Rappel des faits

A sa première session (Berlin, mars-avril 1995), la Conférence des Parties a défini les procédures financières de la Convention et a établi quatre fonds spéciaux, à savoir :

• le fonds d’affectation spéciale pour le budget administratif de base de la Convention (le « budget de base »);
• le fonds d’affectation spéciale pour la participation des Parties au processus de la Convention (le « fonds pour la participation »);
• le fonds d’affectation spéciale pour le financement supplémentaire volontaire des activités approuvées au titre de la Convention (le « fonds pour les activités complémentaires »);
• le fonds d’affectation spéciale pour la contribution du pays hôte à la Convention (le « fonds de Bonn »).

Le budget de base est formé des contributions indicatives de toutes les Parties, sur la base du barème des quotes-parts de l’Organisation des Nations Unies. En outre, les procédures financières appellent les Parties à contribuer de manière volontaire au budget de base, au fonds pour la participation et au fonds pour les activités complémentaires. Le SBI procède régulièrement à l’examen de l’état des contributions aux divers fonds.

Tous les deux ans, le Secrétaire exécutif propose au SBI un budget-programme qui précise les activités prévues par le secrétariat pour l’exercice biennal à venir et les fonds nécessaires pour cela. Le SBI étudie le projet et recommande son adoption à la Conférence des Parties. Les procédures financières stipulent que le Secrétaire exécutif présente des états intérimaires et définitifs sur l’affectation et sur l’emploi des fonds.

A la douzième session du SBI (juin 2000), les Parties ont étudié les solutions envisageables pour remédier au paiement tardif des contributions. Les débats se sont poursuivis à la première partie de la session suivante (septembre 2000) et un projet de décision a été renvoyé à la reprise de la treizième session du SBI (tenue conjointement avec la sixième session de la Conférence des Parties à La Haye, novembre 2000). Faute de temps, ces discussions ont été reportées après la sixième session de la Conférence des Parties.

Le SBI se penche également sur d’autres questions administratives et financières, dont l’application de l’Accord de Siège du secrétariat et les liens institutionnels entre la Convention et l’Organisation des Nations Unies.

Faits récents

A la quatorzième session du SBI (tenue conjointement avec la reprise de la sixième session de la Conférence des Parties à Bonn, juillet 2001), les Parties ont décidé de recommander à la septième session de la Conférence des Parties (Marrakech, octobre-novembre 2001) d’adopter un budget total de 32 837 100 dollars E.-U. pour l’exercice biennal 2002-2003, dont un maximum de 5 000 000 dollars tiré du solde reporté de l’exercice en cours et des exercices précédents. Elles ont aussi prié le Secrétaire exécutif de préparer un budget-programme révisé, avec un nouveau tableau des effectifs, qui reflète l’incidence budgétaire des décisions adoptées par la Conférence des Parties à la reprise de sa sixième session.

A sa quatorzième session, le SBI a également recommandé de reconduire les liens institutionnels entre le secrétariat de la Convention et l’Organisation des Nations Unies pour une nouvelle période de cinq ans, ce qui a été formellement adopté par une décision de la Conférence des Parties à la deuxième partie de sa sixième session.

En outre, le SBI a pris connaissance des rapports présentés sur l’application de l’Accord de Siège, notamment sur la fourniture de locaux et sur la délivrance de visas et de permis pour l’entrée et la sortie du territoire. Il a examiné l’état des contributions financières au budget.

Prochaines étapes

A sa quinzième session (tenue conjointement avec la septième session de la Conférence des Parties à Marrakech), le SBI étudiera le budget-programme révisé et le tableau des effectifs préparés par le Secrétaire exécutif, en vue de recommander leur adoption à la Conférence des Parties à sa septième session.

Le SBI examinera l’état le plus récent des contributions financières et poursuivra les débats sur les solutions envisageables pour remédier au paiement tardif des contributions. Il étudiera les informations transmises par le secrétariat sur les résultats financiers intérimaires de l’exercice biennal 2000-2001. Un représentant du gouvernement hôte (l’Allemagne) et le Secrétaire exécutif feront état des progrès accomplis dans l’application de l’Accord de Siège.

Documents préparés pour la session à venir

FCCC/SBI/2001/17 et Add.1

Budget-programme pour l’exercice biennal 2002-2003 : programme de travail du secrétariat et ressources nécessaires

FCCC/SBI/2001/16

Income and budget performance 2000-2001 : Interim report as at June 2001

FCCC/SBI/2001/INF.10

Status of financial contributions as at 15 October 2001

FCCC/SBI/2001/INF.5

Interim financial performance 2001-2002: Unaudited financial statements for 2000-2001 as at 31 December 2000

Décisions de fond et conclusions

Documents pertinents préparés pour les sessions antérieures

Ce point de l’ordre du jour bénéficie de l’appui du sous-programme Gestion Financière et Administrative