Il est question du deuxième examen des alinéas a) et b) du paragraphe 2 de l’article 4 de la Convention à l’alinéa d) du même paragraphe, dont les dispositions pertinentes se lisent comme suit :

« La Conférence des Parties, à sa première session, examinera les alinéas a) et b) pour voir s’ils sont adéquats. Elle le fera à la lumière des données scientifiques et évaluations les plus sûres concernant les changements climatiques et leur impact, ainsi que des données techniques, sociales et économiques pertinentes. Sur la base de cet examen, la Conférence des Parties prendra les mesures voulues, qui pourront comporter l’adoption d’amendements aux engagements visés aux alinéas a) et b)… Elle procédera à un deuxième examen des alinéas a) et b) au plus tard le 31 décembre 1998, puis à des intervalles réguliers dont elle décidera, jusqu’à ce que l’objectif de la Convention ait été atteint. »

Ces dispositions ont été intégrées à la Convention pour répondre aux inquiétudes de certains pays, qui considéraient que les alinéas a) et b) du paragraphe 2 de l’article 4, qui énoncent l’engagement de principe des Parties figurant à l’annexe I à limiter d’ici 2000 leurs émissions de gaz à effet de serre aux niveaux de 1990, n’étaient pas suffisants.

Le premier examen des alinéas a) et b) a été entrepris à la première session de la Conférence des Parties (Berlin, mars-avril 1995), conformément à l’alinéa d). Les Parties ont conclu, dans leur décision appelée « Mandat de Berlin », que les alinéas a) et b) n’étaient pas adéquats et ont lancé les négociations qui ont abouti à l’adoption du Protocole de Kyoto par la Conférence des Parties à sa troisième session (Kyoto, décembre 1997).

Comme l’alinéa d) stipule que le deuxième examen doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre 1998, cette question a été inscrite à l’ordre du jour de la quatrième session de la Conférence des Parties. Malgré de multiples consultations, il s’est avéré impossible de parvenir à une conclusion ou une décision concertée. Les Parties s’étaient toutefois mis d’accord sur le fait que les engagements existants des Parties figurant à l’annexe I n’étaient pas adéquats et que le Protocole de Kyoto constituait un progrès important dans la poursuite de l’objectif fondamental de la Convention. Elles n’ont toutefois pas réussi à concilier leurs différents points de vue sur la façon de réaliser cet examen et sur les étapes à suivre. Ce qui divisait fondamentalement les pays industrialisés et les pays en développement était la question de savoir si l’application de l’article devrait être interprétée comme l’ouverture d’un débat sur les engagements pour les Parties ne figurant pas à l’annexe I.

Conformément au projet de règlement intérieur appliqué, qui stipule que tout point de l’ordre du jour d’une session de la Conférence des Parties dont l’examen n’est pas terminé au cours de cette session est automatiquement inscrit à l’ordre du jour provisoire de la session suivante, le deuxième examen des alinéas a) et b) a été renvoyé à l’ordre du jour de la cinquième session (Bonn, octobre-novembre 1999). Lors de l’adoption de l’ordre du jour, le Groupe des 77 et la Chine ont proposé de modifier le libellé du point comme suit : « Examen visant à déterminer si les alinéas a) et b) du paragraphe 2 de l’article 4 sont bien appliqués ». Aucun accord ne s’étant dégagé sur cette proposition, le point a été laissé en suspens. Lors de la dernière séance plénière, le Président de la Conférence des Parties a indiqué qu’en dépit de multiples consultations, les Parties n’avaient pu encore une fois parvenir à une conclusion ou une décision concertée sur cette question.

Faits récents

Conformément au projet de règlement intérieur appliqué, le deuxième examen des alinéas a) et b) du paragraphe 2 de l’article 4 visant à déterminer s’ils sont adéquats a été inscrit à l’ordre du jour provisoire de la sixième session de la Conférence des Parties (La Haye, novembre 2000), la modification du libellé proposé par le Groupe des 77 et la Chine étant indiquée dans une note infrapaginale. Etant donné l’impossibilité de parvenir à une entente, la question a été à nouveau laissée en suspens et le Président de la Conférence des Parties a tenté de trouver une solution. A la dernière séance plénière, le Président a indiqué qu’en dépit de multiples consultations, il n’avait pu obtenir un accord sur la façon de procéder. Il a annoncé qu’il continuerait d’examiner les différentes possibilités de régler cette question et qu’il en rendrait compte à la septième session de la Conférence des Parties (Marrakech, octobre-novembre 2001).

Prochaines étapes

Encore une fois, conformément au projet de règlement intérieur appliqué, le deuxième examen a été inscrit à l’ordre du jour provisoire de la septième session de la Conférence des Parties, avec la modification proposée par le Groupe des 77 et la Chine indiquée dans une note infrapaginale. Le Président sortant de la sixième session rendra compte à la Conférence des Parties des résultats de ses efforts pour trouver un moyen d’obtenir un accord sur les questions soulevées par ce point. La Conférence examinera la situation à la lumière du rapport du Président.

 Documents préparés pour la session à venir

Néant

 Décisions de fond et conclusions

Documents pertinents préparés pour les sessions antérieures

FCCC/CP/1998/MISC.6 et Add.1	Soumissions par les Parties
FCCC/CP/1998/11 et Add.1-2	Deuxième compilation-synthèse des deuxièmes communications nationales des Parties visées à l’annexe I
FCCC/CP/1996/12 et Add.1-2	Deuxième compilation-synthèse des premières communications nationales des Parties visées à l’annexe I
FCCC/SBI/1998/2	Deuxième examen des alinéas a) et b) du paragraphe 2 de l’article 4 visant à déterminer s’ils sont adéquats

Ce point de l’ordre du jour bénéficie de l’appui du programme des Affaires Intergouvernementales et des Conférences