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Les corps constitués

Le Conseil Exécutif du Mécanisme de Développement Propre

Le Conseil Exécutif du MDP (CDM EB en anglais) supervise le MDP au titre du Protocole de Kyoto et prépare les décisions pour la COP/MOP. Il se charge de tâches diverses relatives à la mise en opération au quotidien du MDP, y compris l’accréditation des entités opérationnelles, en attendant leur désignation formelle par la COP/MOP.

Le Conseil Exécutif du MDP comprend dix membres, dont un venant de chacune des cinq régions officielles de l’ONU, un des petits États insulaires en voie de développement, un provenant des Parties Annexe I et un des Parties non Annexe I. Chaque membre du Conseil a un suppléant issu du même groupe. 

Le Groupe consultatif d’experts

Le Groupe Consultatif d’Experts (CGE en anglais) pour les communications nationales des Parties non Annexe I a été établi en 1999 lors de la COP 5 pour aider à l’amélioration du processus de préparation des communications nationales des Parties non Annexe I de la Convention. Il se réunit deux fois par an en même temps que les sessions des organes subsidiaires et organise aussi des ateliers afin de réunir des experts régionaux. Le CGE est composé de cinq membres de pays en voie de développement des régions de l’ONU (Afrique, Asie et Amérique latine et Caraïbes), six experts de Parties Annexe I et trois experts d’organisations avec une expérience pertinente. 

Le Groupe d’experts sur le transfert de technologie

La principale tâche du Groupe d’Experts sur le Transfert de Technologie (EGTT en anglais), établi par les Accords de Marrakech, est de fournir des conseils scientifiques et techniques pour faire avancer le développement et le transfert de technologies écologiquement saines au titre de la Convention. Le groupe comprend 20 experts, incluant trois de chacun des pays en voie de développement des régions de l’ONU: Afrique, Asie et Pacifique, Amérique latine et Caraïbes, un membre des petits États insulaires en voie de développement, sept des Parties Annexe I et trois d’organisations internationales. Le groupe se réunit deux fois par an, en meme temps que les organes subsidiaires et rapporte au SBSTA.

Le Groupe d’experts des Pays les Moins Avancés

L’objectif du Groupe d’experts des pays les moins avancés (LEG en anglais), établi dans le cadre des Accords de Marrakech, est de conseiller les PMA pour la préparation de leur programme d’action national d’adaptation aux changements climatiques. Il est composé de 12 experts, dont cinq des PMA d’Afrique, deux des PMA d’Asie, deux des petites îles PMA et trois venant des Parties Annexe II. L'objectif est d’assurer des liens entre le LEG et le CGE sur les thèmes de l’adaptation. Au moins un membre du LEG provenant d’un PMA et un autre provenant d’une Partie Annexe II sont également membres du CGE. Le groupe se réunit deux fois par an.

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