Selon le Protocole de Kyoto, les Parties visées à l'annexe I peuvent utiliser certaines activités humaines liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie qui absorbent les gaz à effet de serre de l'atmosphère (soit les puits de carbone : boisement, reboisement et lutte contre le déboisement) pour excentrer leurs objectifs d'émission. Inversement, les changements dans ces activités qui affaiblissent les puits de carbone (par exemple l'accélération du déboisement) seront soustraits du montant des émissions qu'une Partie visée à l'annexe I est autorisée à rejeter au cours de la période d'engagement (paragraphe 3 de l'article 3). En outre, le paragraphe 4 de l'article 3 énonce que des activités anthropiques supplémentaires dans les catégories constituées par les terres agricoles et le changement d'affectation des terres et la foresterie peuvent être ajoutées à celles déjà comptées en vertu du Protocole, sous certaines réserves.

Toutefois, le Protocole de Kyoto n'a pas résolu certaines questions qui ont fait, depuis son adoption, l'objet de négociations constantes afin de formuler des recommandations à l'intention de la première session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole. Ces questions portent sur la définition des termes « boisement », « reboisement» et « déboisement», sur les critères d'inclusion des activités supplémentaires prévues au paragraphe 4 de l'article 3 dans le champ du Protocole et sur le choix des activités à retenir.

A la demande du SBSTA en sa huitième session (juin 1998), le GIEC a accepté de rédiger un rapport spécial sur le sujet, vu la complexité et les incertitudes scientifiques propres à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie.

A sa quatrième session (Buenos Aires, novembre 1998), la Conférence des Parties est convenue de recommander à la première session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole des décisions sur les définitions liées au paragraphe 3 de l'article 3 et sur les activités supplémentaires visées au paragraphe 4 de l'article 3 et ce, après l'achèvement du rapport spécial du GIEC et son examen par le SBSTA. A la cinquième session (Bonn, octobre-novembre 1999), les Parties ont approuvé un programme de travail et un cadre décisionnel sur l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie devant permettre l'adoption des projets de décision par la sixième session de la Conférence des Parties (La Haye, novembre 2000). Dans le cadre des négociations, le SBSTA a invité les Parties à présenter des données et informations propres aux pays dans un format commun établi à sa douzième session (juin 2000). Les travaux se sont poursuivis entre les sessions et le SBSTA a tenu plusieurs ateliers sur le sujet.

Le Rapport spécial du GIEC sur l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie a été officiellement remis au SBSTA en juin 2000, lors de sa douzième session.

A la sixième session de La Haye, la Conférence des Parties n'a pu s'entendre sur les questions liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie qui faisaient partie d'un ensemble de décisions à prendre dans le cadre du Plan d'action de Buenos Aires et, comme ce fut le cas pour d'autres questions, les textes de négociation sur le sujet ont été renvoyés à la reprise de la sixième session.

A la reprise de sa sixième session (Bonn, juillet 2001), la Conférence des Parties a adopté les Accords de Bonn sur la mise en œuvre du Plan d'action de Buenos Aires, signifiant un accord politique sur les questions de fond, dont l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie. Les Parties n'ont cependant pas finalisé de décision en la matière, sur la base des Accords de Bonn, et le projet de décision a été renvoyé à la septième session (Marrakech, octobre-novembre 2001).

Les Accords de Bonn énoncent plusieurs principes régissant le traitement des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie en vertu du Protocole de Kyoto et prennent acte d'une entente sur la définition des termes « forêt », « boisement », « reboisement » et « déboisement ». Les Accords stipulent que la « gestion des forêts », la « gestion des terres cultivées », la « gestion des pâturages » et la « régénération du couvert végétal » sont des activités admissibles au bénéfice du paragraphe 4 de l'article 3, sous réserve de certaines conditions et règles de comptabilisation, dont un plafond individuel, donné dans un tableau, des crédits pouvant être demandés par chaque Partie pour la gestion des forêts. Les Accords confirment que seuls les projets de boisement et de reboisement sont admissibles au titre du mécanisme pour un développement propre.

Les questions sur l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie qui n'ont pas permis de finaliser de décision à la deuxième partie de la sixième session de la Conférence des Parties portent en premier lieu sur les plafonds individuels énumérés dans le tableau, notamment leur niveau et la possibilité d'un réexamen avant le début de la première période d'engagement. La Fédération de Russie a présenté à ce sujet une proposition signalée en note de bas de page dans le projet de texte renvoyé à la septième session.

Les négociations sur l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie se poursuivront à la septième session de la Conférence des Parties dans l'espoir de parvenir à un accord et d'adopter une décision, incluant la formulation de recommandations à l'intention de la première session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole.

Les informations que le GIEC transmettra au SBSTA à sa quinzième session (tenue conjointement avec la septième session de la Conférence des Parties) sur l'élaboration du guide de bonnes pratiques seront également pertinentes à cet égard.