Vous êtes ici: Accueil > La Convention > État des ratifications

État des ratifications

Le texte de la Convention a été adopté au siège des Nations Unies, à New York le 9 mai 1992. Il a été ouvert à la signature à Rio de Janeiro du 4 au 14 juin 1992 et par la suite au siège des Nations Unies, à New York du 20 juin 1992 au 19 juin 1993. A cette date, la Convention avait reçu 166 signatures. La Convention est entrée en vigueur le 21 mars 1994. Les États qui n’avaient pas signé la Convention pourraient y accéder à tout moment.

Pour les États ayant ratifié, accepté ou approuvé la Convention ou qui y ont accédé après son entrée en vigueur, la Convention entra en force au quatre-vingt dixième jour après la date du dépôt par l’État de son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’accession.

La liste ci-dessous contient les informations mises à jour relatives aux dates de signatures et de ratifications reçues par le Secrétaire-Général des Nations Unies, en sa qualité de Dépositaire de la Convention. Les dates de la colonne intitulée date de ratification sont celles de réception de l’instrument de ratification (R), d’acceptation (At), d’approbation (Ap) ou d’accession (Ac).

La Convention a reçu à ce jour 195 instruments de ratification.  Liste des Parties Signataires & Ratification de la Convention