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La Convention-Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques: Quelle est sa signification?

La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques constitue la pièce maîtresse des  efforts mondiaux de lutte contre le réchauffement planétaire.  Elle a été adoptée en juin 1992, lors du Sommet de la Terre de Rio, et elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994. L’objectif ultime de la Convention est de “stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans
l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique [du fait de l’homme] dangereuse du système climatique.  Il conviendra d’atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d’une manière durable.” 

La Convention désigne quelques principes directeurs.  Le principe de “précaution” stipule que l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour différer l’adoption de mesures quand il y a risque de perturbations graves ou irréversibles. Le principe de "responsabilités communes mais différenciées" des Etats impose aux pays développés d’être à l’avant-garde de la lutte contre les changements climatiques.  Les autres principes touchent aux besoins spécifiques des pays en développement et à l’importance d’oeuvrer pour un développement durable. 

Les pays développés et en développement acceptent un certain nombre d’engagements.  Toutes les Parties doivent établir et soumettre des “communications nationales” présentant les inventaires des émissions de gaz à effet de serre par source et de leur absorption par “puits” (les forêts, par exemple). Elles doivent adopter des programmes nationaux d’atténuation des changements
climatiques et mettre au point des stratégies d’adaptation à leurs impacts. Elles doivent également favoriser le transfert de technologies et la gestion rationnelle, la conservation, et le renforcement des puits et des “réservoirs” de gaz à effet de serre.  En outre, les Parties doivent tenir compte de l’évolution climatique dans leurs politiques sociales, économiques et environnementales; coopérer dans les domaines scientifiques, techniques, et éducatifs; et encourager l’éducation, la sensibilisation du public, ainsi que l’échange d’informations touchant à l’évolution du climat. Les pays industrialisés doivent également prendre plusieurs engagements spécifiques.  La plupart des membres de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques (OCDE) ainsi que les Etats de l’Europe de l’Est et Centrale  réunis sous le vocable de pays de l’annexe I – se sont engagés à adopter des politiques et des mesures visant à ramener, d’ici à l’an 2000, leurs émissions de gaz à effet de serre à leurs niveaux de 1990. Ils doivent également soumettre périodiquement des communications nationales présentant en détail leurs stratégies face au changement climatique.  Plusieurs Etats peuvent adopter des objectifs d’émissions conjoints.  Les pays de l’OCDE doivent prendre les mesures les plus rigoureuses, alors que ceux qui sont en transition vers une économie de marché bénéficient d’une certaine souplesse.

Les pays les plus riches doivent fournir "des ressources financières nouvelles et additionnelles" et faciliter le transfert de technologie.  Ceux que l’on désigne sous le nom de pays de l’annexe II (il s’agit essentiellement de l’OCDE) doivent fournir la “totalité des coûts convenus” encourus par les pays en développement pour présenter leurs communications nationales. Il doit s’agir de ressources "nouvelles et additionnelles", et non d’un redéploiement de l’aide au développement existante. Les Parties à l’annexe II doivent également contribuer au financement de certains autres projets prévus par la Convention; elles doivent aussi encourager et financer le transfert ou l’accès aux technologies écologiquement rationnelles, particulièrement au bénéfice des pays en développement Parties. La Convention reconnaît que les pays en développement Parties ne peuvent remplir leurs engagements qu’à hauteur de l’aide technologique et financière apportée par les pays développés.

L’organe suprême de la Convention est constitué par la Conférence des Parties (CP).  La CP réunit tous les Etats qui ont ratifié la Convention (plus de 170 en janvier 1998). Elle a tenu sa première session (CP-1) à Berlin en 1995 et va se réunir une fois par an, à moins que les Parties en décident autrement. Le rôle de la CP consiste à encourager et à examiner l’application de la Convention. Elle
doit faire le point périodiquement sur les obligations découlant des objectifs fixés par la Convention, sur les récentes connaissances scientifiques, ainsi que sur l’efficacité des programmes nationaux de parade à l’évolution climatique. La CP peut adopter de nouveaux engagements par le biais d’amendements et de protocoles; en décembre 1997, lors de sa troisième session (CP-3), elle a adopté le Protocole de Kyoto qui contient des obligations plus rigoureuses en ce qui concerne les émissions des pays développés, pour la période allant au-delà de l’an 2000.

La Convention a également créé deux organes subsidiaires.  L’organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) fournit à la CP, en temps voulu, les renseignements et les avis sur les aspects scientifiques et technologiques de la Convention.  L’organe subsidiaire de mise en oeuvre (SBI) aide à suivre et à évaluer l’application de la Convention. Deux organes temporaires
supplémentaires ont été institués par la CP-1:  le Groupe spécialisé chargé du Mandat de Berlin (AGBM), qui a mené à terme les négociations du Protocole de Kyoto et achevé ses travaux à Kyoto, en décembre 1997, et le Groupe spécialisé chargé de l’article 13 (AG13), qui a été créé afin d’examiner comment l’article 13 de la Convention pouvait aider les gouvernements à surmonter les difficultés qu’ils sont susceptibles de rencontrer en remplissant leurs engagements.  L’AG13 présentera ses travaux lors de la CP-4. 

Un mécanisme financier fournit des financements sous forme de dons ou à des conditions de faveur.  La Convention stipule que ce mécanisme relève de la Conférence des Parties, devant laquelle il est responsable et qui définit ses politiques, les priorités de son programme, et les critères d’éligibilité.  La représentation de toutes les Parties doit se faire de manière équitable et équilibrée, dans le cadre d’un système de gestion transparent.  Le fonctionnement de ce mécanisme financier peut être confié à une ou plusieurs entités internationales. La Convention charge provisoirement le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) de remplir ce rôle; cette mission a été prolongée pour une durée de quatre ans par la CP-1.

Un secrétariat est au service de la CP et de ses organes subsidiaires. Le secrétariat organise les sessions de la CP et de ses organes subsidiaires, rédige les documents officiels, assure le service des réunions, compile et diffuse les rapports qu’il reçoit, aide les Parties à compiler et à diffuser les informations, assure la coordination avec les secrétariats d’autres organes internationaux compétents, et présente des rapports sur ses activités à la CP.

Le Protocole de Kyoto

Le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques renforce la réponse internationale à l’évolution du climat. Adopté par consensus à la troisième session de la Conférence des Parties (CP-3), en décembre 1997, il contient de nouveaux objectifs pour les émissions des pays (développés) de l’annexe I, pour la période postérieure à l’an 2000. En mettant fin et en renversant la tendance à la hausse des émissions de gaz à effet de serre que ces pays ont connu depuis 150 ans, le Protocole promet de rapprocher la communauté internationale de la réalisation de l’objectif ultime de la Convention qui consiste à empêcher “toute perturbation anthropique [du fait de l’homme] dangereuse du système climatique”.

Les pays développés se sont engagés à réduire leurs émissions collectives de six gaz à effet de serre fondamentaux d’au moins 5%. Cet objectif de groupe doit être atteint par des réductions réparties comme suit: 8% de réduction pour la Suisse, la plupart des Etats de l’Europe de l’Est et Centrale, ainsi que pour l’Union européenne (l’UE atteindra son objectif global par une répartition diversifiée entre ses Etats membres); 7% de réduction pour les Etats Unis; et 6% pour le Canada, la Hongrie, le Japon, et la Pologne. La Russie, la Nouvelle Zélande, et l’Ukraine doivent stabiliser leurs émissions, alors que la Norvège peut les augment de 1%, l’Australie de 8%, et l’Islande de 10%. Ces six gaz sont rassemblés dans un “panier”, où les réductions les touchant individuellement sont
traduites en “équivalents CO2”, et sont ensuite agrégées pour aboutir au résultat chiffré global.

Les objectifs fixés doivent être atteints par chaque pays au cours de la période 2008-2012. Le calcul se fera sur la moyenne obtenue au cours de ces cinq ans. En 2005, chacun doit avoir réalisé “des progrès dont [il peut] apporter la preuve”. Pour mesurer les réductions touchant les trois gaz les plus importants – dioxyde de carbone (CO2), méthane (CH4), et oxyde nitreux (N20) -, l’année de référence utilisée est 1990 (à l’exception de certains pays à l’économie en transition). Pour mesurer les réductions touchant trois gaz industriels à vie longue – hydrofluorocarbones (HFC), hydrocarbures perfluorés (PFC), et hexafluorure de soufre (SF6) - on peut choisir comme année de référence, soit 1990, soit 1995. 

Puisque le niveau des émissions augmenterait sans le Protocole, les réductions seront, en fait, bien supérieures à 5%. Par rapport à l’an 2000, la totalité des réductions avoisinera les 10%. Cela vient de ce que de nombreux pays industrialisés, non seulement ne sont pas parvenus à leur objectif facultatif antérieur consistant à ramener, d’ici à l’an 2000, leurs émissions à leurs niveaux de 1990,
mais ont vu, en fait, leurs émissions grimper depuis 1990. Par rapport aux niveaux auxquels il faudrait s’attendre en 2010, sans mesures pour réglementer les émissions, les objectifs fixés par le Protocole représentent une réduction de 30%. 

Les pays vont disposer d’un certain degré de souplesse quant aux manières d’effectuer et de mesurer la réduction de leurs émissions. En particulier, un régime international d’"échanges de droits d’émissions" sera créé entre pays industrialisés, leur permettant l’acquisition et la cession de droits d’émissions. Ils auront également la possibilité d’acquérir des “unités de réduction des émissions” en finançant certaines catégories de projets dans d’autres pays développés. De plus, un "mécanisme pour un développement propre" permettra aux pays industrialisés de financer des projets pour réduire les émissions dans les pays en développement et d’être crédités pour ce faire. Les lignes directrices touchant au fonctionnement de ces différents mécanismes restent encore à élaborer. 

Ils vont encore réduire leurs émissions dans de nombreux secteurs de l’économie. Le Protocole encourage les gouvernements à coopérer et à utiliser l’énergie de manière plus rationnelle, à réformer les secteurs de l’énergie et des transports, à favoriser les énergies renouvelables, à supprimer les mesures fiscales et les imperfections du marché inadéquates, à limiter les émissions de méthane imputables à la gestion des déchets et aux réseaux d’énergie, et à protéger les forêts et les autres "puits" de carbone. La mesure des variations nettes des émissions du fait des forêts (total des émissions, déduction faite des quantités de CO2 absorbées) est d’une grande complexité méthodologique et doit encore être mise au point. 

Le Protocole va faire progresser l’exécution des engagements pris préalablement par tous les pays. Aux termes de la Convention, tant les pays développés que ceux en développement sont convenus de prendre les mesures propres à limiter leurs émissions et à favoriser l’adaptation aux futures conséquences des changements climatiques; de soumettre des informations sur leurs programmes nationaux de lutte contre les changements climatiques et leurs inventaires; de promouvoir le transfert de technologie; de coopérer en matière de recherche scientifique et technique; et d’encourager la sensibilisation, l’éducation, et la formation du public. Le Protocole réitère la nécessité de fournir “des ressources financières nouvelles et additionnelles afin de couvrir la totalité des coûts convenus encourus par les pays en développement pour progresser dans l’exécution de ces engagements”. 

Le nouvel accord fera l’objet d’un examen périodique. Les Parties prendront “les mesures voulues” sur la base des données scientifiques, techniques, et socio-économiques les plus sûres. Le premier examen aura lieu lors de la seconde CP agissant comme réunion des Parties au Protocole. Les discussions portant sur les engagements pour la période postérieure à 2012 doivent commencer
d’ici à 2005.

La Conférence des Parties (CP) de la Convention agira également comme réunion des Parties (RP) au Protocole. Cette construction administrative est destinée à réduire les coûts et à faciliter la gestion du dispositif intergouvernemental. Les Parties à la Convention qui ne seront pas Parties au Protocole pourront participer aux réunions du Protocole en tant qu’observateurs. 

Le Protocole a été ouvert à la signature pour une année, à compter du 16 mars 1998. Il entrera en vigueur 90 jours après qu’il ait été ratifié par au moins 55 Parties à la Convention, notamment des pays développés représentant au moins 55% des émissions totales de dioxyde de carbone de ce groupe, en 1990. Dans l’intervalle, les gouvernements continueront à remplir leur engagements au
titre de la Convention sur les changements climatiques. Ils vont également travailler sur de nombreuses questions d’ordre pratique touchant au Protocole et à sa future mise en oeuvre lors de leurs réunions habituelles au sein de la CP et de ses organes subsidiaires.
 

Lors des réunions consacrées à l’évolution du climat, les négociateurs se servent abondamment de sigles et de vocables techniques particuliers, dont voici les plus importants.

I) Les protagonistes

amis du (de la) Président(e) – Il s’agit de délégués choisis par la Présidence (en tenant compte du respect de l’équilibre politique entre les différents intérêts en jeu) pour aider à l’accomplissement de tâches spécifiques. 

AOSIS – L’Alliance des petits Etats insulaires est une coalition de petits pays insulaires dont le littoral est peu élevé.  Ces pays  particulièrement vulnérables à l’élévation du niveau des mers adoptent des positions communes en matière de changements climatiques. Ses 42 membres et observateurs sont: Antigua et Barbuda, les Antilles néerlandaises, les Bahamas, la Barbade, Belize, Cap Vert, Chypre, les Comores,les Iles Cook, Cuba, la Dominique, Fidji, la Grenade, Guam, la Guinée-Bissau, la Guyane, Haïti, la Jamaïque, Kiribati, les Maldives, Malte, les Iles  Marshall, l’île Maurice, les Etats fédérés de Micronésie, Nauru, Niue, Palau, la Papouasie Nouvelle Guinée, St. Kitts et Nevis, Ste Lucie, St. Vincent et les Grenadines, les îles Samoa, les îles Samoa occidentales (Etats Unis), Sao Tomé et Principe, les Seychelles, Singapour, les Iles Salomon, le Surinam, Tonga, Trinidad et Tobago, Tuvalu, les îles Vierges, et Vanuatu. 

Bureau – Il est chargé de guider les travaux de la CP.  Ses 10 membres sont des délégués élus par les cinq groupes régionaux et comprennent notamment le Président de la CP, les six vice-présidents, les Présidents du SBI et du SBSTA, ainsi qu’un rapporteur. En outre, chaque organe  subsidiaire possède son propre bureau.

Comité intergouvernemental de négociation (CIN) – Le CIN s’est réuni à cinq reprises entre février 1991 et mai 1992 en vue de rédiger la Convention; il s’est réuni à nouveau six fois pour préparer la CP-1, avant d’achever ses travaux en février 1995. 

Comité  plénier – Souvent créé par la CP pour faciliter la négociation d’un texte. A l’achèvement de ses travaux, il transmet son texte à la CP, laquelle le finalise et procède alors à son adoption en séance plénière.

Conférence des Parties (CP – La CP constitue l’organe suprême de la Convention.  Elle se réunit habituellement une fois par an pour évaluer les progrès de la Convention.  Par “conférence”, il ne faut pas entendre “réunion” mais plutôt “association”, ce qui explique le caractère apparemment redondant de l’expression “première session de la Conférence des Parties”.

CP/RP – L’organe suprême du Protocole de Kyoto sera la CP, laquelle assurera le service des réunions des Parties (RP) au Protocole.  Pour une meilleure gestion et pour une bonne coordination avec la Convention, les sessions de la CP et des CP/RP auront lieu au cours de la même période.

délégation nationale – Il s’agit d’au moins une personnalité, habilitée à représenter son pays et à négocier au nom de son gouvernement.

économies en transition (EET) – Il s’agit des économies des pays du Centre et de l’Est de l’Europe, ainsi que des républiques qui formaient anciennement l’Union Soviétique, qui sont en transition vers une économie de marché. 

Fonds pour l’environnement mondial (FEM) – Le FEM, doté de plusieurs milliards de dollars a été créé par la Banque Mondiale, le Programme des Nations Unies pour le développement, ainsi que par le Programme des Nations Unies pour l’environnement, en 1990. Il gère le “mécanisme financier” de la Convention, à titre provisoire, et finance les projets de pays en développement qui ont une incidence positive sur l’évolution du climat mondial. 

Groupe des 77 et la Chine – Le Groupe des 77 a été créé en 1967 sous les auspices de la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED). Il cherche à harmoniser les positions de ses 132 pays en développement membres, lors des négociations.

Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du Climat (GIEC) – Le GIEC a été créé en 1988 par l’Organisation  météorologique mondiale et le Programme des Nations Unies pour l’environnement. Il a mené, avec rigueur, l’étude de la littérature scientifique et technique disponible dans le monde, et a publié des rapports d’évaluation reconnus mondialement comme la source d’information la plus crédible sur les changements climatiques. Les travaux du GIEC répondent également à des questions de méthodologie et aux demandes spécifiques qui lui sont adressées par les organes subsidiaires de la Convention. 

Groupe spécialisé chargé de l’article 13 (AG13) – Il s’agit d’un organe (comité) subsidiaire créé par la CP-1 afin d’explorer les voies et moyens susceptibles d’aider les gouvernements à surmonter les difficultés qu’ils peuvent rencontrer en remplissant leurs engagements.

Groupe spécialisé chargé du Mandat de Berlin (AGBM) – Il s’agit d’un organe subsidiaire créé par la CP-1 en vue de diriger les discussions qui ont conduit à l’adoption du Protocole de Kyoto; l’AGBM a achevé ses travaux lors d’une ultime réunion, le 30 novembre 1997.

groupes régionaux – Les cinq groupes régionaux se réunissent en privé pour discuter de certaines questions et pour nommer les membres du bureau et d’autres personnalités. Il s’agit de l’Afrique, de l’Amérique Latine et des Caraïbes (GRULAC), de l’Asie, de l’Europe Centrale et de l’Est (CEE) 
et de l’Europe occidentale et autres Etats (WEOG).

JUSSCANNZ –  Ces pays développés, qui n’appartiennent pas à l’UE, se réunissent en tant que groupe pour discuter de différentes questions; il s’agit du Japon, des Etats Unis, de la Suisse, du Canada, de l’Australie, de la Norvège, et de la Nouvelle Zélande. Peuvent participer à ces réunions l’Islande, le Mexique et la République de Corée.

non-Partie – Il s’agit d’un Etat qui n’a pas ratifié la Convention mais qui peut assister aux discussions en tant qu’observateur.

observateur – La CP et ses organes subsidiaires permettent habituellement à des observateurs accrédités d’assister à leurs réunions.  Il s’agit notamment des Nations Unies et de leurs agences spécialisées, de l’Agence internationale de l’énergie atomique, d’Etats non-Partie, ainsi que
d’organismes compétents publics, ou privés.

OCDE - L’Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques est constituée par l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les Etats-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, la Nouvelle Zélande, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République de Corée, la République Tchèque, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse, et la Turquie.

organe subsidiaire – Il s’agit d’un comité qui aide la Conférence des Parties. Deux d’entre eux sont définis par la Convention: l’organe subsidiaire de mise en oeuvre et l’organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique.  La CP-1 a également institué deux autres organes: le Groupe spécialisé chargé du Mandat de Berlin et le Groupe spécialisé chargé de l’article 13.  Des organes subsidiaires supplémentaires peuvent être créés si nécessaire.

Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) – Il sert de lien entre les renseignements et les évaluations provenant des experts (du GIEC, notamment) et les éléments nécessaires à la CP pour définir sa politique.

Organe subsidiaire de mise en oeuvre (SBI) – Il formule des recommandations sur les questions d’application et de politique climatique pour la CP et, sur demande, pour les autres organes de la Convention.

organisations non gouvernementales (ONG) – De nombreuses ONG compétentes ont assisté aux discussions sur l’évolution climatique en tant qu’observateurs afin d’exercer une influence réciproque sur les délégués et sur les journalistes et d’apporter des informations. Les ONG doivent être à but non lucratif; il peut s’agir notamment d’associations écologistes, d’organismes de recherche, de groupements d’industriels et d’hommes d’affaires, ainsi que de représentants de municipalités et d’autorités locales. 

Partie – Un Etat (ou une organisation d’intégration économique régionale, comme la Communauté économique européenne) qui accepte d’être lié par un traité et pour lequel ce traité est en vigueur.
Parties à l’annexe I – Les pays industrialisés qui figurent dans cette annexe à la Convention s’efforcent de ramener, d’ici à l’an 2000, leurs émissions de gaz à effet de serre à leurs niveaux de 1990, conformément à l’article 4.2(a) et (b). Ils ont également accepté les objectifs fixés pour
leurs émissions pendant la période 2008-2012, conformément à l’article 3 et à l’annexe B du Protocole de Kyoto. Y figurent notamment les 24 membres originaires de l’OCDE, l’Union européenne ainsi que 14 pays à l’économie en transition (la Croatie, le Liechtenstein, Monaco et la
Slovénie les ont rejoints lors de la CP-3, et la République Tchèque et la Slovaquie ont remplacé la Tchécoslovaquie).

Parties à l’annexe II – Les pays riches qui figurent dans cette annexe à la Convention ont l’obligation particulière d’aider les pays en développement par des contributions financières et technologiques. Y figurent notamment les 24 membres originaires de l’OCDE et l’Union
européenne.

Président (Présidente) – Les gouvernements participants élisent un(e) Président(e) pour les organes subsidiaires parmi les délégués. Différent(e)s Président(e)s peuvent être élu(e)s à la tête d’autres groupes informels. Le(La) Président(e) est chargé(e) de faciliter les progrès permettant d’aboutir à un accord et garde ses fonctions durant l’intersession, jusqu’à la prochaine CP.

secrétariat – Il est composé de fonctionnaires internationaux; il est au service de la CP et doit en assurer le bon fonctionnement; le secrétariat organise les réunions, compile et prépare les rapports, assure la coordination avec les autres organes internationaux compétents. Le secrétariat dépend administrativement des Nations Unies.

Union européenne (UE) – En tant qu’organisation d’intégration économique régionale, l’Union européenne peut être, et est effectivement, Partie à la Convention; cependant, elle ne dispose pas d’un droit de vote distinct de celui de chacun de ses Etats Membres.  Elle peut également être Partie au Protocole. Puisqu’elle a signé la Convention alors qu’elle était encore la Communauté économique européenne (CEE), cette dénomination reste utilisée officiellement pour tous les aspects formels de la Convention. Ses membres sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays Bas, le Portugal, le Royaume Uni et la Suède.

II) Le déroulement de l’action (réunions, documents, fonctionnement)

amendement – La CP peut modifier le texte actuel de la Convention par consensus ou, si un consensus ne peut être obtenu, par un vote à la majorité des trois quarts des Parties présentes et votantes.
Conference Room Papers (CRP) – Catégorie de documents de séance faisant état de nouvelles propositions ou du résultats des travaux en cours et uniquement destinés à être utilisés pendant la session.
consensus – Un accord peut être obtenu sans vote lorsqu’aucune objection n’est formulée par les délégations.
déclaration – Il s’agit d’un communiqué de caractère politique effectué par des ministres participant à une réunion d’importance majeure (par exemple, la Déclaration ministérielle de Genève de la CP-2).
décision – Contrairement à une résolution, une décision est un accord formel qui possède un caractère contraignant.  Elle appartient à l’ensemble des décisions qui oriente les travaux de la CP.
Deuxième Rapport d’évaluation du GIEC (SAR) – Egalement connu sous le nom de “Changements Climatiques 1995”, le Deuxième Rapport d’évaluation du GIEC a été rédigé et révisé par environ 2 000 scientifiques et experts du monde entier. Il est parvenu à la conclusion qu’
“un faisceau d’éléments suggère qu’il y a une influence perceptible de l’homme sur le climat mondial”, il a également confirmé l’existence d’options “sans regrets” ainsi que de stratégies, efficaces en terme de coûts, susceptibles de lutter contre l’évolution du climat.
documents – Les documents officiels sont à la disposition de tous et portent le logo des Nations Unies et de la Convention-cadre sur les changements climatiques, ainsi qu’un numéro de référence, par exemple: FCCC/CP/1997/1.  Les documents de précession sont mis à disposition,
préalablement à la réunion, la plupart du temps dans les six langues officielles des Nations Unies.  Les documents de séance sont distribués sur place.  Fréquemment, des documents n’ayant aucun caractère officiel sont distribués par les observateurs hors des salles de réunion. (Voir
également CPR, L.docs, Misc. docs, et documents officieux.)
documents officieux – Documents de séance publiés de manière officieuse dans le but de faciliter les négociation; ils n’arborent pas de symbole officiel quoiqu’ils puissent porter un numéro d’identification et le nom de leurs auteurs.
entre crochets - Pendant les négociations est mise entre crochets [ ] la section d’un texte faisant encore l’objet de discussions, et sur laquelle un accord n’est pas encore intervenu.
entrée en vigueur – Les accords internationaux, et notamment les protocoles et les amendements, ne sont juridiquement contraignants qu’après avoir été ratifiés par un nombre déterminé de pays; la Convention-cadre sur les changements climatiques a fixé ce nombre à 50, leur entrée en vigueur, pour chaque nouvelle Partie, intervient 90 jours après que cette dernière ait déposé sa ratification.
groupe de travail – La CP ou le Comité plénier peut instituer une réunion à composition non-limitée au sein de laquelle les Parties peuvent négocier avant de transmettre le texte ayant fait l’objet d’un accord à une réunion plénière en vue de son adoption formelle. Les observateurs
ne peuvent généralement pas y participer.
groupes de rédaction – En vue de faciliter les négociations, le Président de la CP, ou le Président d’un comité ou d’un organe subsidiaire, peut créer un groupe de rédaction plus restreint qui se réunira séparément et en privé pour préparer un projet de texte. Les observateurs ne peuvent généralement pas y participer.
groupes de contact officieux – Sur instruction du Président de la CP, ou du Président d’un comité ou d’un organe subsidiaire, les délégués peuvent se réunir en privé pour discuter de questions spécifiques afin de rapprocher différents points de vue, de parvenir à un compromis et de
convenir d’une proposition, présentée souvent sous forme de texte.
L. docs – Documents de séance présentant des projets de rapports et de textes en vue de leur adoption par la CP ou les organes subsidiaires, habituellement dans les 6 langues officielles des Nations Unies.
Mandat de Berlin – Emanant de la CP-1, le Mandat de Berlin a lancé les discussions qui ont conduit à l’adoption du Protocole de Kyoto.
misc. docs – Il s’agit de divers documents, publiés sur papier libre ne portant pas l’entête des Nations Unies; ils ont habituellement un caractère transitoire, il s’agit notamment d’opinions ou de commentaires provenant d’une délégation, et publiés tels quels, sans avoir fait l’objet
d’une révision formelle.
programme de travail – Il s’agit du programme de travail, assorti d’un échéancier, que les délégués adoptent et qui guide leurs travaux; le programme de travail annoté contient une explication plus détaillée de chacun des points figurant au programme de travail.
protocole – Un protocole est lié à une convention originale, mais constitue un accord additionnel distinct qui doit être signé et ratifié par les Parties à la convention.  En règle générale, les protocoles renforcent une convention en y apportant de nouveaux engagements plus détaillés.
ratification – Après qu’un pays ait signé, soit la Convention, soit le Protocole, il doit le ratifier, souvent avec l’approbation de son parlement ou d’un autre organe législatif.  L’instrument de ratification doit être déposé auprès du dépositaire (dans le cas présent, le Secrétaire général des
Nations Unies) afin que démarre le compte à rebours des 90 jours qui feront de lui une Partie.
recommandation – N’a pas la force d’une décision ou d’une résolution, et n’a pas de caractère contraignant pour les Parties.
règles de procédure – Il s’agit des règles qui régissent le vote, l’organisation et le fonctionnement de la CP, y compris les procédures touchant à la prise de décisions et les règles gouvernant la participation.  La CP n’a pas encore adopté de règles de procédure, mais toutes les règles habituelles (à l’exception de celle concernant la procédure de vote) sont actuellement appliquées.
réserve – Une Partie peut accepter une décision de la CP tout en exprimant des réserves et des préoccupations qui sont officiellement enregistrées.  Cependant, aucune réserve ne peut être faite à la  Convention elle-même, ou au Protocole.
résolution – Contrairement aux décisions, les résolutions ne peuvent généralement faire partie intégrante de l’ensemble des décisions quioriente les travaux de la CP. Les recommandations sont l’expression d’indications et d’opinions, plutôt que des actes juridiques durables.
réunions et sessions – Chaque session de la CP est divisée en un certain nombre de réunions.  Chaque réunion est généralement programmée de 10.00 à 13.00 heures, ou de 15.00 à 18.00 heures, ce qui fait que la matinée du 2 novembre constituera la première réunion de la quatrième
session de la Conférence des Parties.
SAR.- Deuxième Rapport d’évaluation du GIEC (de l’anglais “Second Assessment Report”)
session plénière – Il s’agit de la réunion de toute la CP à l’occasion de laquelle sont prises toutes les décisions de caractère officiel.
sessions de la CP – La première session de la Conférence des Parties (CP-1) s’est tenue à Berlin, du 28 mars au 7 avril 1995, la seconde (CP-2) à Genève, du 8 au 19 juillet 1996, la troisième (CP-3) à Kyoto, du 1er au 10 décembre 1997, et la quatrième (CP-4) se tient à Buenos Aires, du 2 au 13 novembre 1998.
signature – Un chef d’Etat ou de gouvernement, ou une autre personnalité habilitée, indique que son pays est d’accord avec le texte de la Convention, ou du Protocole, et son intention d’en devenir Partie, en y apposant sa signature.
TAR.- Troisième Rapport d’évaluation du GIEC (de l’anglais “Third Assessment Report”)
troisième Rapport d’évaluation – Le troisième Rapport d’évaluation du GIEC devrait être finalisé à la fin de l’an 2000, et publié début 2001.

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