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Le Commerce d’émissions

Le marché du carbone

Les limites sur les émissions de gaz à effet de serre (GES, en anglais GHG) posées par le Protocole de Kyoto sont un moyen d’assigner une valeur monétaire à l’atmosphère terrestre partagée. Les nations qui ont le plus contribué au réchauffement global en ont en général le plus directement profité. Elles en ont retiré un important bénéfice commercial, atteignant ainsi des niveaux de vie élevés, alors qu'elles n’ont pas été proportionnellement tenus responsables des dommages causés par leurs émissions. Les effets négatifs des changements climatiques seront ressentis, en revanche,  partout sur la terre. De plus, les conséquences de ces changements devraient être plus graves pour les nations les moins avancées qui n’ont généré que très peu d’émissions.

Le Protocole de Kyoto, pose une limite aux grandes économies mondiales sur le rejet total des émissions (nommé unités d’émission). Les pays industrialisés ont des objectifs obligatoires d’émissions qu’ils doivent respecter. Mais on peut s’attendre à ce que certains fassent mieux que prévu, en allant en deçà des limites qui leur sont assignées.

Le Protocole permet aux pays ayant épargné des unités d’émissions (nommées émissions permises mais non utilisées) de vendre cet excès aux pays ayant dépassé leurs objectifs d’émissions. Le marché du carbone, appelé ainsi car le dioxyde de carbone (CO2) est le gaz à effet de serre le plus largement produit et aussi parce que les émissions des autres GES sont enregistrés et comptabilisés en termes d’équivalent carbone. Ce marché est flexible mais réaliste. Les pays ne remplissant pas leurs engagements ont la possibilité d’acheter le respect des engagements. Mais le prix peut en être prohibitif. Plus le coût est élevé, plus ils sentent la pression d’utiliser l’énergie de manière plus efficace, de faire des recherches et promouvoir le développement de sources alternatives d’énergie qui ont peu ou pas d’émissions.

En théorie, un marché des valeurs global où les unités d’émissions sont achetées et vendues est simple. Mais en pratique, le système du commerce des émissions du Protocole a été compliqué à mettre en place. Des négociations additionnelles ont eu lieu  afin de clarifier les détails qui n'avaient pas été spécifié dans le Protocole. Ces règles ont été définies lors des Accords de Marrakech en 2001. Les problèmes posés sont clairs: les émissions réelles des pays sont contrôlées et garanties conformément à celles communiquées. Des comptes précis sont tenus sur les échanges commerciaux effectués. Par conséquent, les registres, comme les comptes bancaires pour les unités d’émissions d’un pays ainsi que des procédures de comptabilité, un relevé international des transactions ont été mis en place. Des équipes composées d’experts surveillent le respect des engagements.

Les pays obtiennent des crédits (appelées unités d’absorption) en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre par la plantation ou l'extension de forêts. Ils peuvent réaliser des projets d’application conjointe avec d’autres pays développés, en général avec les pays à économies en transition. Ils impliquent le financement d'activités de réduction d’émissions dans les pays en voie de développement et ainsi développent des projets au titre du Mécanisme de Développement Propre. Les crédits obtenus de cette manière peuvent être achetés et vendus sur le marché des émissions ou épargnés pour une utilisation future.


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