COP 7   29/10 - 9/11 2001 MARRAKECH, MOROCCO

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Mise en oeuvre de la Convention
Emissions provenant de l’exploitation forestière et des produits ligneux
Rappel des faits

La question des méthodes d’estimation des émissions provenant de l’exploitation forestière et des produits ligneux a d’abord été soulevée à la quatrième session du SBSTA (mars 1996). Lors de cette session, les Parties ont salué la convocation par le GIEC d’une réunion d’experts sur ce sujet et invité le secrétariat à entreprendre une étude sur la portée de telles méthodes, en tenant compte des conclusions de cette réunion.

Une réunion d’experts convoquée par le Programme d’inventaires nationaux des gaz à effet de serre GIEC/OCDE/AIE et consacrée à l’évaluation des méthodes d’estimation des émissions nettes de dioxyde de carbone provenant de l’exploitation forestière et des produits ligneux a eu lieu à Dakar, Sénégal, en mai 1998. Le rapport sur la réunion était disponible au cours de la dixième session du SBSTA (juin 1999).

Les discussions sur la question se sont poursuivies lors de la onzième session de l’Organe subsidiaire (octobre-novembre 1999), qui a invité les Parties à présenter leurs points de vue sur les méthodes d’estimation et de comptabilisation des émissions de dioxyde de carbone provenant de l’exploitation forestière et des produits ligneux, en tenant compte du rapport sur la réunion d’experts du GIEC, à la quatorzième session du SBSTA.

 
Faits récents

A sa quatorzième session (tenue conjointement avec la deuxième partie de la sixième session de la Conférence des Parties à Bonn, juillet 2001), le SBSTA prit note des communications présentées par les Parties sur les questions relatives aux émissions provenant de l’exploitation forestière et des produits ligneux. Les Parties ont ainsi tenu à remercier la Nouvelle-Zélande d’avoir organisé un atelier sur ce thème en février 2001 (pour consulter le résumé du Président sur cet atelier, voir l’annexe de la communication de la Nouvelle-Zélande). Le SBSTA a décidé d’examiner la question plus avant à sa quinzième session.

 
Prochaines étapes

Les discussions sur l’exploitation forestière et les produits ligneux se poursuivront lors de la quinzième session du SBSTA (tenue conjointement avec la septième session de la Conférence des Parties à Marrakech, octobre-novembre 2001).

 
Documents préparés pour la session à venir
FCCC/SBSTA/2001/MISC.1

(d’abord examiné à la quatorzième session du SBSTA)
Soumissions des Parties sur les sujets relatifs à l’exploitation forestière et des produits ligneux.

  
Décisions de fond et conclusions
Rapport du SBSTA sur les travaux de sa quatorzième session

Paragraphe 21

Rapport du SBSTA sur les travaux de sa onzième session Paragraphe 69
Rapport du SBSTA sur les travaux de sa dixième session Paragraphe 57
Rapport du SBSTA sur les travaux de sa quatrième session Paragraphe 33
 
Ce point de l’ordre du jour bénéficie de l’appui du Programme de science et technologie

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