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État de la ratification

Le texte du Protocole à la CCNUCC fut adopté lors de la troisième session de la Conférence des Parties à la CCNUCC à Kyoto, Japon, le 11 décembre 1997. Il fut ouvert à la signature du 16 mars 1998 au 15 mars 1999 au siège des Nations Unies, à New York. A cette date, le Protocole avait reçu 84 signatures. Les Parties qui n’avaient toujours pas signé le Protocole de Kyoto pouvaient y accéder à tout moment.

Le Protocole est sujet à ratification, acceptation, approbation ou accession par les Parties à la Convention. Il est entré en vigueur le 16 février 2005 au quatre-vingt dixième jour après la date à laquelle au moins 55 Parties à la Convention, incluant les Parties Annexe I qui comptaient en 1990 un total d'au moins 55 % des émissions de CO2 de ce groupe, avaient déposé leurs instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’accession.

La liste ci-desous contient les dernières informations concernant les dates de signature et de ratification reçues du Secrétaire-Général des Nations Unies, en sa qualité de Dépositaire du Protocole de Kyoto. Les dates dans la colonne intitulée date de ratification sont celles de la réception de la ratification (R), de l’acceptation (At), de l’approbation (Ap) ou de l’accession (Ac). Pour une explication de ces termes légaux, visiter le Guide de référence des traités de l'ONU.

Liste des Parties Signataires & Ratification au Protocole de Kyoto


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