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L'Amendement de Doha

Les Parties au Protocole de Kyoto ont adopté, lors de la huitième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto, à Doha au Qatar, en décembre 2012, un amendement au Protocole de Kyoto par la décision 1/CMP.8 conformément aux Articles 20 et 21 du Protocole de Kyoto.

Le 21 décembre 2012, le Secrétaire Général des Nations Unies, agissant en tant que Dépositaire de tous les Parties au Protocole de Kyoto, conformément aux Articles 20 et 21 du Protocole a fait circuler l’amendement. La notification du Dépositaire (en anglais) se trouve pdf-icon ici.

Conformément à l’Article 21, paragraphe 7 et à l’Article 20, paragraphe 4, l’amendement est sujet à l’acceptation des Parties au Protocole de Kyoto. Conformément à l’Article 20, paragraphe 4, l’amendement entrera en vigueur, pour les Parties l’ayant accepté, le quatre-vingt-dixième jour après la date de réception par le Dépositaire de l’instrument d’acceptation par au moins trois-quarts des Parties au Protocole de Kyoto.

Lorsque l’Afghanistan deviendra Partie au Protocole de Kyoto le 23 juin 2013, le nombre total d’instruments d’acceptation requis pour entrer en vigueur de l’Amendement sera de 144.

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Parties signataires à l'amendement de Doha