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Le Protocole de Kyoto, un résumé

Cet accord international, bâti sur la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, met en place des objectifs légalement contraignants et des délais pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés.

Un résumé du Protocole.
Le Protocole, avec ses critères plus stricts, peut avoir un réel impact sur les changements climatiques.

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Des délégués célébrant le Protocole en 1997.

Cela a pris une année pour que les pays membres de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques décident que la Convention devait être agrémentée d’un accord avec des exigences plus strictes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. La Convention prit effet en 1994 et en 1995 les gouvernements avaient entamé des négociations pour un protocole, un accord international lié à la Convention existante, mais autonome. Le texte du Protocole de Kyoto fut adopté à l’unanimité en 1997.

La principale caractéristique du Protocole est qu’il dispose d’objectifs obligatoires sur les émissions de gaz à effet de serre pour les pays économiquement forts qui l’ont accepté. Ces objectifs vont de -8% à +10% par rapport aux émissions individuelles des pays en 1990 "en vue de réduire leurs émissions globales d’au moins 5% par rapport aux niveaux de 1990 dans la période d’engagements 2008 à 2012. Dans presque tous les cas, même pour ceux disposant de +10% par rapport aux niveaux de 1990, ces limitations proposent des réductions significatives dans les émissions actuellement prévues. Les futurs objectifs obligatoires prévoient d’établir les périodes d’engagements de l’après 2012.

Les engagements au titre du Protocole varient d’une nation à l’autre. L’objectif global, de 5% pour les pays développés, est à atteindre au travers de réductions par rapport aux niveaux de 1990. Il est de 8% pour l’Union Européenne (EU[15]), la Suisse et la plupart des pays d’Europe Centrale et Orientale, 6% pour le Canada, 7% pour les États-Unis (bien que ces derniers se soient depuis retirés du Protocole),  6% pour la Hongrie, le Japon et la Pologne. La Nouvelle Zélande, la Russie et l’Ukraine doivent stabiliser leurs émissions, tandis que la Norvège pourrait augmenter ses émissions d’1%, l’Islande de 10% et l’Australie de 8% (laquelle s’est également, par la suite, retirée du Protocole). L’UE a effectué un arrangement interne en vue d’atteindre ses 8% de réduction en distribuant différents taux à ses États membres. Ces objectifs varient de 28% de réduction pour le Luxembourg, 21% pour le Danemark et l’Allemagne. En revanche, l'augmentation pourrait atteindre 25% pour la Grèce et 27% pour le Portugal.

Pour compenser ces objectifs contraignants, l’accord offre la flexibilité aux pays sur les manières d’atteindre leurs objectifs. Par exemple, ils peuvent partiellement compenser leurs émissions en augmentant les puits, terme utilisé pour désigner les forêts qui absorbent du dioxyde de carbone provenant de l’atmosphère. Ceci peut se réaliser sur leur propre territoire ou dans d’autres pays. Ils peuvent également financer des projets à l’étranger ayant pour but de réduire l’émission de gaz à effet de serre. Plusieurs mécanismes ont été mis en place à cet effet. (Voir les sections sur le commerce d’émissions, le mécanisme de développement propre et l’application conjointe.)

Le Protocole de Kyoto a été lent à entrer en vigueur. Le Protocole doit non seulement être efficace face à un problème mondial et complexe, mais également être politiquement acceptable. De ce fait, les panels, commissions et comités se sont multipliés pour contrôler et arbitrer ses différents programmes. Même après son approbation en 1997, des négociations supplémentaires furent jugées nécessaires afin d’établir les instructions le rendant opérationnel. Ces règles furent adoptées en 2001 dans les Accords de Marrakech.

C’est un équilibre délicat entre traités internationaux. Ceux qui sont assez attrayants pour s’attirer un large soutien ne sont souvent pas assez forts pour régler les problèmes qu’ils sont censés solutionner. Le Protocole fut créé pour compléter la Convention qui a été jugé avoir cette faiblesse malgré ses nombreuses valeurs. Mais les traités forts peuvent éprouver des difficultés à attirer le support nécessaire pour pouvoir entrer en vigueur.

Certains des mécanismes du Protocole ont reçu le soutien nécessaire pour mettre en place l’entrée en vigueur du Protocole. Le Mécanisme de Développement Propre, par exemple, par lequel les pays industrialisés peuvent partiellement atteindre leurs objectifs contraignants d’émissions à travers des crédits acquis en supportant des projets de réduction de gaz à effet de serre dans les pays en développement . Un conseil exécutif examine les propositions de ce mécanisme.

Voir le texte du (PDF) Protocole de Kyoto pour plus d'informations.