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Les articles 5, 7 et 8 du Protocole de Kyoto traitent de la communication
et de l'examen des informations par les Parties visées à l'annexe I, ainsi
que des systèmes nationaux et des méthodologies d'établissement des inventaires
de gaz à effet de serre.
L'article 5 enjoint chaque Partie visée à l'annexe I de
mettre en place, au plus tard en 2007, un système national lui permettant d'estimer
les émissions par les sources et l'absorption par les puits de gaz à effet
de serre (paragraphe 1). Il dispose aussi que, lorsque les méthodologies approuvées
(à savoir les Lignes directrices du GIEC pour les inventaires nationaux,
version révisée 1996, voir la décision 2/CP.3) ne sont pas utilisées pour estimer
les émissions et l'absorption, les ajustements appropriés seront opérés (paragraphe
2).
Aux termes de l'article 7, les Parties visées à l'annexe
I soumettent des inventaires annuels des gaz à effet de serre ainsi que
des communications nationales régulières qui comportent des informations supplémentaires
attestant le respect du Protocole. En outre, avant le début de la première période
d'engagement, la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au
Protocole arrête les modalités de comptabilisation des quantités attribuées.
L'article 8 énonce que les inventaires et les communications
soumis par les Parties visées à l'annexe I sont examinés par des équipes
composées d'experts.
Le Protocole stipule que la Conférence des Parties agissant comme
réunion des Parties au Protocole adopte à sa première session et réexamine
ensuite périodiquement les lignes directrices relatives aux systèmes nationaux,
aux ajustements, à la préparation des inventaires et des communications
nationales et à la conduite des examens par les experts.
A sa quatrième session (Buenos Aires, novembre 1998), la Conférence
des Parties est convenue que les décisions visant ces lignes directrices seraient
prises au plus tard à sa sixième session (La Haye, novembre 2000) puis
soumises à la première session de la Conférence des Parties agissant comme
réunion des Parties au Protocole pour adoption, dans le cadre du Plan d'action
de Buenos Aires. Les négociations sur les articles 5, 7 et 8 se sont déroulées
sous l'égide du SBSTA et des ateliers
ont été organisés entre les sessions afin de faire avancer cette question.
Les Parties ont conclu les travaux sur un cadre
directeur pour les systèmes nationaux en application du paragraphe 1 de l'article
5 à la douzième session du SBSTA (juin 2000).
Toutefois, à la sixième session de La Haye, la Conférence
des Parties n'a pu s'entendre sur un ensemble de décisions à prendre dans
le cadre du Plan d'action de Buenos Aires et, comme ce fut le cas pour d'autres
questions, les textes de négociation sur les articles 5, 7 et 8 ont été renvoyés
à la reprise de la sixième session.
Afin d'avancer le travail méthodologique nécessaire sur les articles
5, 7 et 8 pendant l'intersession, la Conférence des Parties à sa sixième
session a prié le secrétariat d'organiser un atelier sur le guide de bonnes pratiques
et les ajustements prévus au paragraphe 2 de l'article 5 et a recommandé que les
Parties présentent leurs vues sur la manière dont les informations concernant
les progrès tangibles devraient être présentées et évaluées (selon le paragraphe
2 de l'article 3 du Protocole de Kyoto, chaque Partie doit avoir accompli en 2005,
dans l'exécution de ses engagements, des progrès dont elle peut apporter la preuve).
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