Le "marché du carbone"

Les limites sur les émissions de gaz à effet de serre posées par le Protocole de Kyoto sont un moyen d’assigner une valeur monétaire l’atmosphère terrestre partagée -- quelque chose qu’il restait encore à faire. Les nations qui le plus contribué au réchauffement global en ont en général le plus directement bénéficié en termes de bénéfices commerciaux et de niveaux de vie plus élevés, tandis qu’ils n’ont pas été proportionnellement tenus responsables des dommages causés par leurs émissions. Les effets négatifs des changements climatiques seront ressentis partout sur la terre. De plus, les conséquences de ces changements devraient être plus sévères pour les nations les moins avancées qui n’ont produit que très peu d’émissions.

Le Protocole de Kyoto, une fois opérationnel, posera une limite sur le total des émissions des grandes économies mondiales ; un nombre prescrit d’"unités d’émission. "Individuellement, les pays industrialisés auront des objectifs obligatoires d’émissions qu’ils devront respecter . . . mais on s’attend à ce que certains fassent mieux que prévu, en allant en deçà des limites qui leur étaient assignées, tandis d’autres les dépasseront.

Le Protocole permettra aux pays ayant épargné des unités d’émissions -- des émissions permises mais non “utilisées” -- de vendre cet excès aux pays ayant dépassé leurs objectifs d’émissions. Le dénommé "marché du carbone" -- appelé ainsi car le dioxyde de carbone est le gaz à effet de serre le plus largement produit et aussi parce que les émissions des autres gaz à effet de serre seront enregistrés et comptabilisés en termes de "d’équivalent carbone" -- est flexible et réaliste. Les pays ne remplissant pas leurs engagements auront la possibilité d’”acheter” leur respect des engagements . . .  mais le prix pourrait être prohibitif. Plus le coût sera élevé, plus ils sentiront la pression d’utiliser l’énergie de manière plus efficiente, de faire des recherches et promouvoir le développement de sources alternatives d’énergie qui ont peu ou pas d’émissions.

Un "marché des valeurs" global où les unités d’émissions sont achetées et vendues est simple dans le concept -- mais dans la pratique, le système du commerce des émissions du Protocole a été compliqué à mettre en place. Les détails, n’ayant pas été spécifié dans le Protocole, des négociations additionnelles eurent lieu pour les affiner. Ces règles furent partie des spécificités incluses dans les "Accords de Marrakech" de 2001. Les problèmes posés sont clairs: les émissions réelles des pays ont à être contrôlées et garanties en conformité de celles qu’ils ont communiquées et, des comptes précis doivent être tenus des échanges commerciaux effectués. En conséquence, les "registres"-- tels des comptes bancaires pour les unités d’émissions d’une nation -- sont en train d’être mis en place, en même temps que des "procédures de comptabilité",  un "relevé international des transactions," et d’"équipes d’examen composées d’experts" pour surveiller le respect des engagements.

Un nombre plus important que les actuelles unités d’émissions seront concernées dans les échanges commerciaux. Les pays obtiendront des crédits pour avoir réduit leurs totaux de gaz à effet de serre en plantant ou en étendant des forêts ("unités d’absorption"); en réalisant des  "projets d’application conjointe" avec d’autres pays développés, en général avec les pays à " économies en transition"; et pour des projets au titre du Mécanisme de Développement Propre du Protocole, lesquels impliquent le financement d’activités de réduction d’émissions dans les nations en développement. Les crédits obtenus de cette manière pourraient être achetés et vendus sur le marché des émissions ou "épargnés" pour un futur usage.

Quelques-uns des systèmes nationaux d’enregistrement au titre du Protocole ont déjà été mis en place, du fait que des pays sont désireux de mettre à leur compte des réductions d’émissions déjà accomplis dans l’attente que le Protocole obtienne ses dernières ratifications et entre en vigueur.

Des "marches du carbone" de plus petite taille sont en train d’être établis par l’Union européenne et d’autres groupes de pays qui espèrent les rendre opérationnels avant l’entrée en vigueur du Protocole. Ces systèmes de commerce d’émissions ont l’intention de lancer le processus et de se raccorder au système mondial du Protocole lorsqu’il deviendra opérationnel.