Lorsque les délégués ont adopté l’Accord de Paris en 2015 en liesse et sous les applaudissements, force était de constater que davantage des précisions devaient être négociées, notamment quant à la façon dont il serait mis en œuvre de manière transparente et équitable pour tous.
Les pays se fixèrent un délai pour achever ces négociations sur les lignes directrices de mise en œuvre : ils choisirent 2018, lors de la COP24
Dans un contexte d'augmentation des émissions mondiales et de multiplication des signes du changement climatique tels que les feux de forêt, les sécheresses et les tempêtes, les pays ont commencé à négocier en 2016.
« Conscients de l’urgence de la situation, les gouvernements ont surmonté des divergences politiques difficiles et des questions techniques complexes pour se mettre d'accord sur le paquet climat de Katowice lors de la COP24 », a déclaré la responsable du climat à l'ONU, Patricia Espinosa.
« Le résultat des négociations de Katowice est une avancée majeure dont tous les gouvernements peuvent être fiers ! Celui-ci vient renforcer l’Accord de Paris et ouvre la voie à la mise en œuvre d'actions climatiques à travers le monde, » a-t-elle souligné.
Ce « Paquet » énonce les procédures et les mécanismes essentiels qui rendront l'Accord de Paris opérationnel. L'adoption réussie de ces directives de mise en œuvre bien conçues promet de renforcer la confiance et la coopération internationale sur l'un des plus grands défis de notre époque : la transition vers un monde à faibles émissions et résilient face au changement climatique.
L'Accord de Paris fixe l'objectif ambitieux de limiter le réchauffement climatique à un niveau bien inférieur à 2 °C tout en poursuivant les efforts pour limiter l'augmentation à 1,5 °C. Selon le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), si nous voulons limiter le réchauffement à 1,5 °C, nous devrons réduire nos émissions de CO2 d'environ 45 % d'ici 2030 (par rapport aux niveaux de 2010). Même en limitant le réchauffement de la planète à 2 °C, il ne faudra rien de moins qu'une transition vers une économie neutre en carbone d'ici le milieu du siècle - dans quelques décennies seulement.
Les directives de mise en œuvre de l’Accord de Paris intègrent le fait que les pays ont des capacités et des réalités économiques et sociales différentes, tout en jetant les bases d'une ambition sans cesse croissante en matière d'action climatique.
Elles établissent un système international efficace de promotion et de suivi des progrès tout en donnant aux pays les moyens de mettre en place des systèmes nationaux de mise en œuvre de l'Accord. Fonctionnant ensemble, ces systèmes permettront aux pays de contribuer à l’action climatique de manière transparente pour relever le défi climatique mondial.
« Le paquet climat de Katowice adopté lors de la COP24 fournit les détails nécessaires pour rendre l'Accord de Paris opérationnel. La préparation de sa mise en œuvre intégrale au niveau national doit maintenant être une priorité », a déclaré Mme Espinosa.
« Toutes les données des dix dernières années indiquent clairement les avantages sociaux et économiques évidents et écrasants de l'action climatique. La mise en œuvre intégrale de l'accord au niveau national signifie que les pays et les acteurs non étatiques peuvent tirer pleinement parti de ces avantages alors qu'ils entrent dans une nouvelle ère d'action climatique accélérée », a-t-elle ajouté.
Les négociations de Katowice ont abouti à un ensemble complexe, grâce à des discussions techniques approfondies et à un compromis politique et contenant des directives opérationnelles sur les domaines suivants :
- L'information sur les mesures d'atténuation nationales et les autres objectifs et activités climatiques que les gouvernements fourniront dans leurs Contributions déterminées à l'échelle nationale (CDN) ;
- Comment communiquer sur les efforts d’adaptation aux effets du changement climatique ;
- Les règles de fonctionnement du Cadre de transparence, qui montrera au monde ce que les pays font pour lutter contre le changement climatique ;
- La création d’un comité chargé de faciliter la mise en œuvre de l’Accord de Paris et de promouvoir le respect des obligations prévues au titre de l'Accord ;
- Comment faire le bilan mondial de l’ensemble des progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs de l'Accord de Paris ;
- Comment évaluer les progrès réalisés dans le développement et le transfert de technologies ;
- Comment fournir des informations préalables sur l'aide financière aux pays en développement et le processus d'établissement de nouveaux objectifs en matière de financement à partir de 2025.
La suite de cet article examine de plus près les principaux éléments du Paquet climat de Katowice.
Limiter et réduire les émissions de gaz à effet de serre
L'Accord de Paris fixe l'objectif à long terme de limiter le réchauffement de la planète à un niveau bien inférieur à 2 °C tout en poursuivant les efforts visant à limiter l'augmentation à 1,5 °C. Pour atteindre cet objectif mondial, chaque pays devra prendre des mesures.
En tenant compte du fait « que les pays ont des capacités et des réalités économiques et sociales différentes pour atteindre cet objectif », chaque gouvernement peut soumettre ou mettre à jour des informations ses Contributions déterminées au niveau national (CDN), qui décrivent ses objectifs et activités en matière de climat, en particulier ceux relatifs à l’atténuation.
Chaque CDN sera mis à jour tous les cinq ans, et devra refléter une ambition croissante. Le paquet de Katowice fournit des orientations détaillées sur la façon de présenter ces CDN.
Ces orientations doivent être appliquées lorsque la deuxième CDN sera soumise d'ici 2025. Si un pays choisit volontairement de le faire, il peut également les appliquer à sa première CDN. De nombreuses premières CDN ont déjà été soumises, bien que les gouvernements ont accepté de le faire officiellement d'ici 2020. Les directives convenues décrivent le contenu et l'approche des objectifs et des activités d'atténuation, afin de pouvoir comparer les CDN entre elles.
Ces directives portent également sur les retombées bénéfiques de l’atténuation (résultant, entre autres, de la diversification économique), de l’appui au renforcement des capacités des pays en développement pour l’élaboration de leurs CDN, de l’utilisation par toutes les Parties d’un calendrier commun pour la communication des CDN à partir de 2025 et des effets des mesures de riposte sur certains pays et secteurs.
Il est important de noter que ces directives comprennent également les modalités de fonctionnement et d'utilisation d'un registre public des CDN, pour lequel le Secrétariat élabore actuellement un prototype à l'intention des Parties. Celui-ci sera basé sur un registre provisoire actuel de CDN. Il sera mis à disposition en même temps que le nouveau registre des communications d'adaptation par le biais d'un portail en deux parties.
Ces directives seront révisées, et actualisées si nécessaire, au cours de la prochaine décennie.
Adaptation aux répercussions du changement climatique
Outre les mesures d'atténuation, les directives de mise en œuvre indiquent clairement comment assurer le suivi des efforts déployés pour renforcer les capacités nationales d'adaptation aux effets des changements climatiques.
C’est essentiel, car même si toutes les émissions de gaz à effet de serre cessaient intégralement demain, le climat continuera à changer en raison des émissions passées. Moins le monde parviendra à réduire les émissions futures, plus il devra s’adapter aux impacts et plus la situation sera critique pour les plus vulnérables.
Les informations concernant les priorités, les besoins, les plans et les actions d’adaptation doivent être présentées tant par l’entremise des "communications sur l'adaptation" ainsi que par les CDN. Les directives de mise en œuvre proposent une liste non contraignante d’éléments pouvant être inclus dans ces documents.
Le Secrétariat met actuellement au point un prototype de registre public des communications relatives à l’adaptation que les Parties pourront examiner ; Le registre permettra aux Parties de tirer des leçons des expériences des autres et d’etudier les bonnes pratiques. Il sera mis à la disposition avec le prototype de registre des CDN par le biais d'un portail en deux parties : l'une pour les communications relatives à l'adaptation et l'autre pour les NDC.
Parmi les autres éléments des directives figurent un examen des institutions dédiées à l’adaptation dans le cadre de l’Accord de Paris, l’inclusion de l’adaptation dans le rapport de synthèse et d'autres rapports produits par le secrétariat, et un processus d'examen des moyens de mobiliser un appui accru à l'adaptation .
La conférence de Katowice a également convenu, ce qui est très important pour les pays vulnérables, que le Fonds pour l'adaptation, créé à l'origine dans le cadre du Protocole de Kyoto de 1997, sera désormais au service de l'Accord de Paris.
Les Parties à l’Accord de Paris examineront au cours des prochaines années l'adéquation et l'efficacité des mesures d'adaptation et du soutien à l'adaptation dans les pays en développement.
D’ici 2022, le Comité de l’adaptation collaborera avec le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat à la rédaction d'orientations supplémentaires sur la communication d'informations sur l'adaptation. Les Parties feront le point sur les orientations en matière d'adaptation en 2025 et, si nécessaire, les réviseront.
Faire face aux pertes et dommages
Un nombre croissant de pays subit déjà d’importantes pertes et dommages du fait des changements climatiques, et on s'attend à ce que ceux-ci s'aggravent. Les Parties à l’Accord de Paris utiliseront le Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices pour aider les pays les plus vulnérables à faire face à ces conséquences.
Dans le cadre des nouvelles directives de mise en œuvre, les pays les plus vulnérables peuvent signaler les pertes et les préjudices liés au climat qu'ils ont subis en consultant la section sur les impacts et l'adaptation du Cadre de transparence (voir ci-dessous).
Des mesures pour relever ces défis, des projections des pertes et dommages futurs et des informations sur le type de soutien nécessaire peuvent également être incluses.
Toutes ces informations seront évaluées tous les cinq ans lorsque les Parties feront le bilan mondial des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l'Accord de Paris (voir ci-dessous).
Financement des actions dans les pays en développement
L'Accord de Paris reconnaît que les pays développés devraient continuer à jouer un rôle de chef de file dans la mobilisation de ressources financières pour soutenir l’action climatique des pays en développement. Le paquet climat de Katowice apporte des précisions importantes sur le financement de la lutte contre le changement climatique, à l’avenir.
Confirmation des moyens de financement de l’action climatique
Les pays développés se sont engagés à mobiliser 100 milliards de dollars par an d'ici à 2020, et jusqu'en 2025, pour financer des mesures d'adaptation et d'atténuation dans les pays en développement. Lors de la COP24, un petit nombre de pays développés se sont engagés à atteindre cet objectif.
De nombreux pays en développement ont besoin d'un soutien pour contribuer aux mesures climatiques à l'effort mondial. En outre, il est également essentiel d'atteindre l'objectif de 100 milliards d'USD pour renforcer la confiance entre les pays et il est essentiel de redoubler d'efforts pour y parvenir.
L’importance du rôle du Fonds vert pour le climat et du Fonds pour l’environnement mondial pour soutenir les pays en développement.
Katowice a insisté sur l'urgence des promesses de contributions pour reconstituer le Fonds vert pour le climat en 2019, ainsi que le rôle du Fonds pour l'environnement mondial. Ceci est particulièrement important en ce qui concerne l’Initiative de renforcement des capacités pour la transparence.
Financement de l’action climatique au service de l’Accord de Paris après 2020
Dispositions assurant la prévision et la transparence du financement climatique
Pour améliorer la prévision et la transparence du financement en faveur du climat, les pays développés devront présenter des communications biennales sur les montants des ressources financières prévus allouées à la lutte contre le changement climatique. Celles-ci comprendront des informations quantitatives et qualitatives.
Ces communications biennales seront présentées en 2020. Les autres Parties qui souhaitent fournir des ressources peuvent communiquer ces informations tous les deux ans et sur une base volontaire.
Le Secrétariat affichera ces communications sur un portail en ligne dédié.
À compter de 2021, le Secrétariat préparera une compilation et un rapport de synthèse sur ce qui a été communiqué, documents qui serviront de base au Bilan mondial.
Un dialogue ministériel de haut niveau sur le financement de l’action climatique sera organisé tous les deux ans.
À l’instar du Fonds vert pour le climat et du Fonds pour l’environnement mondial, le Fonds pour l’adaptation contribuera aux efforts des pays en développement et aux intérêts de l’Accord de Paris.
Comme le Fonds vert pour le climat et le Fonds pour l'environnement mondial, le Fonds pour l'adaptation soutiendra les pays en développement et servira l'Accord de Paris.
Objectif de financement au-delà de 2025
La fixation d'un nouvel objectif collectif quantifié à partir du plancher de 100 milliards de dollars par an sera initiée lors de la COP en 2020.
Définition des besoins
La Conférence des Parties a décidé que le Comité permanent des finances ferait rapport à partir de 2020 sur la détermination des besoins d'appui des pays en développement en ce qui concerne l'application de la Convention et de l'Accord de Paris.
Rendre les flux financiers courants conformes à l’Accord de Paris
Pour faire en sorte que les voies de développement durable et à faibles émissions deviennent la nouvelle norme, les flux financiers doivent être compatibles avec un développement à faibles émissions et résilient au climat.
En conséquence, la COP a décidé que le Comité permanent inclue cet aspect important dans son évaluation biennale et sa vue d'ensemble des flux financiers liés au climat à partir de 2020. Ces travaux alimenteront le Bilan mondial.
Développement et transfert de technologies
De nombreux pays ont besoin d'un meilleur accès aux technologies vertes pour réduire leurs émissions et renforcer leur résilience. L’énergie propre et d’autres technologies respectueuses du climat sont essentielles pour ralentir, arrêter et ensuite inverser le changement climatique.
Le Mécanisme technologique établi dans le cadre de la Convention-cadre sur les changements climatiques, jouera un rôle important dans la promotion et la facilitation d'une action renforcée en matière de développement et de transfert de technologies. Ce mécanisme est essentiel pour aider les pays à faire face aux changements nécessaires vers la résilience au changement climatique et le développement a faibles émissions de gaz à effet de serre, comme le prévoit l’Accord de Paris.
En outre, le Cadre technologique (établi en vertu de l’Accord de Paris) fournira des orientations générales au Mécanisme technologique pour appuyer la mise en œuvre de l’Accord de Paris.
Le Cadre comprend cinq domaines d'intervention, à savoir l’innovation, la mise en œuvre, les environnements porteurs et le soutien, incluant la participation active des parties prenantes concernées et une collaboration plus étroite entre les secteurs public et privé.
Les directives de mise en œuvre prévoient également un processus pour évaluer les progrès accomplis en matière de développement et de transfert de technologies.
La portée et les modalités de l’évaluation périodique ont été convenues pour évaluer l’efficacité et l'adéquation de l'appui fourni au Mécanisme technologique au service de l’Accord de Paris. Les résultats de l’évaluation périodique serviront également de base au Bilan mondial. La première évaluation sera entreprise à la fin 2021.
Renforcement des capacités des pays en développement
Au-delà du financement et de la technologie, il est également indispensable de renforcer les capacités des pays les moins avancés et d'autres pays pour mettre en œuvre tous les aspects de l'Accord de Paris. Un large éventail de fonds et d’institutions viennent soutenir le renforcement des capacités dans le cadre de l’Accord.
Katowice a pris des mesures pour renforcer l'appui institutionnel au renforcement des capacités. Il a lancé un examen du Comité de Paris sur le renforcement des capacités et a invité les Parties et les observateurs à soumettre leurs observations. Une décision doit être rendue à l’occasion de la COP25.
Instaurer la confiance grâce à la transparence
L'Accord de Paris établit un cadre de transparence renforcé conçu pour renforcer la confiance et l'assurance que tous les pays contribuent à l'effort mondial.
La conférence de Katowice a permis d’affiner ce cadre qui s’applique à tous les pays en adoptant un ensemble détaillé de procédures et de directives pour le rendre pleinement opérationnel.
Ces directives définissent les informations à fournir pour l'établissement des rapports, l'examen par les experts techniques, les dispositions transitoires et un « examen multilatéral facilitateur des progrès ».
La Conférence a demandé au Fonds pour l'environnement mondial d'aider les pays en développement parties à établir leur premier rapport biennal sur la transparence et les rapports biennaux suivants.
Grâce à ces orientations détaillées sur les processus d'établissement de rapport, d’examen, de procédures de suivi et en rendant accessibles ces informations au public, le Cadre renforcé pour la transparence va permettre de suivre les progrès réalisés de chaque pays.
Le suivi des progrès se fera au moyen des plus récentes technologies telles que décrites dans les lignes directrices du GIEC. De cette façon, il sera possible de comparer les actions d'un pays avec ses plans et ambitions tels que décrits dans ses CDN.
Pour faire en sorte que cet exercice soit aussi fiable et précis que possible, les Parties élaboreront désormais des tableaux communs de notification pour les inventaires nationaux de GES, des tableaux communs pour le suivi des progrès vers les CDN et le financement climatique, les grandes lignes des rapports biennaux de transparence et d'autres éléments essentiels.
Facilitater la mise en œuvre
Afin de faciliter la mise en œuvre de l’Accord de Paris et d’assurer le respect de ses dispositions, les pays ont créé un comité à cet effet .
Ce comité, non répressif, entamera ce qu'on appelle un « examen » dans l’éventualité où un pays n'a pas fourni de rapports obligatoires sur ses actions ou n'a pas transmis ou maintenu ses CDN.
Le comité consultera les Parties, engagera un dialogue constructif avec elles et s'efforcera de faciliter un meilleur respect des dispositions par le biais de recommandations et d'assistance. Il sera composé de 12 membres et de 12 membres suppléants pour un mandat de trois ans.
Suivi des progrès mondiaux
Pour mesurer les progrès collectifs réalisés dans le monde en vue d'atteindre les objectifs à long terme de l'Accord de Paris, les gouvernements feront un Bilan mondial en 2023 et tous les cinq ans par la suite.
S’appuyant sur les meilleures données scientifiques disponibles, le Bilan tiendra compte de tous les aspects de l'Accord. Les domaines thématiques comprendront l'atténuation, l'adaptation, les flux financiers, l'équité et les moyens de mise en œuvre et de soutien
Les règles d’application définissent le processus d'organisation et de réalisation du Bilan mondial de manière plus rigoureuse. Bien qu'aucune Partie ne puisse être visée, ce bilan tiendra compte des informations en vue de la réalisation des objectifs de l'accord à un niveau collectif. Cette information comprendra des rapports en vertu du Cadre amélioré pour la transparence, ainsi que d'autres sources.
Comme indiqué plus haut, les pays peuvent également inclure des informations sur les pertes et dommages et les mesures d'intervention connexes. Les contributions au Bilan ne proviendront pas seulement des pays, mais aussi des parties prenantes, des organisations et d'autres acteurs.
Les Parties auront recours à un dialogue technique facilité, à une série de manifestations de haut niveau et à d'autres mesures pour faire progresser le processus et renforcer son utilité au fil du temps.
2019 et après
Si la Conférence de Katowice a permis de finaliser l’essentiel des directives de mise en œuvre, il reste encore un certain nombre de questions en suspens.
Les directives relatives à la coopération volontaire et aux mécanismes de marché doivent encore être finalisées, et quelques détails techniques, tels que l'élaboration de divers tableaux d'établissement de rapports et des travaux techniques spécifiques par divers organes constitués, feront l'objet d'un suivi.
Ces points restants devront faire l'objet d'une attention particulière tout au long de l'année, et quelques résultats spécifiques devraient être prêts d'ici la COP 25 à Santiago du Chili.
L'Accord de Paris et ses règles d’application étant en place, il est urgent d'agir davantage sur le terrain, maintenant, aujourd'hui.
Ensuite, avec les pays qui soumettront leurs premières CDN ou CDN mises à jour en 2020, les gouvernements devraient être attentifs à ce que celles-ci reflètent les plus hautes ambitions. 2019 ne doit pas être une année vaine : il n'y a aucune raison de retarder l'action alors que le monde - informé par la science - est en transition vers la mise en œuvre intégrale de l'Accord de Paris.
The Paris Agreement sets the long-term goal of limiting global warming to well below 2°C while pursuing efforts to limit the increase to 1.5°C. Achieving this global aim will require each country to take action.
Reflecting its “common but differentiated responsibilities and respective capacities,” each government can update or submit its Nationally Determined Contributions (NDC), which describe its climate goals and activities, in particular those relating to mitigation.
Each NDC will be updated every five years and should demonstrate increased ambition over the previous one. The Katowice package provides detailed guidance on how NDCs are to be presented.
This guidance is to be applied to the second NDC to be submitted by 2025. If a country voluntarily chooses to do so, it may also apply these to its first NDC. Many first NDCs have already been submitted although governments agreed to officially do so by 2020. The agreed guidance describes the contents of and approach to the mitigation goals and activities, thus ensuring comparability from NDC to NDC.
The guidelines also address mitigation co-benefits (for example, resulting from economic diversification), the provision of capacity-building support to developing countries for producing their NDCs, the use by all Parties of a common timeframe for communicating NDCs as from 2025 and the negative impacts of response measures on certain countries and sectors.
Importantly, the guidance also includes the modalities for the operation and use of a public NDC registry, for which the secretariat is developing a prototype for the Parties’ consideration. The prototype will be based on a current interim NDC registry. It will be made available together with the new Adaptation Communications registry through one portal with two parts.
These guidelines will be reviewed and if necessary updated during the course of the next decade.
In addition to mitigation, the implementation guidelines provide clarity about how to track efforts to enhance national capacities for adapting to climate change impacts.
This is essential because, even if all greenhouse gas emissions were to completely stop tomorrow, the climate will continue to change due to past emissions. The less the world succeeds in reducing future emissions, the more work it will need to do to adapt to impacts and the more critical the situation will be for the most vulnerable.
Information on adaptation priorities, needs, plans and actions are to be presented through “adaptation communications” as well as through the NDCs. The implementation guidelines present a non-binding list of elements that can be included in these documents.
The secretariat is developing a prototype of a public adaptation registry for Parties to review; the registry will enable Parties to learn from others and to explore good practices. It will be made available together with the prototype NDC registry through one portal with two parts: one for adaptation communications and one for NDCs.
Other elements of the guidelines include a review of the institutions supporting adaptation under the Paris Agreement, the inclusion of adaptation in the synthesis report and other reports produced by the secretariat, and a process for considering ways to mobilize greater support for adaptation.
In a move of great importance to vulnerable countries, the Katowice conference also agreed that the Adaptation Fund, originally established under the 1997 Kyoto Protocol, will now serve the Paris Agreement.
The Parties to the Paris Agreement will review the adequacy and effectiveness of adaptation measures and support for adaptation in developing countries over the next few years.
By 2022, the Adaptation Committee will work with the Intergovernmental Panel on Climate Change on drafting supplementary guidance on communicating information on adaptation. The Parties will take stock of the adaptation guidance in 2025 and, if necessary, revise it.
A growing number of countries are already suffering significant loss and damage from climate impacts, and this damage is expected to worsen. Parties to the Paris Agreement will use the Warsaw International Mechanism for Loss and Damage to assist the most vulnerable countries to cope with these consequences.
Under the new implementation guidelines, the most vulnerable countries can report about the climate-related damages and losses they have suffered through the section on impacts and adaptation in the Transparency Framework (see below).
Actions to address these challenges, projections of future losses and damages, and information on what kind of support is needed can also be included.
All of this information will be assessed every five years when Parties conduct the Global Stocktake of progress towards implementing the Paris Agreement (see below).
The Paris Agreement recognizes that developed countries should continue to take the lead in mobilizing finance to support climate action by developing countries. The Katowice Climate Package provides some important details on climate finance going forward.
1. Confirmation of climate finance mobilization
Developed countries have pledged to mobilize USD 100 billion per year by 2020, and through to 2025, for both adaptation and mitigation actions in developing countries. At COP24, a small handful of developed countries stepped up with pledges towards this goal.
Many developing countries need support to contribute climate actions towards the global effort. Moreover, reaching the USD 100 billion goal is also essential for confidence-building among countries and a greater effort towards it is essential.
2. Importance of the roles of the Green Climate Fund and the Global Environment Facility in supporting developing countries.
Katowice stressed the urgency for pledges to replenish the Green Climate Fund in 2019, as well the role of the Green Environment Facility. This is particularly important in relation to the Capacity-building Initiative for Transparency.
Climate finance that serves the Paris Agreement post-2020
3. Arrangements for providing predictability and clarity on climate finance
To enhance predictability and clarity of climate finance, developed countries will submit biennial communications on expected levels of climate finance. These will contain both quantitative and qualitative information.
The submission of these communications will begin in 2020. Other Parties that wish to provide resources can communicate such information biennially and on a voluntary basis.
The secretariat will post these communications on a dedicated on-line portal.
Starting in 2021, the secretariat will prepare a compilation and synthesis report on what has been communicated, which will inform the Global Stocktake.
A high-level ministerial dialogue on climate finance will be convened every two years.
Like the Green Climate Fund and the Global Environment Fund, Adaptation Fund will support developing countries and serve the Paris Agreement.
5. Financial goal beyond 2025
The setting of a new collective quantified goal from the floor of USD 100 billion per year will be initiated at the COP in 2020.
6. Determining needs
The COP decided that the Standing Committee on Finance will from 2020 report on the determination of support needs of developing countries related to the implementation of the Convention and the Paris Agreement
7. Making mainstream finance flows consistent with the Paris Agreement.
To ensure that low-emissions and sustainable development pathways become the new norm, financial flows have to be consistent with low emissions and climate resilient development.
As a result, the COP decided that the Standing Committee include this important aspect as part of its biennial assessment and overview of climate finance flows starting from 2020. This work will feed to Global Stocktake.
Many countries need greater access to green technologies for reducing emissions and strengthening resilience. Clean-energy and other climate-friendly technologies are essential for slowing, stopping and then reversing climate change.
The Technology Mechanism established under the Climate Change Convention will play an important role in promoting and facilitating enhanced action on technology development and transfer. This is essential to help countries to address the transformational changes towards climate resilience and low greenhouse gas emissions development, as envisioned in the Paris Agreement
In addition, the Technology Framework (established under the Paris Agreement) will provide an overarching guidance to the Technology Mechanism to support the implementation of the Paris Agreement.
The framework contains five focus areas including innovation, implementation, enabling environments and support, with the active engagement of relevant stakeholders and closer collaboration between the public and private sectors.
The implementation guidelines also establish a process for assessing progress on the development and transfer of technology.
The scope and modalities for the periodic assessment was agreed to assess the effectiveness and adequacy of the support provided to the Technology Mechanism as it serves the Paris Agreement. It will also inform the Global Stocktake. The first assessment will be initiated in late 2021.
Beyond finance and technology, there is also a strong need to build the capacity of least developed and other countries to implement all aspects of the Paris Agreement. A wide range of funds and institutions is supporting capacity-building under the Agreement.
Katowice took action to strengthen the institutional support for capacity building. It launched a review of the Paris Committee on Capacity Building and invited Parties and observers to submit their views. A decision is to be adopted at COP 25.
The Paris Agreement establishes an Enhanced Transparency Framework designed to build trust and confidence that all countries are contributing their share to the global effort.
The Katowice conference fleshed out this Framework that is applicable to all countries by adopting a detailed set of procedures and guidelines that make it operational.
These guidelines define the reporting information to be provided, the technical expert review, transitional arrangements, and a “facilitative multilateral consideration of progress.”
The conference requested the Global Environment Facility to support developing country Parties in preparing their first and subsequent biennial transparency reports.
Through the detailed guidance on the reporting/review/consideration processes for the information to be submitted and by making these reports publicly available, the Enhanced Transparency Framework will make it possible to track the progress made by each country.
Tracking progress will be done by using the most recent methodologies as contained in guidelines by the IPCC. In this way, it will be possible to compare a country’s actions against its plans and ambitions as described in its NDC.
To ensure that this exercise is as robust and accurate as possible, the Parties will now develop common reporting tables for national GHG inventories, common tabular format tables for tracking progress towards NDCs and climate finance, outlines of the biennial transparency reports, and other essential components.
To facilitate the implementation of the Paris Agreement, as well as compliance with its provisions, countries established a committee for this purpose.
The committee is non-punitive and will initiate a so-called ‘consideration’ in cases where a country has not provided mandatory reports on its actions or forwarded or maintained its NDC.
The committee will consult and constructively engage Parties and aim to facilitate greater compliance through recommendations and assistance. It will consist of 12 members and 12 alternative members serving for a term of three years.
To measure the world’s collective progress towards achieving the long-term goals of the Paris Agreement, governments will conduct a Global Stocktake in 2023 and every five years thereafter.
Using the best-available science, the Stocktake will consider all aspects of the Agreement. Thematic areas will include mitigation, adaptation, financial flows, equity and means of implementation and support.
The implementation guidelines define the process of organizing and conducting the Global Stocktake more rigorously. While no one Party may be singled out, the Global Stocktake will consider information towards the agreement’s goals at a collective level. This information will include reporting under the Enhanced Transparency Framework, as well as other sources.
As remarked above, countries can also include information on loss and damage and related response measures. Inputs to the Stocktake will come not only from countries but from stakeholders, organizations and other sources.
Parties will employ a facilitated technical dialogue, a series of high-level events and other measures to advance the process and strengthen its usefulness over time.
While Katowice succeeded in finalizing the great bulk of the implementation guidelines, there are still a few outstanding issues.
Guidance on voluntary cooperation and market-based mechanisms still needs to be finalized, and there will be follow-up on a few technical details, such as the development of various reporting tables and specific technical work by various constituted bodies.
These remaining items will need proper attention throughout the year, with a few specific outcomes expected to be ready by COP 25 in Santiago de Chile.
With the Paris Agreement and its implementation guidelines in place, there is an urgent need for more action on the ground, now, today.
Then, with countries submitting their new or updated first NDCs in 2020, governments should be mindful to ensure that these NDCs will reflect the highest ambition. 2019 must not go to waste: there is no reason to delay action while the world – informed by science - is transitioning into the full implementation of the Paris Agreement.