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Les organes de la Convention

La Conférence des Parties

La Conférence des Parties (COP) est l'organe suprême de la Convention, c'est-à-dire sa plus haute autorité de prise de décision. C'est une association de tous les pays Parties à la Convention.

La COP est responsable du maintien des efforts internationaux pour faire face aux changements climatiques. Elle passe en revue la mise en œuvre de la Convention et examine les engagements des Parties à la lumière de l'objectif de la Convention, les nouvelles découvertes scientifiques et l'expérience accumulée dans la mise en oeuvre des politiques de changements climatiques. Un role majeure de la COP est de réviser les communications nationales soumises par les Parties. Sur la base de ces informations, la COP évalue les effets des mesures prises par les Parties et les progrès accomplis pour atteindre l'objectif ultime de la Convention.

La COP se tient chaque année, à moins que les Parties n'en décident autrement. Elle se réunit à Bonn, siège du secrétariat, sauf si un pays Partie offre son accueil. De même, la présidence de la COP s'alterne entre les cinq régions de l'ONU: Afrique, Amérique latine et Caraïbes, Asie, Europe Centrale et Orientale ainsi que Europe de l’Ouest et autres.  Il y a également une tendance à changer le lieu de réunion de la COP entre ces régions.

Les Organes Subsidiaires

La Convention a aussi établi deux organes subsidiaires permanents : l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA en anglais) et l'Organe Subsidiaire pour la mise en application (SBI en anglais). Ces organes donnent un avis à la COP et chacun dispose d'un mandat spécifique. Ils sont ouverts à la participation de toutes les Parties et les gouvernements envoient souvent des représentants, experts dans les domaines respectifs de chaque organe.

Comme son nom le suggère, la tâche du SBSTA est de fournir un conseil à la COP sur les questions scientifiques, technologiques et méthodologiques. Deux domaines majeurs de travail sont, d'une part, la promotion du développement et du transfert de technologies écologiquement saines et d'autre part le travail technique en vue d’améliorer les directives pour la préparation des communications nationales et des inventaires d’émissions. Il effectue également un travail méthodologique sur des sujets spécifiques tels que le secteur de l'utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foret (LULUCF en anglais), les hydrofluorocarbones (HFC) et les hydrocarbures perfluorés (PFC) ainsi que l’adaptation et la vulnérabilité. De plus, le SBSTA joue un rôle important en servant de lien entre l'information scientifique fournie par le Groupe Intergouvernemental d'Experts sur l'Évolution du Climat (GIEC) et les besoins d'orientation politique de la COP. Le SBSTA travaille de près avec le GIEC, lui demandant parfois des études et des informations spécifiques et collabore également avec d’autres organisations internationales pertinentes qui partagent l’objectif commun de développement durable.

Le SBI conseille la COP sur toutes les questions relatives à la mise en œuvre de Convention. Une de ses fonctions importantes est d’examiner les informations contenues dans les communications nationales et des inventaires d’émissions soumises par les Parties pour évaluer l’effectivité de la Convention dans son ensemble. Le SBI passe en revue l’appui financier alloué aux Parties non Annexe I pour les aider à mettre en oeuvre leurs engagements au titre de la Convention et conseillent la COP sur les orientations du mécanisme financier (géré par le Fonds pour l'Environnement Mondial FEM). Le SBI conseille également la COP sur les questions budgétaires et administratives.

Le SBSTA et le SBI travaillent ensemble sur des sujets transversaux touchant l'ensemble de leurs domaines d'expertise. Ceux-ci incluent le renforcement des capacités, la vulnérabilité des pays en développement aux changements climatiques et les mesures de réponse et les mécanismes du Protocole de Kyoto.

Le SBSTA et le SBI se réunissent traditionnellement en parallèle, au moins deux fois par année. Lorsqu’ils ne se réunissent pas conjointement avec la COP, les organes subsidiaires se réunissent habituellement au siège du secrétariat à Bonn.