L’organe suprême de décision de la Convention est sa Conférence des Parties (COP).  Elle se réunit chaque année et passe en revue la mise en oeuvre de la Convention, adopte des décisions et résolutions publiées dans les rapports de la COP, en vue de continuer à développer les règles de la Convention et, négocie de nouveaux engagements substantiels. Les décisions successives prises par la COP lors de ses sessions forment maintenant un ensemble détaillé de règles pour une mise en oeuvre pratique et effective de la Convention.

Trouver les décisions

Les décisions sont publiées dans les rapports de la COP. Le lien décisions et résolutions fournit une liste complète de décisions classées par réunion de la COP. Si vous préférez lire les décisions dans le contexte de chaque rapport, choisissez le lien des rapports de la COP. Les rapports les plus récents apparaissent en premier. Pour obtenir un bref aperçu historique des décisions, choisir le lien Les décisions successives prises par la COP.

Si vous le souhaitez, vous pouvez trouver rapidement une décision en utilisant la case recherche ci-dessous.

Exemples:

1. Entrer un numéro de décision, par exemple 2/CP.1 (pour trouver la décision 2, COP 1)
2. Entrer le titre d’une décision (ou une partie), par exemple transfer of technology (pour trouver les décisions sur le transfert de technologie)
3. Entrer un type de réunion, par exemple COP 6 (pour trouver les décisions de la COP 6)

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