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A sa première session (Berlin, mars-avril 1995), par
la décision 5/CP.1, la Conférence des Parties a lancé
« la phase pilote d’activités exécutées conjointement »,
au cours de laquelle les Parties peuvent réaliser des projets visant à
réduire les émissions de gaz à effet de serre ou à
renforcer l’absorption de ces gaz par les puits dans les territoires d’autres
Parties. Toutefois, une telle réduction ou absorption ne sera portée
au crédit d’aucune Partie.
La décision 5/CP.5 établissait un ensemble
de critères à cet égard et invitait les Parties à
faire rapport des activités menées dans le cadre de la phase pilote.
Aujourd’hui, les Parties doivent se conformer au cadre
uniformisé de présentation des rapports adopté par la
Conférence des Parties à sa troisième session. Le secrétariat
établit chaque année une synthèse des rapports reçus
qui permet à la Conférence des Parties d’examiner les progrès
accomplis dans le cadre de la phase pilote.
La décision 5/CP.1 enjoint la Conférence
des Parties de dresser un « bilan complet » de la phase pilote en vue
de prendre une « décision définitive » à ce sujet
avant 2000. La question des activités menées conjointement et du
bilan complet a été incorporée au Plan d’action de Buenos
Aires adopté par la Conférence des Parties à sa quatrième
session (Buenos Aires, novembre 1998). La Conférence des Parties a achevé
le bilan complet à sa cinquième session (Bonn, octobre-novembre
1999) et a décidé de poursuivre la phase pilote au delà de
2000. Les Parties sont convenues qu’il faudrait, pendant cette période,
se pencher sur la question du déséquilibre géographique,
en particulier du manque de projets en Afrique et dans les petits Etats insulaires
en développement.
Un projet de cadre révisé de présentation
des rapports établi par le secrétariat a été présenté
à la cinquième session de la Conférence des Parties. Une
version améliorée, tenant compte des observations des Parties et
incluant un projet de lignes directrices pour son utilisation, a été
examinée à la première partie de la treizième session
du SBSTA/SBI (septembre 2000). Les Parties ont décidé de poursuivre
l’examen du projet à une session ultérieure.
Faute d’entente sur un ensemble de décisions à
prendre dans le cadre du Plan d’action de Buenos Aires, la Conférence des
Parties n’a pu adopter à la sixième session (La Haye, novembre 2000)
sa décision annuelle sur les progrès accomplis dans le cadre de
la phase pilote. Le projet de décision a été renvoyé
à la reprise de cette session.
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