La négociation du Protocole de Kyoto et de son règlement

Lorsqu’ils adoptèrent la Convention, les gouvernements savaient que leurs engagements ne seraient pas suffisants pour sérieusement faire face aux changements climatiques. A COP 1 (Berlin, mars/avril 1995), dans une décision connue sous le nom de Mandat de Berlin, les Parties entamèrent un cycle de négociations en vue de décider d’engagements plus solides et plus détaillés pour les pays industrialisés. Après deux années et demie d’intenses négociations, le Protocole de Kyoto fut adopté à COP 3 à Kyoto, Japon, le 11 décembre 1997.

Cependant, la complexité des négociations laissa un nombre considérable de points à régler et ce, même après l’adoption du Protocole de Kyoto. Le Protocole a ébauché les principaux traits de ses “mécanismes” de son système de respect des engagements. Mais, il n’a, par exemple, pas étayé les importantes règles pour les rendre opérationnels. Bien que 84 pays aient signé le Protocole, indiquant ainsi leur intention de le ratifier, beaucoup hésitèrent à franchir le pas de le faire entrer en vigueur avant d’avoir un clair aperçu du règlement du traité. Un nouveau cycle de négociations fut donc lancé en vue d’ébaucher le règlement du Protocole de Kyoto, lequel fut mené parallèlement aux négociations des sujets en cours dans le cadre de la Convention. Ce cycle de négociations trouva finalement son point culminant à COP 7 avec l’adoption des Accords de Marrakech, mettant en place les règles détaillées de la mise en œuvre du Protocole de Kyoto. Comme mentionné ci-dessus, les Accords de Marrakech prirent également des décisions importantes au regard de la mise en œuvre de la Convention.

Les dispositions du Protocole de Kyoto et de son règlement

Le Protocole de Kyoto partage le même objectif que la Convention, de même que ses principes et institutions, mais renforce de manière significative la Convention en engageant les Parties Annexe I à des objectifs individuels, légalement contraignants, de réduction ou de limitation de leurs émissions de gaz à effet de serre. Cependant, seules les Parties à la Convention qui sont également devenues Parties au Protocole (par ratification, acceptation, approbation ou accession), sont tenues par les engagements du Protocole. Les objectifs individuels des Parties Annexe I sont listés dans l'Annexe B du Protocole de Kyoto. Ces objectifs constituent une réduction totale d’émissions de gaz à effet de serre d’au moins 5% par rapport aux niveaux de 1990 durant la période d’engagement 2008-2012.

Texte du Protocole de Kyoto: Anglais, Arabe, Chinois, Espagnol, Français, Russe

Statut de ratification:  Acces à l'information sur les pays qui ont ratifié le Protocol de Kyoto

Prochaine étape:  Grope de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l'annexe I au titre du Protocole de Kyoto