe occidentale et autres Etats. (voir groupes régionaux et OCDE)

II) Le déroulement de l'action (réunions, documents, fonctionnement)

amendement - La CP peut modifier le texte actuel de la Convention par consensus ou, si un consensus ne peut être obtenu, par un vote à la majorité des trois quarts des Parties présentes et votantes.

consensus - Le Président peut adopter des décisions sans vote lorsqu'un accord se dégage au sein de l'immense majorité des Parties.

déclaration - Il s'agit d'un communiqué de caractère politique effectué par des ministres participant à une réunion d'importance majeure (par exemple, la Déclaration ministérielle de Genève de la CP-2).

décision - Contrairement à une résolution, une décision est un accord formel qui possède un caractère contraignant. Elle appartient à l'ensemble des décisions qui oriente les travaux de la CP.

Deuxième Rapport d'évaluation du GIEC - Egalement connu sous le nom de Changements Climatiques 1995, le Deuxième Rapport d'évaluation du GIEC a été rédigé et révisé par environ 2 000 scientifiques et experts du monde entier. Il est parvenu à la conclusion qu' "un faisceau d'éléments suggère qu'il y a une influence perceptible de l'homme sur le climat mondial", il a également confirmé l'existence d'options "sans regrets" ainsi que de stratégies efficaces en terme de coûts susceptibles de lutter contre l'évolution du climat.

documents - Les documents officiels sont à la disposition de tous et portent le logo des Nations Unies et de la Convention-cadre sur les changements climatiques, ainsi qu'un numéro de référence, par exemple: FCCC/CP/1997/1. (Voir également L.docs, Misc. docs, et documents officieux.)

documents de précession - Il s'agit du jeu de documents officiels portant sur une réunion des Nations Unies qui est distribué, avant celle-ci, dans les six langues officielles.

documents officieux - Publiés de manière informelle et habituellement imprimés sans arborer de symbole officiel (quoiqu'ils puissent porter un numéro d'identification).

entre crochets - Pendant les négociations était mise entre crochets [ ] la section d'un texte qui faisait encore l'objet de discussion, et sur laquelle un accord n'était pas encore intervenu.

entrée en vigueur - Les accords internationaux (notamment, les protocoles et les amendements) ne sont juridiquement contraignants qu'après avoir été ratifiés par un nombre déterminé de pays; la Convention-cadre sur les changements climatiques a fixé ce nombre à 50, leur entrée en vigueur, pour chaque nouvelle Partie, intervient 90 jours après que cette dernière ait déposé sa ratification.

groupe de travail - La CP ou le Comité plénier peut instituer une réunion à composition non-limitée au sein de laquelle les Parties peuvent négocier avant de transmettre le texte ayant fait l'objet d'un accord à une réunion plénière en vue de son adoption formelle.

groupes de rédaction - En vue de faciliter les négociations, le Président de la CP, ou le Président d'un comité ou d'un organe subsidiaire, peut créer un groupe de rédaction plus restreint qui se réunira séparément pour préparer un projet de texte. Les observateurs ne peuvent généralement pas y participer.

groupes officieux - Le Président d'un comité peut accélérer le lancement d'un nouvel organe de travail temporaire en créant un groupe officieux.

L. docs - Ce sont des documents de séance dont la distribution est limitée et qui contiennent des questions ponctuelles, comme les projets de résolutions.

Mandat de Berlin - Il s'agit de la décision 1 de la CP-1, après qu'elle soit parvenue à la conclusion que l'engagement des pays développés de prendre des mesures pour ramener, d'ici l'an 2000, leurs émissions de gaz à effet de serre à leurs niveaux de 1990 était inadéquat. Les discussions visant à rendre cet engagement plus rigoureux ont été lancées dans le cadre du Groupe spécialisé chargé du Mandat de Berlin.

misc. docs - Il s'agit de divers documents, publiés sur papier libre ne portant pas l'entête des Nations Unies; Ils ont habituellement un caractère transitoire, il s'agit notamment d'opinions ou de commentaires provenant d'une délégation, et publiés tels quels, sans avoir fait l'objet d'une révision formelle.

programme de travail - Il s'agit du programme de travail, assorti d'un échéancier, que les délégués adoptent et qui guide leurs travaux; le programme de travail annoté contient une explication plus détaillée de chacun des points figurant au programme de travail.

protocole - Le Mandat de Berlin appelle à la négociation d'un "protocole,... ou d'un autre instrument juridique" afin d'ajouter de nouveaux engagements spécifiques à la Convention. Contrairement à un amendement au texte actuel de la Convention, un protocole constitue un accord additionnel distinct, bien qu'il soit lié à la Convention originale. Il n'existe pas, pour l'instant, de procédure régissant l'adoption d'un protocole s'il n'est pas possible de parvenir à un consensus, mais les traités touchant à l'environnement utilisent rarement la procédure du vote.

ratification - Après qu'un pays ait signé, son parlement, ou un autre organe compétent, dépose son instrument de ratification auprès du dépositaire (le Secrétaire général des Nations Unies) afin que démarre le compte à rebours des 90 jours qui feront de lui une Partie.

recommandation - N'a pas la force d'une décision ou d'une résolution, et n'a pas de caractère contraignant pour les Parties.

règles de procédure - Il s'agit des règles qui régissent le vote, les élections, l'accréditation des observateurs, etc.... La CP-1 n'a pas adopté de règles de procédure, mais toutes les règles habituelles (à l'exception de celle concernant la procédure de vote) sont actuellement appliquées.

réserve - Une Partie peut accepter une décision de la CP tout en exprimant des réserves et des préoccupations qui seront officiellement enregistrées. Cependant, aucune réserve ne peut être faite à la Convention elle-même.

résolution - Contrairement aux décisions, les résolutions ne peuvent généralement faire partie intégrante de l'ensemble des décisions qui oriente les travaux de la CP. Les recommandations sont l'expression d'indications et d'opinions, plutôt que des actes juridiques durables.

réunion - Chaque session de la CP est divisée en un certain nombre de réunions. Chaque réunion est généralement programmée de 10.00 à 13.00 heures, ou de 15.00 à 18.00 heures (quelques fois, les réunions commencent tard du fait de la tenue de réunions régionales, parce que le Bureau a dû s'enquérir de l'opinion des délégués, et parce qu'en coulisses ont lieu des discussions officieuses qui facilitent ensuite la discussion officielle.)

réunions informelles - Il s'agit d'une réunion à composition non-limitée, qui a souvent lieu en dehors des heures de séance habituelles. Les observateurs ne peuvent généralement pas y participer.

réunions informelles restreintes - Il s'agit généralement de réunions de petits groupes. Les observateurs n'y sont pas invités.

session - Actuellement, la CP tient une session par an, alors que les organes subsidiaires peuvent en tenir plusieurs. Chaque session est divisée en une série de réunions, ce qui fait que la matinée d'ouverture de la CP-3 constituera la première réunion de la troisième session de la Conférence des Parties.

session plénière - Il s'agit de la réunion de toute la CP à l'occasion de laquelle sont prises toutes les décisions de caractère officiel.

sessions de la CP - La première session de la Conférence des Parties (CP-1) s'est tenue à Berlin, du 28 mars au 7 avril 1995, la seconde (CP-2) a eu lieu à Genève, du 8 au 19 juillet 1996, la troisième (CP-3) aura lieu à Kyoto, du 1er au 10 décembre 1997, et la quatrième (CP-4) est prévue pour novembre 1998.

signature - Une haute personnalité habilitée (généralement, un chef d'Etat ou un Ministre des Affaires étrangères) indique ainsi que son pays est d'accord avec le texte d'une Convention qu'il a l'intention de ratifier, afin d'en devenir Partie.

troisième Rapport d'évaluation - Le troisième Rapport d'évaluation du GIEC devrait être finalisé à la fin de l'an 2000 et publié début 2001.

III) Les questions de fond

Activités exécutées conjointement (AEC) - Pendant une phase pilote qui s'achève en 1999, les AEC peuvent être réalisées en partenariat entre un investisseur d'un pays développé et son associé dans un pays d'accueil. Leur objet est d'amener les fonds du secteur privé vers le transfert de technologie et de savoir faire. (Voir aussi exécution conjointe).

article 4.1 - Il contient des engagements d'ordre général pour toutes les Parties - en développement et développées.

article 4.2 - Il contient l'engagement spécifique de la part des pays développés Parties en particulier (ceux qui figurent à l'annexe I), de prendre des mesures propres à ramener, d'ici l'an 2000, leurs émissions de gaz à effet de serre à leurs niveaux de 1990.

bourse d'échange des émissions - Certains pays ont proposé que les Parties soient autorisées à échanger leurs engagements en matière d'émission afin de faciliter la réalisation des réductions d'émission à l'échelon planétaire, grâce à plus de flexibilité et plus d'efficacité économique.

crédits et emprunts - Selon cette proposition, un pays qui réduit ses émissions plus rapidement que ce qui est exigé disposerait d'un crédit qui l'autoriserait à des dépassements dans le futur, alors qu'un pays qui ne parvient pas à atteindre ses objectifs devrait, plus tard, réduire ses émissions au-delà de ce qui lui est normalement imposé, pour rembourser son emprunt.

communications nationales - Une exigence centrale de la Convention réside dans l'obligation pour chaque Partie d'informer les autres Parties des dispositions nationales ayant trait à l'évolution du climat. Les pays développés ont commencé à présenter leur second rapport, alors que les pays en développement commencent à soumettre leur premier.

différentiation - Certains pays ont proposé que les objectifs adoptés à Kyoto ne soient pas uniformes pour tous, mais plutôt que l'objectif global des pays de l'annexe I soit réparti entre eux en fonction de leurs situations nationales.

examen approfondi - La première présentation des communications nationales par les pays développés a fait l'objet d'une série de contrôles en profondeur qui comprend généralement la visite de chaque pays par une équipe internationale d'experts.

exécution conjointe - Il s'agit d'un concept controversé selon lequel un pays développé devrait bénéficier d'une certaine sorte de crédit par le biais de la réduction des émissions qu'il contribue à financer dans un pays en développement. Certains éléments de cette approche sont expérimentés sous la forme des Activités exécutées conjointement (AEC).

flexibilité - Certains pays ont proposé que l'accord de Kyoto comporte des dispositifs accordant aux Parties plus de souplesse pour réaliser leurs objectifs de réduction des émissions, par exemple, bourse d'échange des émissions, exécution conjointe, crédit et emprunts. Voir "politiques et mesures coordonnées" ci-dessous.

gaz à effet de serre - Les causes majeures de l'évolution du climat sont le dioxyde de carbone (CO₂), le méthane (CH₄), et l'oxyde nitreux (N₂0).

mécanisme financier - Tel que le définit la Convention, son rôle consiste à transférer des fonds et de la technologie vers les pays en développement, sous forme de dons ou à des conditions de faveur, sous la conduite de la CP. Le Fonds pour l'environnement mondial gère ce mécanisme de manière transitoire.

objectifs et échéances - Déterminent quand, et dans quelles proportions, doivent être réduites les émissions de chaque gaz.

période budgétaire - Certains pays ont proposé que les échéances portant sur les réductions d'émissions adoptée à Kyoto s'expriment sur des périodes pluriannuelles au lieu d'être fixées à une date précise.

politiques et mesures (P&Ms) - Les pays doivent décider des politiques et des mesures à adopter en vue de réaliser les objectifs de réduction des émissions convenus à la date prévue. Certains sont d'avis que les P&Ms nationales devraient être coordonnées à l'échelon international, alors que d'autres sont en faveur de la flexibilité.

politiques et mesures coordonnées- Certains pays ont proposé que les politiques et mesures prises aux termes de l'accord de Kyoto soient coordonnées entre les pays figurant à l'annexe I, de façon à réduire les distorsions commerciales et autres.

QELROS - Objectifs quantifiés de limitation et de réduction des émissions; ils fixent des objectifs et leurs échéances.