ONU Changements climatiques Infos, 14 fév. 2018 - Les taxes sont efficaces pour réduire les émissions nocives de gaz à effet de serre provenant de la consommation d'énergie, mais la fiscalité appliquée par les grandes économies aux émissions de CO₂ n’est pas suffisante pour lutter contre le changement climatique, estiment les experts de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans le rapport « Taxing Energy Use 2018 » paru le 14 février.

Le rapport décrit l’évolution de cette fiscalité sur les énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz) dans 42 pays de l’OCDE et du G20 (collectivement à l’origine d’environ 80% de la consommation mondiale d’énergie et des émissions de CO₂) au cours de la période 2012-2015.

Dans les secteurs autres que le transport routier, qui représentent en tout 95% des émissions de carbone liées à la consommation d’énergie, 81% des émissions échappent à toute taxation, et « 97% d’entre elles sont soumises à une imposition inférieure à 30 euros par tonne de CO₂, un montant qui représente une estimation objectivement faible des coûts climatiques », indique l’OCDE.

« La comparaison des situations fiscales en 2012 et en 2015 est déconcertante », explique Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE. « Des efforts ont été faits ou sont en cours dans plusieurs pays et collectivités pour appliquer le principe pollueur-payeur, mais les progrès sur la voie d’une utilisation plus efficace de la fiscalité pour réduire les émissions nocives sont lents et parcellaires dans l'ensemble. Les gouvernements doivent faire plus et mieux. »

Effectivement, le charbon par exemple, qui représente près de la moitié des émissions de carbone dans les 42 pays étudiés, échappe encore à toute taxation dans nombre de pays, et son imposition dépasse 5 euros par tonne de CO₂ dans cinq pays seulement.

Les taxes sur les carburants produisent les premiers résultats

Si les taxes sur les produits pétroliers sont relativement élevées, quelles que soient les utilisations -  elles dépassent 50 euros par tonne de CO₂ en moyenne dans tous les secteurs -, à l’inverse de ce qui paraîtrait souhaitable aux fins de la protection de l’environnement, les taxes sur le gazole routier restent inférieures à celles appliquées à l’essence dans 40 des 42 pays étudiés. Mais plusieurs pays ont pris conscience du problème et semblent amorcer un changement dans ce domaine.

En effet, l’OCDE affirme que la taxation du carbone est davantage élevée et répandue dans les transports routiers que dans les autres secteurs. La part des émissions taxées dans ce secteur atteint ainsi 97% et les impositions supérieures à 50 euros la tonne de CO₂ couvrent 47% d’entre elles en 2015 une augmentation notable par rapport aux 37% en 2012. Ces progrès résultent essentiellement des réformes sur la fiscalité des carburants conduites dans de grandes économies émergentes comme la Chine, l’Inde et le Mexique.

Les hausses efficaces de la fiscalité concernent donc surtout le secteur routier…qui continue à dépendre quasi exclusivement des produits pétroliers.

Bien que les taxes figurent parmi les outils les plus efficaces pour atténuer les impacts négatifs de l’utilisation de l’énergie « la plupart des émissions ne sont pas taxées à des niveaux qui permettraient de réduire la consommation énergétique et, ainsi, de limiter le changement climatique », précise encore le rapport de l’OCDE.

La part des émissions assujetties à une taxe carbone est passée de 1 à 6% en 2015, mais seules 0,3% des émissions sont ainsi imposées à un niveau au moins égal au coût climatique.

« Les atteintes au climat et à la qualité de l’air imputables à la combustion d’énergies fossiles peuvent être maîtrisées, mais plus nous attendrons, plus il sera difficile et coûteux de relever ce défi », a averti M. Gurría. « Aligner les prix de l'énergie sur les coûts du changement climatique et de la pollution atmosphérique est essentiel à une action efficace et économe, et des améliorations d’envergure s'imposent de toute urgence. »

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