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Le Protocole de Kyoto
La négociation du Protocole de Kyoto et de son règlement
Lorsqu’ils adoptèrent la Convention, les gouvernements savaient que leurs engagements ne seraient pas
suffisants pour sérieusement faire face aux changements climatiques. A COP 1 (Berlin, mars/avril 1995), dans
une décision connue sous le nom de Mandat de Berlin, les Parties entamèrent un cycle de négociations
en vue de décider des engagements plus solides et plus détaillés pour les pays industrialisés.
Après deux années et demie d’intenses négociations, le Protocole de Kyoto fut adopté
à COP 3 à Kyoto au Japon, le 11 décembre 1997.
Cependant, la complexité des négociations laissa un nombre considérable de points à régler
et ce, même après l’adoption du Protocole de Kyoto. Le Protocole a défini les lignes
principales des mécanismes de respect des engagements. Mais, il n’a, par exemple, pas
étayé les importantes règles pour les rendre opérationnels. Bien que 84 pays aient signé
le Protocole, indiquant ainsi leur intention de le ratifier, beaucoup hésitèrent à franchir le pas
de le faire entrer en vigueur avant d’avoir un clair aperçu du règlement du traité. Un nouveau
cycle de négociations fut donc lancé en vue d’ébaucher le règlement du Protocole de
Kyoto, lequel fut mené parallèlement aux négociations des sujets en cours dans le cadre de la
Convention. Ce cycle de négociations trouva finalement son point culminant à COP 7 avec l’adoption
des Accords de Marrakech, mettant en place les règles détaillées de la mise en œuvre du
Protocole de Kyoto. Comme mentionné ci-dessus, les Accords de Marrakech prirent également des
décisions importantes au regard de la mise en œuvre de la Convention.
Les dispositions du Protocole de Kyoto et de son
règlement
Le Protocole de Kyoto partage le même objectif que la Convention, de même que ses principes et
institutions, mais renforce de manière significative la Convention en engageant les Parties Annexe I à
des objectifs individuels, légalement contraignants, de réduction ou de limitation de leurs
émissions de gaz à effet de serre. Cependant, seules les Parties à la Convention qui sont
également devenues Parties au Protocole (par ratification, acceptation, approbation ou accession), sont tenues
par les engagements du Protocole. Les objectifs individuels des
Parties Annexe I sont listés dans l'Annexe B du Protocole de Kyoto. Ces objectifs constituent une
réduction totale d’émissions de gaz à effet de serre d’au moins 5% par rapport aux
niveaux de 1990 durant la période d’engagement 2008-2012.
Prochaine étape: Groupe de
travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP en anglais)
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