L’alinéa b) du paragraphe 1 de l’article 2 du Protocole de Kyoto enjoint la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole d’étudier, à sa première session ou dès qu’elle le peut par la suite, les moyens de faciliter la coopération entre les Parties visées à l’annexe I pour renforcer « l’efficacité individuelle et globale » de leurs politiques et mesures face aux changements climatiques.

A sa quatrième session (Buenos Aires, novembre 1998), dans le cadre du Plan d’action de Buenos Aires, la Conférence des Parties a prié le secrétariat d’établir un rapport sur les politiques et mesures correspondant aux « meilleures pratiques », en se fondant sur les communications nationales des Parties visées à l’annexe I et sur toute autre information soumise par les Parties. Le SBSTA a étudié ce rapport à sa onzième session (octobre-novembre 1999).

A la demande de la Conférence des Parties, toujours à sa quatrième session, le secrétariat a organisé à Copenhague en avril 2000 un atelier pour déterminer les politiques et mesures correspondant aux « meilleures pratiques ». Un rapport sur l’atelier a été présenté au SBSTA à sa douzième session (juin 2000).

A sa sixième session (La Haye, novembre 2000), la Conférence des Parties n’a pu s’entendre sur un ensemble de décisions à prendre dans le cadre du Plan d’action de Buenos Aires. Un projet de décision sur les politiques et mesures correspondant aux « bonnes pratiques » a été renvoyé à la reprise de la sixième session (les Parties ayant jugé que le terme « bonnes pratiques » devrait remplacer celui de « meilleures pratiques » dans le cadre de cette décision).

Parmi les questions de fond non résolues à la sixième session de la Conférence des Parties figuraient les liens avec l’application des paragraphes 8 et 9 de l’article 4 et les questions relatives au paragraphe 14 de l’article 3 (actions à prendre face aux effets néfastes des changements climatiques et des mesures de riposte sur les pays en développement) et avec l’évaluation des progrès tangibles accomplis (selon le paragraphe 2 de l’article 3 du Protocole de Kyoto, chacune des Parties visées à l’annexe I doit avoir accompli en 2005, dans l’exécution de ses engagements, des « progrès dont elle pourra apporter la preuve »).

Toutefois, les Parties sont convenues d’organiser l’atelier sur les « politiques et mesures correspondant à de bonnes pratiques appliquées par les Parties visées à l’annexe I » inscrit dans le projet de décision renvoyé à la reprise de la sixième session de la Conférence des Parties, et ont décidé que le SBSTA en indiquerait les objectifs à sa quatorzième session.

A sa quatorzième session (tenue conjointement avec la deuxième partie de la sixième session de la Conférence des Parties à Bonn, juillet 2001), le SBSTA a adopté, à partir des avis exprimés par les Parties, des conclusions sur les objectifs de l’atelier prévu à Copenhague du 8 au 10 octobre 2001. Le SBSTA a conclu que l’atelier devrait avancer les travaux sur l’échange de données d’expérience et d’informations sur les « bonnes pratiques » en prenant comme point de départ les résultats obtenus lors du premier atelier de Copenhague. Les questions à traiter, dans le cadre général des « bonnes et meilleures pratiques », devraient comprendre les instruments novateurs inspirés du marché (tels que l’échange de droits d’émission nationaux), les accords volontaires et l’évaluation de l’élaboration et de l’efficacité des politiques et des mesures, compte tenu des situations nationales. On a aussi envisagé d’organiser à l’intention des pays dont l’économie est en transition une table ronde consacrée aux « meilleures pratiques ». Le SBSTA a invité les Parties à communiquer des résumés des documents qu’ils entendaient présenter à l’atelier.

En dépit de l’adoption des Accords de Bonn sur la mise en œuvre du Plan d’action de Buenos Aires, signifiant un accord politique sur les questions de fond, la Conférence des Parties n’a pu achever, à la deuxième partie de sa sixième session, ses travaux sur les politiques et mesures correspondant aux « bonnes pratiques ». La question a été renvoyée à la septième session (Marrakech, octobre-novembre 2001) pour plus ample considération.

L'atelier demandé par la première partie de la sixième session de la Conférence des Parties et portant sur la préparation de lignes directrices concernant les programmes d'action nationaux aux fins d'adaptation a eu lieu du 25 au 27 avril 2001 en Ouganda. Un résumé, comprenant le projet de lignes directrices, a été présenté à la quatorzième session du SBI (tenue conjointement avec la deuxième partie de la Conférence des Parties à Bonn), qui a pris note des progrès réalisés.

Les informations soumises, à la demande de la première partie de la sixième session de la Conférence des Parties, par 29 pays les moins avancés sur leurs besoins de développement des institutions ont été regroupées par le secrétariat et présentées à la quatorzième session du SBI, ainsi qu'une évaluation préliminaire du financement nécessaire.

Dans sa décision finalisée concernant l'application des paragraphes 8 et 9 de l'article 4, la Conférence des Parties, à la reprise de sa sixième session, a invité les pays les moins avancés à fournir d'ici le 31 août 2001 des évaluations de leurs besoins financiers en vue de l'élaboration des programmes d'action nationaux aux fins d'adaptation, qui seront examinées lors de la quinzième session du SBI (tenue conjointement à Marrakech).

Un autre atelier visant à poursuivre l'élaboration des lignes directrices pour les programmes d'action nationaux aux fins d'adaptation et à aider les pays les moins avancés à se préparer à la septième session de la Conférence des Parties a été accueilli par les Maldives, du 2 au 4 octobre 2001.

Le SBSTA examinera à sa quinzième session (tenue conjointement avec la septième session de la Conférence des Parties) les résultats du deuxième atelier de Copenhague et en fera rapport à la septième session de la Conférence des Parties, laquelle poursuivra les négociations sur les politiques et mesures correspondant aux « bonnes pratiques », en vue d’adopter une décision sur cette question.