Communiqué distribué par avance à la presse ………………….………………….…….2

Les pays ont-ils déjà commencé à limiter leurs émissions?………………………………4

Tableau: émissions de dioxyde de carbone par les pays développés

Tour d’horizon des éléments fondamentaux en matière d’évolution climatique...……….6

Causes, incidences, et mesures de riposte envisageables

La Convention-cadre sur les changements climatiques

Le Protocole de Kyoto

Glossaire des acronymes, des sigles et des termes propres à l’évolution climatique……12

Les protagonistes

Le déroulement de l’action (réunions, documents, fonctionnement)

Les questions de fonds

Formulaires d’accréditation ………………….……………………………………………19

Destiné uniquement à la presse,

il ne s’agit pas d’un document officiel.

Buenos Aires, 2 novembre 1998 – Des ministres et d’autres hautes personnalités d’à peu près 180 pays se réunissent ici, du 2 au 13 novembre, afin d’ouvrir la voie aux réductions des émissions exigées par le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

"En décembre dernier, la Conférence de Kyoto de la convention sur les changements climatiques a constitué un événement majeur parce que, pour la première fois, les pays industrialisés ont adopté des objectifs de réduction de leurs émissions, en leur donnant un caractère juridiquement contraignant," a déclaré Michael Zammit Cutajar, Secrétaire exécutif de la Convention. "A Buenos Aires, les gouvernements vont tenter d’établir des règles pour atteindre ces objectifs."

"Ces règles sont d’une importance cruciale parce qu’elles vont avoir un effet sur le coût économique de ces réductions durant la prochaine décennie, ainsi que sur le débat portant sur les futurs engagements, tant des pays développés que de ceux en développement," a-t-il ajouté.

Parmi les priorités du programme de travail de Buenos Aires, il y a la nécessité d’étoffer les trois "mécanismes" créés par le Protocole. Ces derniers sont destinés à aider les pays développés à atteindre leur objectif commun qui est de réduire, en cinq ans, l’ensemble de leurs émissions de 5% au cours d’une période allant de 2008 à 2012.

Les détails opérationnels de ces dispositifs – considérés avec enthousiasme par certains et scepticisme par d’autres – restent encore à régler. S’ils ne peuvent être finalisés à Buenos Aires, les gouvernements devront tenter de se mettre d’accord sur un calendrier pour les compléter dans un proche avenir.

Aux termes du Protocole, un régime international "d’échanges de droits d’émissions" va permettre au pays développés ayant réduit leurs émissions au-delà de l’objectif convenu de céder leurs droits d’émissions à d’autres. A ce sujet, une des questions-clés à débattre est: faut-il, ou ne faut-il pas, fixer un plafond à l’acquisition ou à la cession de droits par un pays? Autre problème, puisqu’un certain nombre de pays peuvent atteindre leurs objectifs avec un minimum d’efforts, il leur est possible de céder aux autres de grandes quantités de droits d’émissions (autrement dit, de l’air chaud, ou "hot air", en anglais), et de diminuer ainsi la pression qui pèse sur certains pays industrialisés pour qu’ils réduisent leurs émissions.

Un mécanisme pour un développement "propre" va permettre aux pays industrialisés de financer des projets aboutissant à une réelle réduction des émissions dans des pays en développement, et d’obtenir, en conséquence, un crédit de réduction. Pour les gouvernements et les compagnies privées, cela constitue une voie royale pour le transfert et la promotion des technologies propres dans les pays en développement. L’"application conjointe" permet également l’ouverture de crédits d’émissions en investissant dans des projets, mais uniquement dans d’autres pays développés. Il reste encore à établir les règles relatives aux rapports, à mettre au point des méthodologies comparables, et à définir un cadre directeur pour les projets.

La Conférence de Buenos Aires va également examiner les progrès accomplis dans l’application de la Convention de 1992 sur les changements climatiques. Elle va s’employer à concevoir des dispositions pratiques favorisant le transfert des technologies respectueuses du climat vers les pays en développement. Des décisions doivent être également prises au sujet du rôle joué par le Fonds mondial pour l’environnement dans le financement des activités liées à la Convention, au sujet des directives portant sur l’information présentée par les pays en développement sur leurs émissions de gaz à effet de serre et leurs programmes nationaux de riposte à l’évolution du climat, et au sujet des mesures nécessaires pour minimiser les effets néfastes, sur les pays en développement, tant des changements climatiques que des politiques visant à limiter les émissions.

Autre problème non résolu à Kyoto, les "puits", notamment les forêts, qui en absorbant le dioxyde de carbone dans l’atmosphère contribuent à réduire les émissions globales. A l’issue d’un débat houleux, certains puits ont été inclus dans le calcul des objectifs de Kyoto, mais les problèmes méthodologiques concernant l’estimation de leur contribution demeurent.

De nombreux pays en développement se refusent à prendre l’engagement formel, même volontaire, de limiter leurs émissions, faisant remarquer que leurs taux d’émissions par habitant restent peu élevés comparés à ceux des pays développés. Néanmoins, le gouvernement argentin, qui accueille la Conférence a demandé à ce qu’un point relatif aux engagements volontaires figure à l’ordre du jour de la CP-4; Cette question va probablement générer l’un des débats les plus passionnés de la réunion.

L’intérêt manifesté par le public pour Kyoto et la couverture médiatique dont l’événement a bénéficié ont convaincu de nombreuses industries qu’elles allaient être rapidement contraintes par leurs gouvernements à réduire leurs émissions. Nombre d’entre elles se sont déjà engagées activement dans cette voie. Les gouvernements doivent maintenant prolonger cette dynamique et, pour que les objectifs convenus à Kyoto deviennent crédibles, formuler et édicter leurs politiques et leurs objectifs nationaux.

Quoiqu’il en soit, l’accord conclu à Kyoto ne deviendra juridiquement contraignant que lorsqu’au moins 55 pays, parmi lesquels des pays développés représentant au moins 55% des émissions de ce groupe, l’auront ratifié. Ce qui devrait se produire, en principe, avant 2001.

A l’attention des journalistes: Sur Internet, les documents officiels, notamment la Convention et le Protocole, sont à disposition au http://www.unfccc.de, alors que les données de référence et les autres informations utiles à la presse se trouvent au http://www.unep.ch/iuc/. Pour obtenir des interviews ou des informations supplémentaires, veuillez contact Michael Williams, Bureau d’information pour les Conventions, Genève, tel.(+41-22) 917 8242/44, télécopie (+41-22) 797 3464, courrier élec. mwilliams@unep.ch. Pour ce qui touche aux formalités d’accréditation et aux dispositions pratiques regardant la presse, veuillez vous adresser à Axel Wüstenhagen, UN Information Centre, Bonn, tel. (+49-228) 815 2770, télécopie (+49-228) 815 1999, courrier élec. unic@uno.de.

Antécédents – Les pays ont-ils déjà commencé à limiter leur émissions?

Bonn, novembre 1998 – Au titre de la Convention sur les changements climatiques, toutes les Parties – développées et en développement – se sont engagées à réaliser des programmes nationaux de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Elles sont également censées coopérer en vue de développer et de diffuser des technologies et des pratiques respectueuses du climat. Maintenant, alors que la Convention a plus de six ans, on se demande jusqu’où sont allés les gouvernements et quelles sont leurs réalisations concrètes.

Les pays industrialisés

Aux termes de la Convention sur les changements climatiques, les pays industrialisés acceptent de s’engager, de manière non contraignante, à s’efforcer de ramener, d’ici à l’an 2000, leurs émissions de gaz à effet de serre à leurs niveaux de 1990. Or, selon les rapports que ces pays ont présentés, et qui décrivent les efforts entrepris, nombre d’entre eux ont vu leurs émissions augmenter au cours de l’année 1995 (année pour laquelle on dispose des données les plus récentes). L’exception majeure est constituée par les pays de l’Europe Centrale et Orientale, dont les émissions ont, en général, baissé au cours de leur transition vers une économie de marché. Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives au dioxyde de carbone, le principal gaz à effet de serre. Cependant, les pays développés sont parvenus, pour la plupart, à réduire leurs émissions de méthane, et la moitié d’entre eux a diminué ses émissions d’oxyde nitreux.

La combustion des carburants constitue la principale source d’émissions de gaz à effet de serre. Cependant, nombre de politiques et de mesures visant à améliorer le rendement énergétique actuellement en vigueur, sont adoptées d’abord pour des raisons d’ordre économique et ensuite pour lutter contre l’évolution du climat. Dans la plupart des pays, les émissions qui augmentent le plus sont imputables aux transports. De nombreux gouvernements tentent de limiter ou d’inverser cette tendance en encourageant une utilisation plus rationnelle des carburants par le biais de taxes, de réglementations, et de programmes volontaires; ils édictent des réglementations visant à réduire les émissions nocives; ils encouragent l’utilisation des transports publics; et s’efforcent d’augmenter l’efficacité des systèmes de transport.

L’augmentation généralisée des émissions depuis 1990, année de référence, signifie que, comparés à leurs niveaux de 1998, de nombreux pays vont devoir réduire leurs émissions dans une proportion supérieure aux objectifs fixés par le Protocole de Kyoto. Comparés aux niveaux auxquels on devrait s’attendre, d’ici à 2010, sans le Protocole – autrement dit, selon un scénario de type "faisons comme si de rien n’était", sans politiques de parade – l’objectif de 5% représente une diminution de 29% des émissions. Il est évident que beaucoup de travail reste à faire pour inverser la tendance à la hausse des émissions des pays développés.

Les pays en développement

Bien que les pays en développement ne soient pas soumis à des objectifs et à des échéances spécifiques, on attend d’eux qu’ils prennent des mesures pour limiter le taux de croissance de leurs émissions. Puisqu’il n’y a que peu de temps qu’ils ont commencé à soumettre des informations sur leurs émissions et sur leurs politiques de parade, il est plus difficile d’apprécier l’ampleur de leurs efforts. Néanmoins, il semble assez clair que de nombreux pays en développement prennent des dispositions pour que leurs émissions augmentent dans des proportions inférieures à leur PIB. Tout particulièrement dans le domaine de l’énergie.

A titre d’exemple, de 1992 à 1996, l’Inde a augmenté ses capacités en matière d’énergie éolienne de 39MW à 820MW. En Chine, les énergies renouvelables – y compris l’énergie hydraulique et la biomasse – comptent maintenant pour 25% de l’énergie utilisée; dans certaines régions reculées la dépendance à l’égard des énergies renouvelables approche des 50%. En conséquence, alors que le PNB de la Chine a constamment progressé, la croissance de la demande en énergie ne lui a pas emboîté le pas. Comme dans les pays développés, de tels résultats sont dus, généralement, plus à des considérations économiques et autres qu’à la nécessité d’atténuer spécifiquement l’évolution climatique. La totalité des mesures prises par les pays en développement pour limiter leurs émissions pourra être mieux appréciée dans quelques années lorsque leurs rapports nationaux auront été achevés et examinés.

Pourcentage relatif à 1990, 1990=100 Projections

______________________________

	1990a	1991	1992	1993	1994	1995	2000	modification en pourcentage
								par rapport à l’année
								de référenceb
	(Gg)	%	%	%	%	%	(Gg)	%
Allemagne	1 014 155	96	91	91	89	88	894 000	-12
Australie	273 123	101	102	103	105	109	311 200	19
Autriche	61 880	107	97	96	96	100	57 300	-7
Belgique	116 090	103	102	99	104		125 200	8
Bulgarie	96 878	68	62	64	61	64	74 730	-11
Canada	464 000	98	101	101	104	108	500 600	8
Danemark	52 277	120	110	114	121	114	54 309	-9
Espagnec	226 425	100	104	100	102		258 247	14
Estonie	37 797	98	73	58	60	55	19 700	-47
Etats Unis	4 960 432	99	100	103	104	105	5 627 310	13
Fédération de Russiec	2 372 300	93	85	78	70		1 750 000	-26
Finlandec	53 800		97	99	110	104	(58 000 - 60 000)	(8 - 12)
France	378 379	106	106	99	99	102	372 934	-2
Grèce	84 575	100	102	103	105	107	89 120	16
Hongrie	83 676	81	72	73	71	71	64 300	-23
Irlande	30 719	103	105	104	108	110	34 998	14
Islande	2 147	96	102	107	105	106	2 697	26
Italiec	432 150				95	101	421 272	5
Japon	1 124 532	102	103	101	108	108
Lettonie Lituaniec	24 771 39 535	78	66	58	48	49	12 274 27 147	-51 -31
Luxembourgc	12 750				94	75	5 684	-45
Monacoc	71
Norvège	35 544	95	97	101	106	107	44 000	22
Nouvelle Zélande	25 476	102	110	107	107	107	31 080	22
Pays-Bas	167 550	104	103	105	105	109	173 500	0
Polognec	476 625		78		78		425 000	-12
Portugalc	47 123	104	112	107	108		50 130	35
République Tchèque	165 490	93	85	81	77	78	139 000	-17
Roumaniec	198 479	71	62	61
Royaume Uni Slovéniec	583 747   13 935	101	98	95	95	93	550 000	-5
Slovaquie	60 032	88	81	77	72	81	(44 780 - 46 178)	(-25) - (-23)
Suède	55 445	100	101	101	106	105	60 100	3
Suisse Ukrainec	45 070 700 107	104	101	98	96	98	43 900 530 042	-7 -25

Source: "Second compilation and synthesis of second national communications. Doc FCCC/CP/1998/1/Add.2" (Parution, septembre-octobre 1998). Données pour la Roumanie issues du document: FCCC/SBI/1997/INF 4 (22 octobre 1997).

^a En accord avec la décision 9/CP.2 des Parties aux économies en transition ont utilisé une autre année de référence que 1990: Bulgarie (1988), Hongrie (moyenne de 1985-87), Pologne (1988) et la Roumanie (1989).

^b Le chiffre de référence utilisé pour le changement de pourcentage peut être différent de celui de 1990 qui est donné dans ce tableau en raison de l’utilisation d’une autre année de référence que 1990, l’utilisation d’une seule donnée qui a servit à établir le chiffre de 1990, la mise à jour postérieure des données inventoriées, le recalibrage des échantillons pris pour l’estimation ou l’usage de chiffres arrondis.

_C Partie n’ayant pas donné d’estimation pour les années suivant 1990

Causes, incidences, et mesures de parade envisageables

Les activités de l’homme rejettent des gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Quand on utilise des combustibles fossiles pour produire de l’énergie et lorsque l’on rase et brûle des forêts, on produit du dioxyde de carbone. Le méthane et l’oxyde nitreux sont générés par les activités agricoles, le changement d’affectation des sols, et d’autres sources. Les substances chimiques artificielles, que l’on appelle les hydrocarbures halogénés (CFC, HFC, et PFC), ainsi que d’autres gaz persistants comme l’hexafluorure de souffre (SF₆) sont des rejets imputables à des processus industriels. L’ozone présente dans la basse atmosphère provient indirectement des gaz d’échappement des véhicules automobiles.

On s’attend à ce que l’augmentation du niveau des gaz à effet de serre provoque une évolution du climat. En absorbant le rayonnement infrarouge, ces gaz contrôlent le flux d’énergie naturelle du système climatique. Le climat doit, d’une manière ou d’une autre, s’adapter à une "couverture plus épaisse" de gaz à effet de serre afin de maintenir l’équilibre entre l’énergie apportée par le soleil et l’énergie renvoyée vers l’espace.

Selon les modèles climatiques, la température globale s’élèvera de 1 à 3.5°C, d’ici à 2100. Le changement ainsi prévu est plus considérable que n’importe laquelle des modifications qu’a connu le climat au cours des 10 000 dernières années. C’est ce qui ressort de la tendance actuelle des émissions si l’on considère qu’aucune intervention ne vient limiter les émissions de gaz à effet de serre. Il existe de nombreuses incertitudes quant à l’ampleur et aux incidences de cette évolution du climat, particulièrement à l’échelon régional. Du fait de l’inertie thermique des océans, la température de surface ne réagit pas immédiatement aux émissions de gaz à effet de serre, ce qui signifie que ces changements vont durer pendant plusieurs décennies après que les concentrations de gaz dans l’atmosphère se soient stabilisées. En attendant, un faisceau d’éléments tend à prouver que le climat a vraisemblablement déjà commencé à réagir face aux émissions du passé.

L’évolution du climat va probablement avoir une incidence significative sur l’environnement mondial. De manière générale, plus l’évolution climatique sera rapide, plus grands seront les risques encourus. Le niveau moyen des mers devrait s’élever de 15 à 95 cm, d’ici à 2100, entraînant l’inondation des zones de faible altitude et d’autres catastrophes. Les zones climatiques (et, par conséquent, les écosystèmes et les zones agricoles) devraient se déplacer vers les pôles de 150 à 550 km dans les régions de latitude moyenne. Les forêts, les déserts, les prairies, et d’autres écosystèmes non exploités par l’homme devraient être soumis à de nouvelles contraintes climatiques. En conséquence, nombre d’entre eux pourraient s’appauvrir ou se désagréger, et entraîner l’extinction d’espèces particulières.

L’humanité devra affronter de nouveaux risques et de nouvelles pressions. La sécurité alimentaire ne devrait pas être mise en danger à l’échelon planétaire, mais certaines régions peuvent connaître des insuffisances alimentaires et la famine. Les ressources en eau seront affectées par l’évolution globale de la répartition des précipitations et de l’évaporation. Les infrastructures subiront des dommages, du fait, particulièrement, de l’élévation du niveau des mers et d’intempéries d’une grande ampleur. Les activités économiques, les habitats, et la santé vont souffrir de nombreuses conséquences directes et indirectes. Face aux incidences négatives de l’évolution du climat, les pauvres et les déshérités sont les plus vulnérables.

Les hommes et les écosystèmes devront s’adapter aux futurs régimes climatiques. Les émissions passées et présentes ont déjà engagé le monde vers une certaine évolution du climat au 21^e siècle. S’y adapter exigera une bonne compréhension des systèmes socio-économiques et naturels, de leur sensibilité aux changements climatiques, ainsi que de leur capacité inhérente d’adaptation. On dispose de nombreuses stratégies permettant de s’adapter aux effets prévisibles de l’évolution climatique.

Stabiliser les concentrations atmosphériques des gaz à effet de serre suppose un effort important. Selon les tendances actuelles, l’impact climatique total de l’augmentation des niveaux de gaz à effet de serre équivaudrait à doubler les concentrations de l’ère préindustrielle de CO₂ d’ici à 2030, et à au moins les tripler, d’ici à 2100. Geler les émissions globales de CO₂ à leurs niveaux actuels reviendrait à repousser le doublement du CO₂ à 2100; Les émissions devraient finalement tomber à moins de 30% de leurs niveaux actuels pour que leurs concentrations se stabilisent, en doublant, à un moment donné dans l’avenir. Du fait de l’expansion de l’économie mondiale et de l’accroissement de la population, cela nécessitera des progrès considérables en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie, et une évolution fondamentale dans les autres secteurs de l’économie.

On dispose d’un grand choix de mesures propres à limiter les émissions, à court et à moyen termes. Les décideurs peuvent favoriser une utilisation plus rationnelle de l’énergie et indiquer d’autres orientations respectueuses du climat autant dans le domaine de la fourniture que de la consommation d’énergie. Les principaux consommateurs d’énergie sont essentiellement les industries, les habitations, les bureaux, les véhicules à moteur, et les exploitations agricoles. Le rendement peut être amélioré grâce à un cadre économique et législatif visant les consommateurs et les investisseurs. Ce cadre devrait encourager les mesures efficaces en termes de coût, les technologies, présentes et futures, les plus performantes, ainsi que les solutions "sans regrets" qui se justifient sur le plan économique et environnemental, quelque soit leur incidence sur l’évolution du climat. Taxes, normes juridiques, échanges de droits d’émissions, programmes de sensibilisation, programmes axés sur le volontarisme, et suppression des subventions allant à l’encontre du but recherché, tous devraient avoir un rôle à jouer. Changer les habitudes et les modes de vie, depuis l’amélioration du plan de transports urbains jusqu’à l’extinction des lumières, a également son importance.

D’ici 20 à 30 ans, une utilisation plus rationnelle de l’énergie permettrait de réaliser 10 à 30% d’économie par rapport aux tendances de référence, et cela, à coût nul. D’après certains chercheurs, des économies beaucoup plus considérables sont également réalisables, pendant cette période et au-delà. Des améliorations par rapport aux données de référence peuvent être apportées dans tous les secteurs principaux de l’économie, en se servant des connaissances actuelles et des technologies les plus performantes d’aujourd’hui. A plus long terme, il sera possible de se diriger vers une économie industrielle avec un taux d’émissions égal à zéro – avec les innombrables avantages environnementaux et économiques que cela implique.

Il est vital de réduire les incertitudes touchant à l’évolution du climat, à ses incidences, et au coût des différentes mesures de parade. En attendant, il est nécessaire de trouver un équilibre entre les inquiétudes suscitées par les risques et les dommages encourus et les soucis de développement économique. L’attitude prudente en matière de changements climatiques consiste donc à constituer un portefeuille de mesures visant à réglementer les émissions, à s’adapter à leurs incidences, ainsi qu’à favoriser la recherche dans les domaines scientifique, technique, et socio-économique.

La Convention sur les changements climatiques

La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques constitue la pièce maîtresse des efforts mondiaux de lutte contre le réchauffement planétaire. Elle a été adoptée en juin 1992, lors du Sommet de la Terre de Rio, et elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994. L’objectif ultime de la Convention est de "stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique [du fait de l’homme] dangereuse du système climatique. Il conviendra d’atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d’une manière durable."

La Convention désigne quelques principes directeurs. Le principe de "précaution" stipule que l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour différer l’adoption de mesures quand il y a risque de perturbations graves ou irréversibles. Le principe de "responsabilités communes mais différenciées" des Etats impose aux pays développés d’être à l’avant-garde de la lutte contre les changements climatiques. Les autres principes touchent aux besoins spécifiques des pays en développement et à l’importance d’oeuvrer pour un développement durable.

Les pays développés et en développement acceptent un certain nombre d’engagements. Toutes les Parties doivent établir et soumettre des "communications nationales" présentant les inventaires des émissions de gaz à effet de serre par source et de leur absorption par "puits" (les forêts, par exemple). Elles doivent adopter des programmes nationaux d’atténuation des changements climatiques et mettre au point des stratégies d’adaptation à leurs impacts. Elles doivent également favoriser le transfert de technologies et la gestion rationnelle, la conservation, et le renforcement des puits et des "réservoirs" de gaz à effet de serre. En outre, les Parties doivent tenir compte de l’évolution climatique dans leurs politiques sociales, économiques et environnementales; coopérer dans les domaines scientifiques, techniques, et éducatifs; et encourager l’éducation, la sensibilisation du public, ainsi que l’échange d’informations touchant à l’évolution du climat.

Les pays industrialisés doivent également prendre plusieurs engagements spécifiques. La plupart des membres de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques (OCDE) ainsi que les Etats de l’Europe de l’Est et Centrale – réunis sous le vocable de pays de l’annexe I – se sont engagés à adopter des politiques et des mesures visant à ramener, d’ici à l’an 2000, leurs émissions de gaz à effet de serre à leurs niveaux de 1990. Ils doivent également soumettre périodiquement des communications nationales présentant en détail leurs stratégies face au changement climatique. Plusieurs Etats peuvent adopter des objectifs d’émissions conjoints. Les pays de l’OCDE doivent prendre les mesures les plus rigoureuses, alors que ceux qui sont en transition vers une économie de marché bénéficient d’une certaine souplesse.

Les pays les plus riches doivent fournir "des ressources financières nouvelles et additionnelles" et faciliter le transfert de technologie. Ceux que l’on désigne sous le nom de pays de l’annexe II (il s’agit essentiellement de l’OCDE) doivent fournir la "totalité des coûts convenus" encourus par les pays en développement pour présenter leurs communications nationales. Il doit s’agir de ressources "nouvelles et additionnelles", et non d’un redéploiement de l’aide au développement existante. Les Parties à l’annexe II doivent également contribuer au financement de certains autres projets prévus par la Convention; elles doivent aussi encourager et financer le transfert ou l’accès aux technologies écologiquement rationnelles, particulièrement au bénéfice des pays en développement Parties. La Convention reconnaît que les pays en développement Parties ne peuvent remplir leurs engagements qu’à hauteur de l’aide technologique et financière apportée par les pays développés.

L’organe suprême de la Convention est constitué par la Conférence des Parties (CP). La CP réunit tous les Etats qui ont ratifié la Convention (plus de 170 en janvier 1998). Elle a tenu sa première session (CP-1) à Berlin en 1995 et va se réunir une fois par an, à moins que les Parties en décident autrement. Le rôle de la CP consiste à encourager et à examiner l’application de la Convention. Elle doit faire le point périodiquement sur les obligations découlant des objectifs fixés par la Convention, sur les récentes connaissances scientifiques, ainsi que sur l’efficacité des programmes nationaux de parade à l’évolution climatique. La CP peut adopter de nouveaux engagements par le biais d’amendements et de protocoles; en décembre 1997, lors de sa troisième session (CP-3), elle a adopté le Protocole de Kyoto qui contient des obligations plus rigoureuses en ce qui concerne les émissions des pays développés, pour la période allant au-delà de l’an 2000.

La Convention a également créé deux organes subsidiaires. L’organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) fournit à la CP, en temps voulu, les renseignements et les avis sur les aspects scientifiques et technologiques de la Convention. L’organe subsidiaire de mise en oeuvre (SBI) aide à suivre et à évaluer l’application de la Convention. Deux organes temporaires supplémentaires ont été institués par la CP-1: le Groupe spécialisé chargé du Mandat de Berlin (AGBM), qui a mené à terme les négociations du Protocole de Kyoto et achevé ses travaux à Kyoto, en décembre 1997, et le Groupe spécialisé chargé de l’article 13 (AG13), qui a été créé afin d’examiner comment l’article 13 de la Convention pouvait aider les gouvernements à surmonter les difficultés qu’ils sont susceptibles de rencontrer en remplissant leurs engagements. L’AG13 présentera ses travaux lors de la CP-4.

Un mécanisme financier fournit des financements sous forme de dons ou à des conditions de faveur. La Convention stipule que ce mécanisme relève de la Conférence des Parties, devant laquelle il est responsable et qui définit ses politiques, les priorités de son programme, et les critères d’éligibilité. La représentation de toutes les Parties doit se faire de manière équitable et équilibrée, dans le cadre d’un système de gestion transparent. Le fonctionnement de ce mécanisme financier peut être confié à une ou plusieurs entités internationales. La Convention charge provisoirement le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) de remplir ce rôle; cette mission a été prolongée pour une durée de quatre ans par la CP-1.

Un secrétariat est au service de la CP et de ses organes subsidiaires. Le secrétariat organise les sessions de la CP et de ses organes subsidiaires, rédige les documents officiels, assure le service des réunions, compile et diffuse les rapports qu’il reçoit, aide les Parties à compiler et à diffuser les informations, assure la coordination avec les secrétariats d’autres organes internationaux compétents, et présente des rapports sur ses activités à la CP.

Le Protocole de Kyoto

Le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques renforce la réponse internationale à l’évolution du climat. Adopté par consensus à la troisième session de la Conférence des Parties (CP-3), en décembre 1997, il contient de nouveaux objectifs pour les émissions des pays (développés) de l’annexe I, pour la période postérieure à l’an 2000. En mettant fin et en renversant la tendance à la hausse des émissions de gaz à effet de serre que ces pays ont connu depuis 150 ans, le Protocole promet de rapprocher la communauté internationale de la réalisation de l’objectif ultime de la Convention qui consiste à empêcher "toute perturbation anthropique [du fait de l’homme] dangereuse du système climatique".

Les pays développés se sont engagés à réduire leurs émissions collectives de six gaz à effet de serre fondamentaux d’au moins 5%. Cet objectif de groupe doit être atteint par des réductions réparties comme suit: 8% de réduction pour la Suisse, la plupart des Etats de l’Europe de l’Est et Centrale, ainsi que pour l’Union européenne (l’UE atteindra son objectif global par une répartition diversifiée entre ses Etats membres); 7% de réduction pour les Etats Unis; et 6% pour le Canada, la Hongrie, le Japon, et la Pologne. La Russie, la Nouvelle Zélande, et l’Ukraine doivent stabiliser leurs émissions, alors que la Norvège peut les augment de 1%, l’Australie de 8%, et l’Islande de 10%. Ces six gaz sont rassemblés dans un "panier", où les réductions les touchant individuellement sont traduites en "équivalents CO₂", et sont ensuite agrégées pour aboutir au résultat chiffré global.

Les objectifs fixés doivent être atteints par chaque pays au cours de la période 2008-2012. Le calcul se fera sur la moyenne obtenue au cours de ces cinq ans. En 2005, chacun doit avoir réalisé "des progrès dont [il peut] apporter la preuve". Pour mesurer les réductions touchant les trois gaz les plus importants – dioxyde de carbone (CO₂), méthane (CH₄), et oxyde nitreux (N₂0) -, l’année de référence utilisée est 1990 (à l’exception de certains pays à l’économie en transition). Pour mesurer les réductions touchant trois gaz industriels à vie longue – hydrofluorocarbones (HFC), hydrocarbures perfluorés (PFC), et hexafluorure de soufre (SF₆) - on peut choisir comme année de référence, soit 1990, soit 1995.

Puisque le niveau des émissions augmenterait sans le Protocole, les réductions seront, en fait, bien supérieures à 5%. Par rapport à l’an 2000, la totalité des réductions avoisinera les 10%. Cela vient de ce que de nombreux pays industrialisés, non seulement ne sont pas parvenus à leur objectif facultatif antérieur consistant à ramener, d’ici à l’an 2000, leurs émissions à leurs niveaux de 1990, mais ont vu, en fait, leurs émissions grimper depuis 1990. Par rapport aux niveaux auxquels il faudrait s’attendre en 2010, sans mesures pour réglementer les émissions, les objectifs fixés par le Protocole représentent une réduction de 30%.

Les pays vont disposer d’un certain degré de souplesse quant aux manières d’effectuer et de mesurer la réduction de leurs émissions. En particulier, un régime international d’"échanges de droits d’émissions" sera créé entre pays industrialisés, leur permettant l’acquisition et la cession de droits d’émissions. Ils auront également la possibilité d’acquérir des "unités de réduction des émissions" en finançant certaines catégories de projets dans d’autres pays développés. De plus, un "mécanisme pour un développement propre" permettra aux pays industrialisés de financer des projets pour réduire les émissions dans les pays en développement et d’être crédités pour ce faire. Les lignes directrices touchant au fonctionnement de ces différents mécanismes restent encore à élaborer.

Ils vont encore réduire leurs émissions dans de nombreux secteurs de l’économie. Le Protocole encourage les gouvernements à coopérer et à utiliser l’énergie de manière plus rationnelle, à réformer les secteurs de l’énergie et des transports, à favoriser les énergies renouvelables, à supprimer les mesures fiscales et les imperfections du marché inadéquates, à limiter les émissions de méthane imputables à la gestion des déchets et aux réseaux d’énergie, et à protéger les forêts et les autres "puits" de carbone. La mesure des variations nettes des émissions du fait des forêts (total des émissions, déduction faite des quantités de CO₂ absorbées) est d’une grande complexité méthodologique et doit encore être mise au point.

Le Protocole va faire progresser l’exécution des engagements pris préalablement par tous les pays. Aux termes de la Convention, tant les pays développés que ceux en développement sont convenus de prendre les mesures propres à limiter leurs émissions et à favoriser l’adaptation aux futures conséquences des changements climatiques; de soumettre des informations sur leurs programmes nationaux de lutte contre les changements climatiques et leurs inventaires; de promouvoir le transfert de technologie; de coopérer en matière de recherche scientifique et technique; et d’encourager la sensibilisation, l’éducation, et la formation du public. Le Protocole réitère la nécessité de fournir "des ressources financières nouvelles et additionnelles afin de couvrir la totalité des coûts convenus encourus par les pays en développement pour progresser dans l’exécution de ces engagements".

Le nouvel accord fera l’objet d’un examen périodique. Les Parties prendront "les mesures voulues" sur la base des données scientifiques, techniques, et socio-économiques les plus sûres. Le premier examen aura lieu lors de la seconde CP agissant comme réunion des Parties au Protocole. Les discussions portant sur les engagements pour la période postérieure à 2012 doivent commencer d’ici à 2005.

La Conférence des Parties (CP) de la Convention agira également comme réunion des Parties (RP) au Protocole. Cette construction administrative est destinée à réduire les coûts et à faciliter la gestion du dispositif intergouvernemental. Les Parties à la Convention qui ne seront pas Parties au Protocole pourront participer aux réunions du Protocole en tant qu’observateurs.

Le Protocole a été ouvert à la signature pour une année, à compter du 16 mars 1998. Il entrera en vigueur 90 jours après qu’il ait été ratifié par au moins 55 Parties à la Convention, notamment des pays développés représentant au moins 55% des émissions totales de dioxyde de carbone de ce groupe, en 1990. Dans l’intervalle, les gouvernements continueront à remplir leur engagements au titre de la Convention sur les changements climatiques. Ils vont également travailler sur de nombreuses questions d’ordre pratique touchant au Protocole et à sa future mise en oeuvre lors de leurs réunions habituelles au sein de la CP et de ses organes subsidiaires.

Lors des réunions consacrées à l’évolution du climat, les négociateurs se servent abondamment de sigles et de vocables techniques particuliers, dont voici les plus importants.

I) Les protagonistes

amis du (de la) Président(e) – Il s’agit de délégués choisis par la Présidence (en tenant compte du respect de l’équilibre politique entre les différents intérêts en jeu) pour aider à l’accomplissement de tâches spécifiques.

AOSIS – L’Alliance des petits Etats insulaires est une coalition de petits pays insulaires dont le littoral est peu élevé. Ces pays particulièrement vulnérables à l’élévation du niveau des mers adoptent des positions communes en matière de changements climatiques. Ses 42 membres et observateurs sont: Antigua et Barbuda, les Antilles néerlandaises, les Bahamas, la Barbade, Belize, Cap Vert, Chypre, les Comores, les Iles Cook, Cuba, la Dominique, Fidji, la Grenade, Guam, la Guinée-Bissau, la Guyane, la Jamaïque, Kiribati, les Maldives, Malte, les Iles Marshall, l’île Maurice, les Etats fédérés de Micronésie, Nauru, Niue, Palau, la Papouasie Nouvelle Guinée, St. Kitts et Nevis, Ste Lucie, St. Vincent et les Grenadines, les îles Samoa, les îles Samoa occidentales (Etats Unis), Sao Tomé et Principe, les Seychelles, Singapour, les Iles Salomon, le Surinam, Tonga, Trinidad et Tobago, Tuvalu, les îles Vierges, et Vanuatu.

Bureau – Il est chargé de guider les travaux de la CP. Ses 10 membres sont des délégués élus par les cinq groupes régionaux et comprennent notamment le Président de la CP, les six vice-présidents, les Présidents du SBI et du SBSTA, ainsi qu’un rapporteur. En outre, chaque organe subsidiaire possède son propre bureau.

Comité intergouvernemental de négociation (CIN) – Le CIN s’est réuni à cinq reprises entre février 1991 et mai 1992 en vue de rédiger la Convention; il s’est réuni à nouveau six fois pour préparer la CP-1, avant d’achever ses travaux en février 1995.

Comité plénier – Souvent créé par la CP pour faciliter la négociation d’un texte. A l’achèvement de ses travaux, il transmet son texte à la CP, laquelle le finalise et procède alors à son adoption en séance plénière.

Conférence des Parties (CP) – La CP constitue l’organe suprême de la Convention. Elle se réunit habituellement une fois par an pour évaluer les progrès de la Convention. Par "conférence", il ne faut pas entendre "réunion" mais plutôt "association", ce qui explique le caractère apparemment redondant de l’expression "première session de la Conférence des Parties".

CP/RP – L’organe suprême du Protocole de Kyoto sera la CP, laquelle assurera le service des réunions des Parties (RP) au Protocole. Pour une meilleure gestion et pour une bonne coordination avec la Convention, les sessions de la CP et des CP/RP auront lieu au cours de la même période.

délégation nationale – Il s’agit d’au moins une personnalité, habilitée à représenter son pays et à négocier au nom de son gouvernement.

économies en transition (EET) – Il s’agit des économies des pays du Centre et de l’Est de l’Europe, ainsi que des républiques qui formaient anciennement l’Union Soviétique, qui sont en transition vers une économie de marché.

Fonds pour l’environnement mondial (FEM) – Le FEM, doté de plusieurs milliards de dollars a été créé par la Banque Mondiale, le Programme des Nations Unies pour le développement, ainsi que par le Programme des Nations Unies pour l’environnement, en 1990. Il gère le "mécanisme financier" de la Convention, à titre provisoire, et finance les projets de pays en développement qui ont une incidence positive sur l’évolution du climat mondial.

Groupe des 77 et la Chine – Le Groupe des 77 a été créé en 1967 sous les auspices de la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED). Il cherche à harmoniser les positions de ses 132 pays en développement membres, lors des négociations.

Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du Climat (GIEC) – Le GIEC a été créé en 1988 par l’Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations Unies pour l’environnement. Il a mené, avec rigueur, l’étude de la littérature scientifique et technique disponible dans le monde, et a publié des rapports d’évaluation reconnus mondialement comme la source d’information la plus crédible sur les changements climatiques. Les travaux du GIEC répondent également à des questions de méthodologie et aux demandes spécifiques qui lui sont adressées par les organes subsidiaires de la Convention.

Groupe spécialisé chargé de l’article 13 (AG13) – Il s’agit d’un organe (comité) subsidiaire créé par la CP-1 afin d’explorer les voies et moyens susceptibles d’aider les gouvernements à surmonter les difficultés qu’ils peuvent rencontrer en remplissant leurs engagements.

Groupe spécialisé chargé du Mandat de Berlin (AGBM) – Il s’agit d’un organe subsidiaire créé par la CP-1 en vue de diriger les discussions qui ont conduit à l’adoption du Protocole de Kyoto; l’AGBM a achevé ses travaux lors d’une ultime réunion, le 30 novembre 1997.

groupes régionaux – Les cinq groupes régionaux se réunissent en privé pour discuter de certaines questions et pour nommer les membres du bureau et d’autres personnalités. Il s’agit de l’Afrique, de l’Amérique Latine et des Caraïbes (GRULAC), de l’Asie, de l’Europe Centrale et de l’Est (CEE) et de l’Europe occidentale et autres Etats (WEOG).

JUSSCANNZ – Ces pays développés, qui n’appartiennent pas à l’UE, se réunissent en tant que groupe pour discuter de différentes questions; il s’agit du Japon, des Etats Unis, de la Suisse, du Canada, de l’Australie, de la Norvège, et de la Nouvelle Zélande. Peuvent participer à ces réunions l’Islande, le Mexique et la République de Corée.

non-Partie – Il s’agit d’un Etat qui n’a pas ratifié la Convention mais qui peut assister aux discussions en tant qu’observateur.

observateur – La CP et ses organes subsidiaires permettent habituellement à des observateurs accrédités d’assister à leurs réunions. Il s’agit notamment des Nations Unies et de leurs agences spécialisées, de l’Agence internationale de l’énergie atomique, d’Etats non-Partie, ainsi que d’organismes compétents publics, ou privés.

OCDE - L’Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques est constituée par l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les Etats-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, la Nouvelle Zélande, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République de Corée, la République Tchèque, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse, et la Turquie.

organe subsidiaire – Il s’agit d’un comité qui aide la Conférence des Parties. Deux d’entre eux sont définis par la Convention: l’organe subsidiaire de mise en oeuvre et l’organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique. La CP-1 a également institué deux autres organes: le Groupe spécialisé chargé du Mandat de Berlin et le Groupe spécialisé chargé de l’article 13. Des organes subsidiaires supplémentaires peuvent être créés si nécessaire.

Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) – Il sert de lien entre les renseignements et les évaluations provenant des experts (du GIEC, notamment) et les éléments nécessaires à la CP pour définir sa politique.

Organe subsidiaire de mise en oeuvre (SBI) – Il formule des recommandations sur les questions d’application et de politique climatique pour la CP et, sur demande, pour les autres organes de la Convention.

organisations non gouvernementales (ONG) – De nombreuses ONG compétentes ont assisté aux discussions sur l’évolution climatique en tant qu’observateurs afin d’exercer une influence réciproque sur les délégués et sur les journalistes et d’apporter des informations. Les ONG doivent être à but non lucratif; il peut s’agir notamment d’associations écologistes, d’organismes de recherche, de groupements d’industriels et d’hommes d’affaires, ainsi que de représentants de municipalités et d’autorités locales.

Partie – Un Etat (ou une organisation d’intégration économique régionale, comme la Communauté économique européenne) qui accepte d’être lié par un traité et pour lequel ce traité est en vigueur.

Parties à l’annexe I – Les pays industrialisés qui figurent dans cette annexe à la Convention s’efforcent de ramener, d’ici à l’an 2000, leurs émissions de gaz à effet de serre à leurs niveaux de 1990, conformément à l’article 4.2(a) et (b). Ils ont également accepté les objectifs fixés pour leurs émissions pendant la période 2008-2012, conformément à l’article 3 et à l’annexe B du Protocole de Kyoto. Y figurent notamment les 24 membres originaires de l’OCDE, l’Union européenne ainsi que 14 pays à l’économie en transition (la Croatie, le Liechtenstein, Monaco et la Slovénie les ont rejoints lors de la CP-3, et la République Tchèque et la Slovaquie ont remplacé la Tchécoslovaquie).

Parties à l’annexe II – Les pays riches qui figurent dans cette annexe à la Convention ont l’obligation particulière d’aider les pays en développement par des contributions financières et technologiques. Y figurent notamment les 24 membres originaires de l’OCDE et l’Union européenne.

Président (Présidente) – Les gouvernements participants élisent un(e) Président(e) pour les organes subsidiaires parmi les délégués. Différent(e)s Président(e)s peuvent être élu(e)s à la tête d’autres groupes informels. Le(La) Président(e) est chargé(e) de faciliter les progrès permettant d’aboutir à un accord et garde ses fonctions durant l’intersession, jusqu’à la prochaine CP.

secrétariat – Il est composé de fonctionnaires internationaux; il est au service de la CP et doit en assurer le bon fonctionnement; le secrétariat organise les réunions, compile et prépare les rapports, assure la coordination avec les autres organes internationaux compétents. Le secrétariat dépend administrativement des Nations Unies.

Union européenne (UE) – En tant qu’organisation d’intégration économique régionale, l’Union européenne peut être, et est effectivement, Partie à la Convention; cependant, elle ne dispose pas d’un droit de vote distinct de celui de chacun de ses Etats Membres. Elle peut également être Partie au Protocole. Puisqu’elle a signé la Convention alors qu’elle était encore la Communauté économique européenne (CEE), cette dénomination reste utilisée officiellement pour tous les aspects formels de la Convention. Ses membres sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays Bas, le Portugal, le Royaume Uni et la Suède.

II) Le déroulement de l’action (réunions, documents, fonctionnement)

amendement – La CP peut modifier le texte actuel de la Convention par consensus ou, si un consensus ne peut être obtenu, par un vote à la majorité des trois quarts des Parties présentes et votantes.

Conference Room Papers (CRP) – Catégorie de documents de séance faisant état de nouvelles propositions ou du résultats des travaux en cours et uniquement destinés à être utilisés pendant la session.

consensus – Un accord peut être obtenu sans vote lorsqu’aucune objection n’est formulée par les délégations.

déclaration – Il s’agit d’un communiqué de caractère politique effectué par des ministres participant à une réunion d’importance majeure (par exemple, la Déclaration ministérielle de Genève de la CP-2).

décision – Contrairement à une résolution, une décision est un accord formel qui possède un caractère contraignant. Elle appartient à l’ensemble des décisions qui oriente les travaux de la CP.

Deuxième Rapport d’évaluation du GIEC (SAR) – Egalement connu sous le nom de "Changements Climatiques 1995", le Deuxième Rapport d’évaluation du GIEC a été rédigé et révisé par environ 2 000 scientifiques et experts du monde entier. Il est parvenu à la conclusion qu’ "un faisceau d’éléments suggère qu’il y a une influence perceptible de l’homme sur le climat mondial", il a également confirmé l’existence d’options "sans regrets" ainsi que de stratégies, efficaces en terme de coûts, susceptibles de lutter contre l’évolution du climat.

documents – Les documents officiels sont à la disposition de tous et portent le logo des Nations Unies et de la Convention-cadre sur les changements climatiques, ainsi qu’un numéro de référence, par exemple: FCCC/CP/1997/1. Les documents de précession sont mis à disposition, préalablement à la réunion, la plupart du temps dans les six langues officielles des Nations Unies. Les documents de séance sont distribués sur place. Fréquemment, des documents n’ayant aucun caractère officiel sont distribués par les observateurs hors des salles de réunion. (Voir également CPR, L.docs, Misc. docs, et documents officieux.)

documents officieux – Documents de séance publiés de manière officieuse dans le but de faciliter les négociation; ils n’arborent pas de symbole officiel quoiqu’ils puissent porter un numéro d’identification et le nom de leurs auteurs.

entre crochets - Pendant les négociations est mise entre crochets [ ] la section d’un texte faisant encore l’objet de discussions, et sur laquelle un accord n’est pas encore intervenu.

entrée en vigueur – Les accords internationaux, et notamment les protocoles et les amendements, ne sont juridiquement contraignants qu’après avoir été ratifiés par un nombre déterminé de pays; la Convention-cadre sur les changements climatiques a fixé ce nombre à 50, leur entrée en vigueur, pour chaque nouvelle Partie, intervient 90 jours après que cette dernière ait déposé sa ratification.

groupe de travail – La CP ou le Comité plénier peut instituer une réunion à composition non-limitée au sein de laquelle les Parties peuvent négocier avant de transmettre le texte ayant fait l’objet d’un accord à une réunion plénière en vue de son adoption formelle. Les observateurs ne peuvent généralement pas y participer.

groupes de rédaction – En vue de faciliter les négociations, le Président de la CP, ou le Président d’un comité ou d’un organe subsidiaire, peut créer un groupe de rédaction plus restreint qui se réunira séparément et en privé pour préparer un projet de texte. Les observateurs ne peuvent généralement pas y participer.

groupes de contact officieux – Sur instruction du Président de la CP, ou du Président d’un comité ou d’un organe subsidiaire, les délégués peuvent se réunir en privé pour discuter de questions spécifiques afin de rapprocher différents points de vue, de parvenir à un compromis et de convenir d’une proposition, présentée souvent sous forme de texte.

L. docs – Documents de séance présentant des projets de rapports et de textes en vue de leur adoption par la CP ou les organes subsidiaires, habituellement dans les 6 langues officielles des Nations Unies.

Mandat de Berlin – Emanant de la CP-1, le Mandat de Berlin a lancé les discussions qui ont conduit à l’adoption du Protocole de Kyoto.

misc. docs – Il s’agit de divers documents, publiés sur papier libre ne portant pas l’entête des Nations Unies; ils ont habituellement un caractère transitoire, il s’agit notamment d’opinions ou de commentaires provenant d’une délégation, et publiés tels quels, sans avoir fait l’objet d’une révision formelle.

programme de travail – Il s’agit du programme de travail, assorti d’un échéancier, que les délégués adoptent et qui guide leurs travaux; le programme de travail annoté contient une explication plus détaillée de chacun des points figurant au programme de travail.

protocole – Un protocole est lié à une convention originale, mais constitue un accord additionnel distinct qui doit être signé et ratifié par les Parties à la convention. En règle générale, les protocoles renforcent une convention en y apportant de nouveaux engagements plus détaillés.

ratification – Après qu’un pays ait signé, soit la Convention, soit le Protocole, il doit le ratifier, souvent avec l’approbation de son parlement ou d’un autre organe législatif. L’instrument de ratification doit être déposé auprès du dépositaire (dans le cas présent, le Secrétaire général des Nations Unies) afin que démarre le compte à rebours des 90 jours qui feront de lui une Partie.

recommandation – N’a pas la force d’une décision ou d’une résolution, et n’a pas de caractère contraignant pour les Parties.

règles de procédure – Il s’agit des règles qui régissent le vote, l’organisation et le fonctionnement de la CP, y compris les procédures touchant à la prise de décisions et les règles gouvernant la participation. La CP n’a pas encore adopté de règles de procédure, mais toutes les règles habituelles (à l’exception de celle concernant la procédure de vote) sont actuellement appliquées.

réserve – Une Partie peut accepter une décision de la CP tout en exprimant des réserves et des préoccupations qui sont officiellement enregistrées. Cependant, aucune réserve ne peut être faite à la Convention elle-même, ou au Protocole.

résolution – Contrairement aux décisions, les résolutions ne peuvent généralement faire partie intégrante de l’ensemble des décisions qui oriente les travaux de la CP. Les recommandations sont l’expression d’indications et d’opinions, plutôt que des actes juridiques durables.

réunions et sessions – Chaque session de la CP est divisée en un certain nombre de réunions. Chaque réunion est généralement programmée de 10.00 à 13.00 heures, ou de 15.00 à 18.00 heures, ce qui fait que la matinée du 2 novembre constituera la première réunion de la quatrième session de la Conférence des Parties.

SAR.- Deuxième Rapport d’évaluation du GIEC (de l’anglais "Second Assessment Report")

session plénière – Il s’agit de la réunion de toute la CP à l’occasion de laquelle sont prises toutes les décisions de caractère officiel.

sessions de la CP – La première session de la Conférence des Parties (CP-1) s’est tenue à Berlin, du 28 mars au 7 avril 1995, la seconde (CP-2) à Genève, du 8 au 19 juillet 1996, la troisième (CP-3) à Kyoto, du 1er au 10 décembre 1997, et la quatrième (CP-4) se tient à Buenos Aires, du 2 au 13 novembre 1998.

signature – Un chef d’Etat ou de gouvernement, ou une autre personnalité habilitée, indique que son pays est d’accord avec le texte de la Convention, ou du Protocole, et son intention d’en devenir Partie, en y apposant sa signature.

TAR.- Troisième Rapport d’évaluation du GIEC (de l’anglais "Third Assessment Report")

troisième Rapport d’évaluation – Le troisième Rapport d’évaluation du GIEC devrait être finalisé à la fin de l’an 2000, et publié début 2001.

III) Les questions de fonds

activités exécutées conjointement (AEC) – Pendant une phase pilote qui s’achève en l’an 2000, les AEC peuvent être réalisées en partenariat entre un investisseur d’un pays développé et son associé dans le pays d’accueil. Leur objet est d’amener les fonds du secteur privé vers le transfert de technologie et de savoir faire (Voir aussi application conjointe.)

application conjointe (AC) – Le Protocole de Kyoto institue un mécanisme par lequel un pays développés peut recevoir des "unités de réductions des émissions" lorsqu’il contribue à financer des projets visant à réduire les émissions dans un autre pays développé (y compris dans un pays à l’économie en transition). Certains éléments de cette approche sont expérimentés sous la forme des activités exécutées conjointement (voir AEC).

Article 4.1 – Cet article de la Convention présente les engagements d’ordre général pris par toutes les Parties – en développement et développées.

Article 4.2 – Cet article de la Convention contient les engagements spécifiques pris uniquement par les pays développés Parties (ceux qui figurent à l’annexe I), en particulier l’engagement de prendre des mesures propres à ramener, d’ici à l’an 2000, leurs émissions de gaz à effet de serre à leurs niveaux de 1990.

CDM - Mécanisme pour un développement propre (de l’anglais "Clean Development Mechanism)

communications nationales – Une exigence centrale de la Convention (et du Protocole) réside dans l’obligation pour chaque Partie d’informer les autres Parties des dispositions nationales ayant un rapport avec l’évolution du climat. De nombreux pays développés ont présenté leur second rapport et les pays en développement ont commencé à soumettre leur premier.

échanges de droits d’émissions –Le Protocole de Kyoto institue un mécanisme par lequel les Parties s’étant engagées à limiter leurs émissions peuvent participer à des échanges de droits d’émissions avec d’autres Parties. Ce dispositif vise à apporter plus de souplesse et à assurer un meilleur rendement économique aux pays développés soumis à l’obligation juridiquement contraignante de réduire leurs émissions, au titre du Protocole de Kyoto.

engagements chiffrés en matière de limitation et de réduction des émissions – Objectifs assortis d’échéances précisant la hauteur à laquelle les pays développés doivent limiter ou réduire leurs émissions de gaz à effet de serre pour se conformer aux engagements juridiquement contraignants qu’ils ont pris au titre du Protocole de Kyoto.

engagements volontaires – A Kyoto, un projet d’article qui aurait permis aux pays en développement d’adhérer volontairement à des objectifs d’émissions juridiquement contraignants a été abandonné dans les dernières heures de négociation. Comme cette question demeure importante pour certains négociateurs, elle peut faire l’objet de discussions à Buenos Aires.

examen approfondi (IDR) – La première présentation des communications nationales par les pays développés à fait l’objet d’une série de contrôles détaillés qui comprend généralement la visite de chaque pays par une équipe internationale d’experts.

gaz à effet de serre (GES) – Les GES principalement responsables du changement climatique sont le dioxyde de carbone (CO₂), le méthane (CH₄), et l’oxyde nitreux (N₂0). Le Protocole de Kyoto couvre également les hydrofluorocarbones (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC), et l’hexafluorure de soufre(SF₆).

"hot air" – Fait référence au risque présenté par le fait que certains gouvernements, pouvant remplir leurs objectifs d’émissions avec un minimum d’efforts, seront à même d’inonder le marché de crédits d’émissions (ou d’"air chaud"), entraînant une moindre motivation dans les autres pays, pour réduire leurs émissions.

mécanisme financier – Tel que le définit la Convention, son rôle consiste à transférer des fonds et de la technologie aux pays en développement, sous forme de dons ou à des conditions de faveur, sous la conduite de la CP. Le Fonds pour l’environnement mondial "gère" ce mécanisme de manière transitoire.

mécanismes – Le Protocole de Kyoto crée trois mécanismes conçus pour apporter une plus grande souplesse et pour réduire les coûts engendrés par la réduction des émissions; il s’agit du mécanisme pour un développement propre, des échanges de droits d’émissions, et de l’application conjointe.

mécanisme pour un développement propre (CDM) - Le Protocole de Kyoto crée un CDM permettant aux pays industrialisés de financer des projets aboutissant à une réelle réduction des émissions dans des pays en développement et d’obtenir, en conséquence, un crédit d’unités de réduction certifiée.

politiques et mesures – Les pays doivent décider des politiques et des mesures à adopter en vue de réaliser leurs objectifs d’émissions. Certaines des politiques et des mesures que les Parties peuvent envisager de mettre en oeuvre sont énumérées dans le Protocole de Kyoto et sont susceptibles d’offrir des opportunités pour une coopération intergouvernementale.

puits – Au titre du Protocole de Kyoto, les pays développés peuvent inclure les variations nettes de leurs émissions (calculées en soustrayant les absorptions des émissions de CO₂) du fait de certaines activités liées au changement d’affectation des terres et à la foresterie. Le calcul de l’effet des puits (l’augmentation de la végétation tend à absorber le dioxyde de carbone présent dans l’atmosphère) est méthodologiquement complexe et doit encore faire l’objet d’éclaircissements.

révision des engagements – Les Parties doivent périodiquement examiner l’adéquation de l’article 4.2 (a) et (b) de la Convention fixant les engagements des pays développés pour ce qui regarde la limitation de leurs émissions. La première révision a eu lieu lors de la CP-1 et a conduit au Mandat de Berlin et à l’adoption du Protocole de Kyoto. La seconde révision doit se faire à Buenos Aires.