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La Convention stipule que les Parties figurant à l'annexe
II fournissent des ressources financières aux pays en développement
afin de les aider à faire face aux changements climatiques et à
s'adapter aux effets néfastes de ceux-ci (paragraphes 3 et 4 de l'article
4). Afin de canaliser l'assistance aux pays en développement, elle crée
un mécanisme financier dont le fonctionnement est actuellement assuré
par le Fonds pour l'environnement mondial.
Le Protocole de Kyoto dispose que le transfert des ressources
financières, des Parties visées à l'annexe II aux pays en
développement, se fera lui aussi par le truchement de l'entité chargée
d'assurer le fonctionnement du mécanisme financier de la Convention. Une
disposition connexe énonce que « une part des fonds » provenant
du mécanisme pour un développement propre
prévu à l'article 12 servira à aider les pays en développement
particulièrement vulnérables aux effets défavorables des
changements climatiques à financer le coût de l'adaptation.
Les questions relatives au mécanisme financier ont été
incluses dans le Plan d'action de Buenos Aires adopté par la Conférence
des Parties à sa quatrième session (Buenos Aires, novembre 1998).
A la sixième session de la Conférence des Parties
(La Haye, novembre 2000), le Président, dans sa
note en date du 23 novembre 2000, a proposé d'établir, dans
le cadre d'un ensemble de décisions relevant du Plan d'action de Buenos
Aires, un fonds pour l'adaptation et un fonds de la Convention relevant du FEM.
Aucun accord n'ayant pu être atteint sur l'ensemble de décisions
à prendre, la question a été renvoyée à la
reprise de la sixième session de la Conférence des Parties.
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A la reprise de sa sixième session (Bonn, juillet 2001),
la Conférence des Parties a adopté les Accords
de Bonn sur la mise en œuvre du Plan d'action de Buenos Aires, signifiant
un accord politique sur les questions de fond, dont le financement au titre de
la Convention et au titre du Protocole de Kyoto. Les Parties ont finalisé
deux décisions en la matière, sur la base des Accords de Bonn, qui
ont été renvoyées à la septième session (Marrakech,
octobre-novembre 2001).
Les Accords de Bonn et les décisions connexes prévoient
l'établissement de trois nouveaux fonds : un fonds spécial pour
les changements climatiques et un fonds pour les pays les moins avancés,
au titre de la Convention, et un fonds pour l'adaptation relevant du Protocole
de Kyoto. Le fonctionnement en est confié au FEM, entité chargée
d'assurer le fonctionnement du mécanisme financier.
Le fonds spécial pour les changements climatiques financera
les activités relatives aux changements climatiques dans les domaines de
l'adaptation, du transfert de technologies, de l'énergie, des transports,
de l'industrie, de l'agriculture, de la foresterie et de la gestion des déchets,
ainsi que les activités visant à aider les pays en développement
qui sont fortement tributaires des revenus générés par les
combustibles fossiles à diversifier leur économie. Le fonds pour
les pays les moins avancés financera un programme de travail en faveur
de cet ensemble de pays. Enfin, le fonds pour l'adaptation relevant du Protocole
de Kyoto sera financé au moyen de « la part des fonds » provenant
du mécanisme pour un développement propre et d'autres sources de
financement. Plusieurs Parties visées à l'annexe II se sont engagées
à verser collectivement 410 millions de dollars US chaque année,
à compter de 2005.
Toujours dans le cadre des Accords de Bonn, les Parties visées
à l'annexe II doivent faire rapport chaque année sur leurs contributions
financières au titre de la Convention. De même, les Parties visées
à l'annexe I qui ont l'intention de ratifier le Protocole de Kyoto doivent
faire rapport chaque année sur leurs contributions financières au
titre du Protocole de Kyoto.
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