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L’Assemblée générale des Nations Unies
a lancé en décembre 1990 les négociations sur le texte de
la Convention-cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques. Le Comité intergouvernemental
de négociation (CIN) a été chargé de cette tâche,
achevée en quinze mois seulement. La Convention a été adoptée
le 9 mai 1992 et ouverte à la signature un mois plus tard, à
l’occasion de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement organisée à Rio de Janeiro, Brésil.
Entrée en vigueur le 21 mars 1994 après le dépôt
du cinquantième instrument de ratification, elle rassemble aujourd’hui
186 Parties, soit
presque la totalité des Etats du globe.
Depuis l’adoption de la Convention, les Parties ont poursuivi leurs négociations
afin d’arrêter des décisions et des conclusions pour sa mise en œuvre,
d’abord au sein du CIN puis, après son entrée en vigueur, au sein
de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires, soit l’Organe
subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) et l’Organe subsidiaire
de mise en œuvre (SBI).
Outre les activités courantes visant à faire progresser
la mise en œuvre, la Conférence des Parties a lancé un nouveau cycle
de négociations à sa première session (Berlin, mars-avril
1995) dans le but de renforcer les engagements pris par les Parties visées
à l’annexe I. Ces négociations ont abouti à l’adoption
du Protocole de Kyoto
par la Conférence des Parties à sa troisième session (Kyoto,
décembre 1997). Toutefois, beaucoup de problèmes pratiques ont été
renvoyés à la Conférence des Parties et aux organes subsidiaires
pour la poursuite des négociations. Le Protocole a été signé
par 84 Parties et a reçu 42
ratifications. Nombre des Parties visées à l’annexe I ont
cependant indiqué qu’elles avaient besoin de précisions sur les
questions pratiques avant de ratifier le Protocole.
A la quatrième session (Buenos Aires, novembre 1998),
les Parties ont adopté le Plan
d’action de Buenos Aires qui définit un programme de travail en vue
de faire progresser la mise en œuvre de la Convention et de préciser les
questions relatives au Protocole de Kyoto. Le programme de travail a été
mené par les organes subsidiaires et à la cinquième session
de la Conférence des Parties (Bonn, octobre-novembre 1999), le délai
ayant été fixé à la sixième session (La Haye,
novembre 2000). Toutefois, les Parties n’ont pu s’entendre sur un ensemble de
décisions à prendre dans le cadre du Plan d’action de Buenos Aires
et elles ont décidé de se rencontrer à nouveau pour tenter
de résoudre ces divergences à la reprise de la sixième session.
Lors de la deuxième partie de la sixième session
(Bonn, juillet 2001), les Parties ont adopté les Accords
de Bonn sur la mise en œuvre du Plan d’action de Buenos Aires, signifiant
un accord politique sur les questions de fond. Elles ont par ailleurs arrêté
le texte d’un ensemble de décisions détaillées?, sur la base
des Accords de Bonn, transmises à la septième session de la Conférence
des Parties pour adoption. Les quelques questions en souffrance ont été
renvoyées à la septième session pour poursuivre les négociations.
La septième session
de la Conférence des Parties se tiendra à Marrakech en novembre
2001, conjointement avec les quinzièmes sessions du SBSTA et du SBI, dont
les ordres du jour sur les questions courantes sont chargés. Les Parties
devraient adopter les décisions élaborées à la deuxième
partie de la sixième session et arrêter le texte des décisions
sur les questions en souffrance. Cela inclut les décisions relatives au
Protocole de Kyoto, dont l’adoption sera recommandée à la Conférence
des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto à
sa première session, après l’entrée en vigueur du texte définitif.
Un accord sur ces questions ouvrirait la voie à la ratification par les
Parties visées à l’annexe I et, donc, à l’entrée
en vigueur du Protocole. Beaucoup espèrent que ce but sera atteint en 2002,
ce qui coïnciderait avec le dixième anniversaire de l’adoption de
la Convention et avec le Sommet mondial du développement durable? « Rio+10 »?
(Johannesbourg, septembre 2002).
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